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Procès Verbal - PV 25 JANVIER2022
Procès Verbal - PV 17 06 25 20062025125232
Procès Verbal - PV 2 AVRIL 2024
Procès Verbal - PV 10 04 25
Déliberation - LISTE DES DELIBS
Procès Verbal - PV 25 JANVIER2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haut-Mauco.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 JANVIER2022)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DES
LANDES
République
Française
COMMUNE
DE
HAUT-MAUCO
Département
des
Landes
Nombre
de
conseillers
en
fonction
:15
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
Nombre
de
conseillers
présents
:9
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Procuration
:3
DU
25
Janvier
2022
Nombre
de
votants
: 12
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-cinq
du
mois
de janvier
à 20
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
Gilbert
LANNE.
Présents
:
Excusés
:
eee ee
LANNE
Gilbert
- DESCORPS
Isabelle
- BERCEAU
Jean
- DARNAUDET
Didier
- FLEURIAL
Alain
- DUBOSCQ
Florent
- LAVEUR-
BERRUYER
Ambre
- DUROU
Sabine
- CIEUTAT
Pierre-Hadrien
RODRIGUEZ
Fabien
ayant
donné
procuration
à Pierre-Hadrien
CIEUTAT,
LESPINAS
Fabien,
GARDESSE
Alain
ayant
donné
procuration
à LANNE
Gilbert,
DECOLLATION
Marina
ayant
donné
procuration
à LAVEUR-BERRUYER
Ambre,
TOYES-MUNGUIA
Christel,
LAFENÊTRE
Nathalie,
Secrétaire
de
séance
: FLEURIAL
Alain
Ordre
du
jour
:
Délibération
portant
sur
le paiement
des
factures
d'investissement
avant
le vote
du
budget
Délibération
portant
sur
l'engagement
des
travaux
lauréats
du
budget
participatif
citoyen
Délibération
portant
sur la demande
de
subvention
au
titre du
FEC
pour
2022
Délibération
portant
modification
d'un
marché
de
travaux
de
la
halle
communale
Délibération
portant
attribution
d'une
subvention
au
cyclo
Club
de
Haut-Mauco
Délibération
portant
sur
la
participation
à
la complémentaire
santé
Délibération
portant
transfert
du
Chemin
de
Parroc
dans
la voirie
communale
Délibération
portant
demande
d'agrément
pour
la
création
de
postes
de
service
civique
Questions
diverses
PV
conseil
municipal
du
25
Janvier
2022 DÉLIBÉRATIONS
DCM
n°2022/01
- Paiement
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
Budget
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
vertu
des
règles
de
comptabilité
publique
et
de
l'article
L1612-1
du
CGCT,
et
jusqu'à
l'adoption
du
budget,
l'exécutif
de
la
collectivité
peut
:
Liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la
limite
des
restes
à
réaliser
de
l'année
précédente
pour
les
dépenses
ayant
fait
l'objet
d'un
engagement
juridique
(devis,
marché,
etc.),
Engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante
et
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Dans
cette
perspective,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
la
prise
en
charge
jusqu'au
15
avril
2022,
des
dépenses
n'ayant
pas
fait
l'objet
d'un
engagement
juridique
qui
pourront
être
réglées
avant
l'adoption
du
budget
primitif
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
à l'unanimité,
>
DÉCIDE
de
se
prononcer
favorablement,
conformément
à
la
réglementation,
sur
la
prise
en
charge,
dans
la
limite
de
25%
des
crédits
ouverts
aux
budgets
2021
(principal
et
annexes)
de
la
commune,
des
dépenses
relatives
:
>
Aux
travaux
de
construction
de
la
halle
communale,
>
À
la
rémunération
des
géomètres
et
notaires
en
charge
de
l'élaboration
des
documents
préalables
aux
modifications
de
tracé
des
chemins
ruraux
et
acquisition
des
emprises
des
impasses
privées
(documents
d'arpentage
et
constitution
des
dossiers
d'enquête
publique,
actes
de
cessions),
>
Àl'opération
Aménagement
et
sécurisation
comprenant
:
la
deuxième
phase
du
parc
de
Jouandéou
(réalisation
d'études
préalables
et
achat
de
divers
équipements
pour
le
site),
à
la
construction
des
arènes,
aux
études
préalables
et
de
géomètre
des
futurs
lotissements
du
Parc
et
de
contournement
Est,
>
Aux
dépenses
liées
à l'achat
de
matériel
technique
endommagé
et
non
réparable,
>
Aux
réparations
urgentes
sur
les
bâtiments
communaux
et
l'éclairage
public.
