Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4745&fn=2024.02.12 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4200&fn=2023.07.55 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4308&fn=2023.11.81 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4719&fn=2023.11.83 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4147&fn=2023.07.52 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=4736&fn=2024.01.07 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5213&fn=2025.07.83 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=3728&fn=2022.10.68 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5663&fn=2025.07.83 Arr
Arrêté - imageProvider.aspx?resource=5551&fn=2025.07.83 Arr
Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation Rue de l'Aubépine LMTP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noirétable.
Lien du pdf (Arrêté - imageProvider. Arrêté de circulation Rue de l'Aubépine LMTP)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
VE À
ï
7
nétall
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
2023.09.72
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Commune
de NOIRÉTABLE,
VU
le Code
de
la Route,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1,
L.
2213-2
et suivants,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions,
modifiée
par la loi n° 82.623
du 22 juillet
1982
et par la loi n° 83.8
du
7 janvier
1983,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
:
signalisation
temporaire),
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
VU
la
demande
présentée
par
M.
COELHO
Anthony,
pour
l’entreprise
LMTP
348
Avenue
Charles
De
Gaulle
42153
RIORGES,
et
concernant
des
travaux
de
création
d’un
réseau
AEP,
EU
et création
de
branchement
EP,
Rue
de
l’Aubépine
en
agglomération,
VU
le
règlement
général
de
voirie
681031
du
29/05/1968
relatif
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
routes
départementales,
VU
l’état des
lieux,
CONSIDÉRANT
que
pour
permettre
la
réalisation
des
travaux
suscités
et
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
et le
bon
déroulement
du
chantier,
il y
a lieu
de
réglementer
la
circulation
selon
les
dispositions
suivantes
:
ARRETÉ
Article
1:
La
circulation
sera
temporairement
règlementée,
en
agglomération,
Rue
de
l’Aubépine,
dans
les
conditions
définies
ci-après,
afin
de
permettre
les
travaux
de
création
d’un
réseau
AEP,
EU
et création
de
branchement
EP,
Rue
de l’Aubépine.
Cette
règlementation
sera
applicable
à compter
du
02/10/2023
et pour
une
durée
de 30 jours.
Article
2:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
interdite
Rue
de
l’Aubépine,
en
agglomération,
sauf
pour
les
riverains.
Un
itinéraire
de
déviation
sera
assuré
par
la
D24
et
D1089. Un
cheminement
piéton
devra
être mis
en
place
de manière
signalé
et sécurisé.
Article
3
: L'entreprise
devra
respecter
le manuel
de chantier
du
chef de chantier.
Article
4
: Les
restrictions
suivantes
seront
instituées
au
droit
de
chantier.
Article
5 : La
signalisation
réglementaire
et
le
balisage
des
travaux
seront
mis
en
place
par
l’entreprise. Article
6 :
Le
présent
arrêté
fera l’objet d’une
publication
et d’un
affichage
selon
les règles
en
vigueur.
1,
rue
Claude
Peurière
-
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
+
mairie@noiretable.fr RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
TE, À 7
nétall
MAIRIE
de
NOIRÉTABLE LOIRE
Article
7
: Ampliation
du présent
arrêté
sera transmise
à
La
Préfecture
de
la Loire,
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de Gendarmerie
de Noirétable,
Monsieur
le Chef de Corps
des
Sapeurs
Pompiers,
L'entreprise
LMTP
anthony.coelhotieurovia.com
La
Région
infotransports4?
rgnerhonalpes.fr
LFA
voirie-eclairagetloit
DDT
Montbrison
slmont
sonnais(@loirelorez.
fr
1,
rue
Claude
Peurière
+
42440
NOIRÉTABLE
-
Tél.
04
77
24
70
12
-
mairie @noiretable.fr