Procès Verbal - PV CM 30 07 25

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Procès Verbal - PV CM 30 07 25 Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune d'Haut-Mauco. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 30 07 25)Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques, Méoublioue Fe _ République Française

do crane Département des Landes COMMUNE DE HAUT-MAUCO

Nombre de conseillers en fonction : 14 PROC ES VERBAL DE LA SEANCE

Nombre de conseillers présents : 9 DU CONSEIL M UNICIPAL

P ion : 4

Von DU 30 JUILLET 2025 Nombre de votants : 13

L'an deux mil vingt-cinq, le trente du mois de juillet à 20 heures, le conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Gilbert LANNE.

Présents: LANNE Gilbert - DARNAUDET Didier - FLEURIAL Alain - GARDESSE Alain - BERCEAU Jean - TOYES-MUNGUIA Christel - DUROU Sabine - CIEUTAT Pierre-Hadrien - DUBOSCQ Florent

Excusés : LAFENÊTRE Nathalie

Absent ayant donné procuration :

DECOLLATION Marina à BERCEAU Jean

LAVEUR-BERRUYER Ambre à FLEURIAL Alain

DESCORPS Isabelle à DARNAUDET Didier

RODRIGUEZ Fabien à CIEUTAT Pierre-Hadrien

Secrétaire de séance : FLEURIAL Alain

Ordre du jour :

Finances :

Délibération portant fixation du montant des loyer de la maison « Louis »

Délibération portant approbation du rapport 2025 de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées. (CLECT)

Ressources Humaines :

Délibération portant Création d'emplois saisonniers

Délibération portant Création d'emplois permanents

Délibération portant Changement de la quotité horaire

M. le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le procès-verbal de la

séance du 17 juin 2025 envoyé à chaque conseiller. Le conseil municipal adopte, à

l'unanimité, le procès-verbal de la séance du 17 juin 2025.Délibérations

Délibération 2025/31 : Fixation montant du loyer logement communal Maison Louis : — 88 rue de

Bayonne

M. je Maire informe le conseil municipal que les locataires SrÉcédante quittent le logement fin à août.

Ce logement de type F4 d'une surface de 80 m° comprend 4 pièces (entrée, séjour-cuisine meublée, 3

chambres, salle de bain, toilette), un sous-sol et un jardin.

Afin de pouvoir louer ce logement, Monsieur le Maire demande que soit défini le montant du loyer qui sera appliqué. Il rappelle également que le locataire devra s'acquitter de la taxe sur les ordures ménagères qui

lui sera refacturée chaque année par la commune.

Compte tenu de la qualité de la remise en état, de la surface du logement et du terrain attenant, il est

proposé un montant de loyer mensuel à 700 €.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

DE FIXER, à compter du 1° septembre 2025, le loyer mensuel du logement situé au 88 rue de Bayonne,

de la Maison « Louis » à la somme de 700 € (Sept cents euros). Ce loyer sera réglé à terme échu chaque

mois au Trésor Public ;

DIT que le montant du loyer sera révisable annuellement selon la variation de l'indice de référence des

loyers de l'INSEE ;

Ÿ DIT que le locataire aura l'obligation de prendre un contrat d'assurance pour l'habitation et la

responsabilité civile ;

Ÿ”_ DEMANDE une caution d'un mois de loyer, hors charges, au futur locataire d'un montant de 700 € ;

Ÿ”_ D'AUTORISER M. le Maire à signer un bail de location pour ce logement ci-dessus désigné.

Délibération 2025/32 : ‘Approbation du rapport 2025 de la Commission Locale d' Evaluation des

_ Charges Transférées. (CLECT) :

e Vu les dispositions de l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

e Vu l'arrêté préfectoral n° 745 en date du 5 décembre 2016 portant création de la Communauté de communes Chalosse-Tursan

(CCCT),

° Vu la délibération du 15 décembre 2020 renouvelant la composition de la Commission Locale d'Évaluation des Charges

Transférées (CLECT),

e Vu la délibération du conseil communautaire du 1° octobre 2024 modifiant l'action sociale d'intérêt communautaire,

e Vu la délibération du 24 mars 2025 communiquant aux communes les attributions de compensations prévisionnelles 2025,

e Vu le rapport 2025 d'évaluation des transferts de charges adopté par la CLECT à la majorité, le 08 juillet 2025 et notifié le 15

juillet 2025,

Considérant que ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée de conseils municipaux

prévue au premier alinéa du I de l'article L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire présente, aux membres du conseil municipal, le rapport 2025 d'évaluation des transferts

de charges, qui propose un transfert de charges de 43 698 €, uniquement pour la commune d'Hagetmau.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

> APPROUVE le rapport 2025 d'évaluation des transferts de charges.