Les
crédits
seront
ouverts
comme
il suit :
Opération
Budget
2021
|
Autorisation
de
Crédits
2022
391
267.59
€
81
841.89
€
325
367.59
€
81
341.89
€
2
500.00
€
625.00
€
86
645.95
€
21
661.49
€
15
000.00
€
3
750.00
€
71
645.95
€
17
911.49
€
255
099.44
€
63
774.86
€
240
099.44
€
60
024.86
€
5
000.00
€
1
250.00
€
10
000.00
€
2
500.00
€
1381.51
€
345.38
€
|DCM n°2022/02
- Engagement
des projets
lauréats
au
Budget
Participatif
Citoyen
Monsieur
le
Maire
explique
que,
cette
année,
deux
projets
ont
été
déposés
sur
la
Commune
dans
le
cadre
du
Budget
Participatif
Citoyen
:
la
rénovation
du
pumptrack
et
la
création
d’un
abri
pour
jeux
traditionnels
(quillier). Projet
n°16141
Rénover
le pumptrack
à Haut-Mauco
Le
projet
de
rénovation
du
pumptrack
a été
proposé
par
le Conseil
Municipal
des
Jeunes.
Situé
dans
le
parc
PV
conseil
municipal
du
25
Janvier
2022 de
Jouandéou,
le
parcours
est très
abîmé.
Une
remise
en
état
était
donc
nécessaire
avec
un
reprofilage
des
creux,
des
bosses
et des
virages
relevés
ainsi
qu'un
goudronnage
de
la bande
de
roulement.
Cela
permettra
aux
jeunes
cyclistes
de
revenir,
ainsi
que
tous
les
amateurs
de
roulettes
en
rollers,
skates
et
trottinettes,
petits
et grands.
Ce
projet
d’un
montant
de
12
150.25
€ HT
bénéficiera
donc
d’une
subvention
d’un
montant
de
9 720.20
€ du
Conseil
Départemental.
Projet
n°16138
créer
un
abri pour jeux
traditionnels
à Haut-Mauco
L'Amicale
de
Saint-Médard
propose
la construction
d’un
quillier
à structure
bois
qui
permettrait
la pratique
des
jeux
de
quilles
et
de
pétanque
par
tous
les
temps.
Cette
réalisation
nouvelle
et
originale
s’intégrerait
parfaitement
au
projet
d'aménagement
du
parc
intergénérationnel
de
Jouandéou.
Elle
compléterait
les
équipements
du
site
déjà
existants
:
la
piste
de
pumptrack,
les
aires
de
jeux
pour
enfants,
le
terrain
de
boules,
le city
stade,
les
arènes
et
la
halle
municipale.
Ce
projet
destiné
à un
public
de
tous
âges
permettra
de
créer
du
lien
social,
tout
en
assurant
le
maintien
du
patrimoine
et
des
traditions
landaises.
Sa
mise
en
œuvre
pourrait
être
confiée
à
un
entrepreneur
local.
Les
matériaux
seraient
choisis
pour
s'intégrer
au
site.
Le
bâtiment
ne
nécessitera
que
peu
d'entretien
et
sa
gestion
pourra
être
assurée
conjointement
par
l’association
et
la municipalité.
Ce
projet
d’un
montant
de
38
763.45
€ HT
bénéficiera
d’une
subvention
d’un
montant
de
31
010.76
€
du
Conseil
Départemental.
Ces
deux
projets
bénéficieront
d’un
subventionnement
à
hauteur
de
80%.
Le
restant
à
charge
devant
être
pris
en
charge
par
la Commune,
y compris
les frais
de
fonctionnement
et d'entretien.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
favorablement
sur
l'engagement
de
ces
projets
et
sur
leur
financement
complémentaire.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
et
à
l'unanimité,
>
DÉCIDE
de
se
prononcer
favorablement
à l'engagement
des
projets
lauréats
du
Budget
Participatif
Citoyen
2021,
>
DIT
que
la
Commune,
maître
d'ouvrage,
financera
ces
projets
en
complément
de
la
participation
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
>
DIT
que
les projets
seront
ouverts
sur
le
BP
2022 à
l’article
2135
opération
2015-02
Aménagement
et
sécurisation
pour
la
dépense
totale
et
qu’une
recette
sera
prévue
correspondant
aux
subventions
du
Conseil
Départemental
des
Landes,
>
DONNE
POUVOIR
à M.
le Maire
pour
signer
la convention
de
partenariat
avec
le Conseil
Départemental
des
Landes
qui
précisera
les
modalités
de
mise
en
œuvre
et
de
financement.
>
CHARGE
M.
le
Maire
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
DCM n°2022/03
- Demande
de subvention au titre du
FEC pour l’année 2022
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la Commune
a décidé
la création
d’un
parvis
sur
l'entrée
Sud
de
la
Mairie.
En
lieu
et
place
des
allées
en
cailloux
qui
ne
répondent
pas
aux
exigences
d'accessibilité,
serait
mis
en
place
un
béton
désactivé
sur
l'allée
principale
et
celle
en
direction
du
nouveau
monument
aux
Morts.
Ces
allées
seraient
prolongées
pour
offrir
un
accès
direct
par
le Sud
à
l’élévateur
situé
sur
la façade
Est
du
bâtiment.
M.
le
Maire
explique
que
deux
devis
ont
été
reçus
pour
satisfaire
à
ces
besoins.
Le
devis
proposé
par
l’entreprise
GUASCH
Père
et
Fils
de
Saint-Sever,
d’un
montant
de
15
015.90
€
HT,
est
le
plus
avantageux
économiquement. La
commune
peut
solliciter
une
subvention
au
titre
du
FEC
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
Le
plan
financier
du
projet
pourrait
être
le suivant
:
Parvis
Sud
de
la Mairie
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
Devis
GUASCH
- Parvis
Sud
de
la
Mairie
15
015.90
€ | Autofinancement
11
115.90
€
FEC
3 900.00
€
TOTAL
15
015.90
€
TOTAL
15
015.90
€
Ces
éléments
doivent
permettre
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
l'approbation
du
plan
de
financement
du
projet
et sur
la demande
de
subvention
au
titre
du
FEC
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE,
à
l'unanimité :
—
VALIDE
le
montant
des
travaux
pour
la
création
du
parvis
Sud
de
la
Mairie
estimés
à
15
015.90
€
HT,
PV
conseil
municipal
du
25
Janvier
2022 D'APPROUVER
le
plan
de
financement
ci-dessus
présenté,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
à présenter
une
demande
de
subvention
au
titre
du
FEC
pour
l’année
2022,
CHARGE
M.
le
Maire
d'exécuter
la
présente
délibération,
PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
2022,
à
l'Article
2113.
ARR
DCM
n°2022/04
-
Délibération
portant
modification
d’un
marché
de
travaux
de
la
halle
communale
Monsieur
le
Maire
informe
que
par
délibérations
en
date
du
22
novembre
2019,
13
décembre
2019,
7
février
2020,
1%
décembre
2020
et
23
février
2021,
le
Conseil
Municipal
a
attribué
l'ensemble
des
lots
du
marché
de
construction
de
la
halle
communale.
Un
avenant
est
à conclure
pour
finaliser
les
travaux
de
la
Halle.
11 s’agit
:
>
D'un
avenant
n°1
pour
le
lot n°1
Terrassement
généraux-VRD
avec
l’entreprise
SAS
L BAPTISTAN
portant
sur
l’actualisation
des
prix
du
marché
pour
un
montant
de
692.00
€
HT.
En
détail,
cet
avenant
correspond
aux
modifications
suivantes
:
- Afin
de
ne
pas
dégrader
les
aménagements
existants,
de
pérenniser
un
accès
de
chantier
correct,
et
d'éviter
de
souiller
les voies
de
circulation,
une
piste
engravée
avec
géotextile
fut
rendue
nécessaire.