Délibération 2025/33 : Création d' ‘emplois saisonniers

le Maire expose à l'assemblée que pour Ta période du Ti septembre 2025 au 31 août 2026, il est nécessaire de prévoir l'éventuelle création d'emplois non permanents pour faire face à un possible accroissement saisonnier d'activités sur les services communaux.

Ces postes seraient les suivants :Poste Grade Catégorie Nombre Références Durée maximum à d'heures compter du

N°1/2025 AS | Adjoint technique C 35h L332 23 2° 6 mois

N°2/2025 AS | Adjoint technique C 35h L332 23 2° 6 mois

N°3/2025 AS | Adjoint administratif C 35h L332 23 2° 6 mois

N°4/2025 AS | Adjoint d’animation C 35h L332 23 2° 6 mois

L'assemblée délibérante,

° VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

+ VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L.332-23 2°,

+ VUle décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE :

Y” DE CRÉER des emplois non permanents pour faire face à l'éventuel accroissement saisonnier d'activités sur

les services communaux de Haut-Mauco ;

Ÿ DIT que les agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions suivantes :

> Pour les adjoints d'animation : animateur périscolaire des écoles à savoir, encadrement des enfants

sur les temps périscolaires,

> Pour les adjoints techniques : agent polyvalent des services techniques en charge de l'entretien des

bâtiments, des espaces verts et de la voirie,

> Pour les adjoints administratifs : agent polyvalent de secrétariat de mairie,

*_ DIT que les agents recrutés aux services techniques et administratifs seront rémunérés sur la base de l'indice

correspondant au 1° échelon de l'échelonnement indiciaire d'adjoint technique ou d'adjoint administratif

emploi de catégorie hiérarchique C et pourront réaliser des heures complémentaires ou supplémentaires

en fonction des besoins du service ;

* DIT que les agents recrutés au service périscolaire seront rémunérés sur la base de l'indice correspondant

au 6ème échelon de l'échelonnement indiciaire d'animateur de catégorie hiérarchique B et pourront réaliser

des heures complémentaires ou supplémentaires en fonction des besoins du service ;

*_ DIT que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l'article

L332-23 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, pour une durée maximale de 6 mois sur une période

consécutive de 12 mois ;

* DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rapportant

seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet ;

Ÿ” CHARGE M. le Maire de procéder aux formalités de recrutement.

M. le Maire expose à l'assemblée que pour la rentrée scolaire prochaine, il est nécessaire de prévoir la

création d'emplois permanents pour l'animation des temps périscolaires. Ces postes seraient les suivants :

Poste Grade Catégorie ATEN Type contrat

EP n°1 | Adjoint d'animation principal 2°" classe C 25h L332-8 2°

EP n°2 | Adjoint d'animation C 14 h L332-8 5°

EP n°3 | Adjoint d'animation principal 2°" classe C 6,5 h L332-8 5

EP n°1 | Adjoint d'animation principal 2°" classe C 23 h30 L332-8 2°

EP n°2 | Adjoint d'animation principal 2°" classe C 28 h30 L332-8 2°L'assemblée délibérante,

VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,

VU le code général de la fonction publique, notamment l'article L 332-8 3°,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de

la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité :

Ÿ

Ÿ

Ÿ

Ÿ

DE CRÉER des emplois permanents à temps non complet suivants à compter du 1° septembre 2025 ;

DIT que les agents recrutés seront chargés d'assurer les fonctions suivantes :

e Pour les adjoints d'animation : agent polyvalent des écoles en charge de l'encadrement des en-

fants sur les temps périscolaires et de l'entretien des locaux,

DIT que les agents recrutés au service périscolaire seront rémunérés sur la base de l'indice correspon-

dant au 1®échelon de l'échelonnement indiciaire d'adjoint d'animation principal de 2°" classe de caté-

gorie hiérarchique C et pourront réaliser des heures complémentaires ou supplémentaires en fonction

des besoins du service ;

DIT que le recrutement des agents se fera par contrat de travail de droit public conformément à l'article

L332-8 3° du Code Général de la Fonction Publique, pour une durée maximale de 3 ans (renouvelable

dans la limite totale de 6 ans) ;

DIT que l'agent contractuel ne pourra être recruté qu'à l'issue de la procédure de recrutement prévue

par le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019, ceci afin de garantir l'égal accès aux emplois publics ;

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés et aux charges sociales s'y rap-

portant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet ;

DIT que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la commune ;

CHARGE M. le Maire de procéder aux formalités de recrutement.