Plus-value
d’un
montant
de
2
879,00
€HT
(devis
DESP21070003
du
31/05/21),
- L'implantation
des
regards
existants
trop
proches
de
la
construction
engendra
un
déplacement
de
ces
regards
et une
modification
des
réseaux
EP.
Plus-value
d’un
montant
de
2 494,50
€HT
(devis
DESP21070003
du
31/05/21),
- Certains
articles
du
marché
ont
pu
être
optimisés
(siphon
disconnecteur,
puisards,
chambres
de
tirage
et
débroussaillage).
Moins-value
d’un
montant
de
- 4
681,50
€HT
(devis
DESP21070003
du
31/05/21).
Au
titre
de
l’article
R
2194-2
du
Code
de
la
Commande
Publique,
ces
travaux
modificatifs,
qui
ne
figuraient
pas
dans
les
marchés
initiaux,
sont
possibles
car
ils
sont
devenus
nécessaires
au
bon
achèvement
de
l'ouvrage.
Il est
précisé
que
les
conditions
suivantes
sont
remplies,
à savoir
:
> _
le
changement
de
titulaire
est
impossible
pour
des
raisons
économiques
ou
techniques
tenant
notamment
à
des
exigences
d'interchangeabilité
ou
d'interopérabilité
avec
les
équipements
dans
le
cadre
du
marché
initial,
> _
le
maximum
de
50
%
du
marché
initial
n’est
pas
atteint.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
:
ACCEPTE
les
modifications
exposées
ci-dessus
:
>
D'un
avenant
n°1
pour
le
lot
n°1
Terrassement
généraux-VRD
avec
l’entreprise
SAS
L BAPTISTAN
portant
sur
l’actualisation
des
prix
du
marché
pour
un
montant
de
692.00
€
HT,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
marché,
>
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2021
de
la
commune
sur
l'article
2313
opération
201801.
DCM
n°2022/05 - Subvention au cyclo-Club de Haut-Mauco
Le
Cyclo-Club
de
Haut-Mauco
existe
depuis
1998.
Il offre
la
possibilité
pour
ses
adhérents
de
pratiquer
le
vélo
de
route
ou
tout
terrain
en
loisirs
mais
aussi
en
randonnées
dans
les
Landes
et
dans
d’autres
départements. Dans
ce
cadre,
le
Club
souhaiterait
renouveler
ses
tenues
de
cyclistes
et
demande
à
la
Commune
une
subvention
pour
les
financer.
Cet
achat
contribuerait
à
représenter
au
mieux
les
couleurs
de
la
Commune
sur
les
différentes
manifestations.
Un
devis
a
été
transmis
par
Diffu
Sport
pour
un
montant
de
1 979.10
€
HT.
Cette
association
a
un
budget
très
réduit
et
sollicite
le
Conseil
Municipal
pour
l'octroi
d'une
subvention
qui
permette
de
financer
cet
achat.
PV
conseil
municipal
du
25
Janvier
2022 Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
avec
8
voix
et
1
abstention
:
"DÉCIDE
d'attribuer
et
de
verser
une
subvention
au
Cyclo-Club
d'un
montant
de
1000
€
pour
le
financement
du
renouvellement
des
tenues
des
cyclistes,
"DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
dépense
sont
prélevés
au
Budget
Primitif
2022
de
la Commune
sur
le
Chapitre
65
— Article
6574.
| DCM
n°2022/06
Mise en
place d’une Protection
Sociale
Complémentaire
Le
Conseil
municipal,
"
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
u
Vu
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
sur
les
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
.
Vu
la
loi
n°2007-148
du
2 février
2007
de
modernisation
de
la fonction
publique
et
notamment
son
article
39
;
L
Vu
la
loi
n°2009-972
du
3 août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
38;
x
Vu
les
dispositions
du
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents;
"
Considérant
que
suite
au
débat
sur
la
protection
sociale
complémentaire
lors
de
la
séance
du
14
décembre
dernier,
le
Conseil
Municipal
a
émis
un
avis favorable
pour
anticiper
les obligations
de
la collectivité
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
au
profit
de
ses
agents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité
:
>
DÉCIDE
de
soumettre
au
Comité
Technique
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
des
Landes
le
projet
de
participation
à
la complémentaire
Santé
selon
les
modalités
suivantes
:
“
au
bénéfice
des
agents
titulaires
ou
stagiaires
et aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
privé
dont
le temps
de
travail
est
supérieur
à
17h30
hebdomadaires,
“
à compter
du
compter
du
1°
avril
2022,
“dans
le
cadre
de
la
procédure
dite
de
labellisation,
à
la
complémentaire
Santé
souscrite
de
manière
individuelle
et
facultative
par
ses
agents,
“
de
verser
une
participation
mensuelle
de
15
€
nette
à
tout
agent
pouvant
justifier
d’un
certificat
d'adhésion
à
une
garantie
Santé
labellisée.
| DCM
n°2022/07
- Transfert
d
inde
Parroc
dans
aine
public
communal
ne
M.
le
Maire
explique
à
l'assemblée
que
le
chemin
de
Parroc
nécessiterait
une
reprise
de
la
bande
de
roulement
compte-tenu
de
son
mauvais
état.
Ce
constat
a amené
la Communauté
de
Communes
Chalosse
Tursan
à
signaler
que
le
chemin
de
Parroc
ne
faisait
pas
partie
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
et
n’était
pas,
de
ce
fait,
transféré
dans
le
domaine
de
compétence
communautaire.
Après
contact
pris avec
les services
du
Département,
il nous
a été
confirmé
que
ce chemin
n’a
pas
fait l’objet
d’une
rétrocession
du
Département
au
moment
de
la
modification
de
l’ancien
tracé
de
la
RD
404
en
1988
(suppression
du
virage).
Le
Département
propose
de
régulariser
cette
anomalie
en
passant
un
acte
administratif
de
rétrocession.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil,
à
l’unanimité
:
>
DONNE
un
avis
favorable
au
principe
de
la
rétrocession
de
l’ancien
tracé
de
la RD404
sur
une
longueur
de
280
ml
dénommé
chemin
de
Parroc,
>
DONNE
pouvoir
à M.
le Maire
pour
signer
les actes
administratifs
à intervenir
pour
cette
régularisation,
>
DIT
que
ce
tronçon
intégrera
le
domaine
public
communal
et
sera
transféré
dans
le
domaine
de
compétence
communautaire.
DCM
n°2022/08
- Demande
d'agrément
pour
la
création de postes de
service civique
Monsieur
Le
Maire
explique
que
le Service
Civique
créé
par
la loi du
10
mars
2010
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans,
sans
condition
de
diplôme,
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6 à 12
mois
auprès
d’un
organisme
à
but
non
lucratif ou
une
personne
morale
de
droit
public.
Ils accomplissent
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
9 domaines
d'intervention
reconnus
prioritaires
pour
la
nation,
et
ciblés
par
le dispositif,
d’au
moins
24
heures
hebdomadaires.
Les
missions
sont
orientées
auprès
du
public,
principalement
sur
le terrain,
et favorisant
la cohésion
nationale
et
la mixité
sociale.
L'objectif de
l'engagement
de
service
civique
est à la fois,
de
mobiliser
la jeunesse
face
à l'ampleur
des
défis
sociaux
et
environnementaux,
et
de
proposer
aux
jeunes
un
nouveau
cadre
d'engagement,
dans
lequel
ils
PV conseil
municipal
du
25
Janvier
2022 pourront
mûrir,
gagner
en
confiance
en
eux,
en
compétences,
et
prendre
le
temps
de
réfléchir
à leur
propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel.
Il a
également
pour
objectif
d’être
une
étape
de
vie
au
cours
de
laquelle
des
jeunes
de
toute
origine
sociale
et
culturelle
pourront
se
côtoyer
et
prendre
conscience
de
la
diversité
de
notre
société.
Loin
du
stage
centré
sur
l’acquisition
de
compétences
professionnelles,
le
Service
Civique
est
donc
avant
tout
une
étape
de
vie,
d'éducation
citoyenne
par
action,
et
se
doit
d’être
accessible
à
tous
les
jeunes,
quelles
qu’étaient
leurs
formations
ou
difficultés
antérieures.
Il s'inscrit
dans
le code
du
service
national
et
non
pas
dans
le code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
2
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de
la
structure
à assurer
l'accompagnement
et
à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
l’État
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la
structure
d’accueil.
Il sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le
volontaire
dans
la
réalisation
de
ses
missions.
Ce
dispositif
s'inscrit
dans
la
volonté
de
la
collectivité
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à
tous
les
jeunes
du
territoire
la
possibilité
de
s'engager
dans
des
projets
d'intérêt
général
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d’un
meilleur
vivre
ensemble.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
demandé
au
Conseil
municipal
:
"_
d’autoriser
le
Maire
à
introduire
un
dossier
de
demande
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le
dispositif
du
service
civique
auprès
de
la
Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et
de
la
Cohésion
sociale
(DRJSCS)
;
"
d’autoriser
la
formalisation
de
missions
;
"d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
un
contrat
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
la
loi du
10
mars
2010
et ses
décrets
d'application
;
"de
donner
son
accord
de
principe
à
l'accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément
;
"
de
dégager
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
nécessaires
à
la
qualité
de
l’accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu’à
promouvoir
et
valoriser
le dispositif
et ses
acteurs,
notamment
auprès des
jeunes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
"DÉCIDE
d'autoriser
M.
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel que
défini
par
la
loi du
10
mars
2010
et ses
décrets
d'application
dans
la
limite
d’un
contrat
civique
par
an;
"DONNE
son
accord
de
principe
à
l’accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément;
"DÉCIDE
de
dégager
les moyens
humains,
matériels
et financiers,
nécessaires
à la qualité
de
l'accueil
des
volontaires
et
de
la
mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu’à
promouvoir
et valoriser
le dispositif
et
ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
"DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Questions
diverses
TRAVAUX
DU
PARKING
DES
ÉCOLES
M.
le
Maire
informe
les
conseillers
des
avancées
sur
les
travaux
du
parking
des
Écoles.
Le
chantier
est
laborieux
compte-tenu
de
la hauteur
de
la
nappe.
PV
conseil
municipal
du
25
Janvier
2022 REPRISE
DE
LA
BOULANGERIE
M.
le
Maire
explique
que
l’éventuel
repreneur
de
la
boulangerie
est
venu
visiter
les
locaux
professionnels.
il est
installé
actuellement
à
Hagetmau
et
est
très
intéressé
par
cette
reprise
pour
un
projet
d'extension
d'activités.
Il se
propose
de
recentrer
la production
de
boulangerie
sur
Haut-Mauco
et celle
de
pâtisserie
à
Aubagnan. Pierre-Hadrien
CIEUTAT
demande
si le four
est
à changer.
M.
le
Maire
précise
qu’il
sera
nécessaire
d'investir
dans
l'achat
d’un
four
électrique.
La
partie
épicerie
sera
réduite
et
limitée
aux
produits
essentiels.
Le
snacking
sera
développé.
M.
le
Maire
précise
que
le gérant
d’Au
Gré
des
Vents
sera
reçu
demain.
ARÈNES P.H.
CIEUTAT
souhaite
revoir
la question
des
finitions
des
arènes.
Florent
DUBOSCQ
s'occupe
de
voir
un
fournisseur
pour
la
reprise
de
l'étanchéité.
P.H.
CIEUTAT
précise
qu'il
sera
nécessaire
de
reprendre
le crépi.
Florent
DUBOSCQ
dit
qu’il
faudra
préalablement
le repiquer.
P.H.
CIEUTAT
précise
qu'il
faudrait
réfléchir
à créer
un
passage
pour
nettoyer
sous
les
escaliers.
TRAVAUX
DIVERS
Didier
DARNAUDET
dit que
certains
disjoncteurs
sont
à changer
au
Hall
des
Sports
et à la garderie
de
l'École.
M.
le
Maire
dit
que
40%
des
ampoules
du
CAC
seront
à changer.
Un
devis
avec
des
ampoules
à
leds
a été
demandé. M.
le Maire
dit qu'il
sera
nécessaire
de
faire
le tour
des
logements
communaux
pour
changer
les
radiateurs.
Des
devis
devront
être
demandés
pour
le
rajout
d’une
douche
dans
les
sailes
de
bain.
P.H,
CIEUTAT
préconise
de
programmer
et
budgétiser
des
travaux
chaque
année
pour
entretenir
ces
habitations. M.
le
Maire
donne
l'information
de
la Commune
de
Levignac
de
Guyenne
qui
a refait
le toit
de
son
hall
des
Sports
avec
un
produit
projeté
et
isolant.
Jean
BERCEAU
dit
que
le
piano
doit
être
accordé
et
qu’un
devis
a été
signé
pour
un
montant
de
90
€.
ORGANISATION
DU
TEMPS
SCOLAIRE
Jean
BERCEAU
rappelle
que
le
questionnaire
sur
les
temps
scolaires
aurait
dû
être
fait
l’an
dernier.
Cette
démarche
a été
reportée
du
fait de
la désorganisation
des
TAP
avec
le COVID.
Le
corps
enseignant
a sollicité
les
élus
pour
relancer
cette
consultation.
Le
questionnaire
a
été
élaboré
pour
amener
les
parents
à
réfléchir
sur
leur
situation
générale:
leur
organisation
notamment
le
mercredi,
les
modes
de
garde,
les
changements
éventuels
d'organisation
du
temps
de
travail
des
parents,
la
question
de
la
satisfaction
des
TAP.
À
la
fin
du
questionnaire
les
parents
pouvaient
se
prononcer
sur
leur
préférence
concernant
le
temps
scolaire.
La
participation
est
importante
puisqu'elle
a conduit
73
familles
à répondre
(représentant
112
enfants).
Jean
BERCEAU
donne
le détail
des
résultats
du
questionnaire
qui
retranscrit
une
grande
satisfaction
des TAP
et
du
rythme
scolaire
actuel
à
4,5
jours.
Le
Conseil
Municipal
est
donc
favorable
au
maintien
de
l’organisation
du
temps
scolaire
sur 4,5
jours.
Une
communication
sera
faite
auprès
des
parents.
PAYSAGE
ET
CADRE
DE
VIE
Didier
DARNAUDET
signale
que
la
Comité
Départemental
du
Tourisme
n’a
pas
repris
contact
avec
la
Commune
pour
la présentation
au jury
pour
l'obtention
de
la première
fleur.
Il a été
décidé
avec
les services
techniques
de
ne
pas
déposer
le
dossier
en
2022
mais
la
démarche
d'amélioration
du
cadre
de
vie
sera
maintenue. Alain
FLEURIAL
signale
que
les
jeunes
qui
jouent
au
ballon
au
parc
se
positionnent
en
dehors
du
terrain
de
foot
et
les
ballons
vont
taper
contre
les vitres
de
la halle
communale.
TELEPHONIE
PV
conseil
municipal
du
25
Janvier
2022 Alain
FLEURIAL
informe
l’assemblée
de
ses
recherches
d’un
nouvel
opérateur
téléphonique.
II dit
être
en
attente
de
réponses
de
certains
opérateurs.
Seul
SFR
a
répondu
pour
le
même
montant
qu’actuellement.
Un
devis
devrait
être
proposé
en
intégrant
le
raccordement à
la fibre.
GED Alain
FLEURIAL
rappelle
la
nécessité
pour
le
secrétariat
de
Mairie
d’être
équipé
d’une
GED
(Gestion
Electronique
des
Documents).
Deux
nouvelles
sociétés
ont
été
contactées
pour
faire
une
proposition
à
un
tarif abordable. L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.
Gilbert LANNE
hi
ve
|
PA
€
Isabelle
DESCORPS
CAES
TS
Jean
BERCEAU
Didier DARNAUDET FPT
Alain
FLEURIAL
Fabien
RODRIGUEZ
Florent DUBOSCQ
Ambre LAVEUR-BERRUVYER
a
Fabien
LESPINAS
Marina
DECOLLATION
—
Pierre-Hadrien
CIEUTAT
—_
Christel TOYES-MUNGUIA
Sabine
DUROU
Nathalie
LAFENETRE
PV
conseil
municipal
du
25
Janvier
2022