Délibération 2025/35 : Changement de la quotité horaire d'un poste M. le Maire informe l'assemblée qu'il est nécessaire de modifier la quotité horaire d'un poste permanent pour palier à la pré-retraite d'un agent. Le poste est le suivant :

s Ut Nombre d'heures | Modifications envisagées Grade/affectation Catégorie lee au 01/09/2025

Adjoint technique territorial collectivité C 33/35 annualisées | 35 h hebdomadaire

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment

ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés

sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

CONSIDÉRANT la nécessité, dans l'intérêt du service, de modifier la quotité horaire des postes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Ÿ DE MODIFIER à compter du 1° septembre 2025 la quotité horaire du poste ci-dessus nommé;

*” DIT qu'aucune autre disposition à chacun du poste n'est modifiée ;

Ÿ” DIT que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet ;

Ÿ” DIT que cet emploi est inscrit au tableau des effectifs de la commune et sera modifié sur la quotité horaire.Délibération, 20206? MOTION POUR UN MORATOIRE SUR LA BAISSE DES AUTORISATIONS n LE MAINTIEN DE

PR te or on _ L'IRRIGATION an PA Re fre Re sr

M. le Maire expose que a Commune a reçu un communiqué de presse d' IRRIGADOUR, ‘adressé àà l'ensemble

des communes et intercommunalités du Bassin de l'Adour. Ce communiqué alerte sur les conséquences potentiellement catastrophiques d'un projet d'arrêté préfectoral visant à fixer les volumes d'eau autorisés pour les prélèvements dans le Bassin de l'Adour pour la période 2025-2027.

VU l'injonction de Madame la Préfète des Landes coordinatrice du sous-bassin Adour notifiée le 11 juin 2020 à IRRIGADOUR, afin

que soit appliquée une diminution progressive des volumes prélevables en cours d'eau et nappes d'accompagnement par rapport

aux volumes autorisés historiquement (baisse annuelle pour l'ensemble des sous-bassins de l'Adour afin d'atteindre 179 Mm° en 2027),

RAPPELANT que l'organisme unique IRRIGADOUR a informé dès le mois d'avril 2025 les services administratifs de Madame la

Préfète des Landes, à la suite du recensement des besoins agricoles du bassin de l'Adour, que la demande en eau agricole pour

l'année 2025 s'élevait à 208 Mm° pour tous les prélèvements en cours d'eau et nappes d'accompagnement sur l'Adour.

QUE tenant compte du contexte juridique défavorable ces dernières années et des différents jugements des arrêtés d'autorisations

contraignant à limiter cette demande, IRRIGADOUR, en responsabilité, après avoir obtenu l'aval de l'ensemble de la profession

agricole et des acteurs économiques, a présenté à son successeur Monsieur le préfet des Landes, une demande transitoire à

hauteur de 198 Mm, soit l'acceptation d'une baisse de 10 Mm conditionnée à plusieurs principes.

CONSTATANT la décision des services de l'état de ne pas tenir compte de la proposition formulée par IRRIGADOUR, et de

proposer un arrêté interdépartemental de prélèvement d'eau sur le bassin de l'Adour avec un volume prélevable autorisé sur cours

d'eau et nappe d'accompagnement à 188 Mm* pour la campagne d'irrigation 2025, soit encore 10 Mmi en moins par rapport à la demande agricole.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DEMANDE :

Ÿ _ DE PRONONCER un moratoire jusqu'en 2028 sur les baisses d'autorisations de prélèvements de la ZRE Adour;

“La prise d'un nouvel arrêté tenant compte des propositions d'IRRIGADOUR et fixant à titre transitoire

un volume de prélèvements de 198 Mm° en cours d'eau et nappe d'accompagnement en période d'étiage pour la période (2025-2028) dans l'attente des résultats de l'actualisation des volumes prélevables à 2027

et de la montée en charge des actions des PTGE, notamment sur les périmètres élémentaires Midour et l'Adour Amont par ailleurs identifiés au SDAGE 2022-2027 comme masses d'eau à objectif moins strict bénéficiant d'une dérogation ;

Ÿ DE PRIVILIEGER la stratégie de retour à l'équilibre tenable à long terme jusqu'en 2050, tel que porté par

les départements depuis dix ans.

Questions diverses

École :

Réflexion installation climatisation

Gilbert LANNE rend compte de sa rencontre avec le CAUE en date du 18/07/2025 en Mairie pour palier au

problème de chaleur aux écoles. Pour information seulement 5 % des écoles des Landes sont partiellement climatisées.

Lors de cette rencontre avec le CAUE, il ressort les propositions suivantes qui pourraient être appliqués à notre école et son environnement :

- __ planter des arbres côté Ouest du bâtiment ;

- Didier DARNAUDET précise que dans la cour maternelle, il est possible d'ombrager 60/40 m° - enlever le gazon synthétique ;

-_ planter des grands arbres (platanes, par exemple) à côté du terrain de basket ; - placer des perciennes ou des casquettes aux fenêtres ;

- utiliser des films anti UV sur les fenêtres de l'escalier ;

- _végétaliser les murs avec des plantes grimpantes afin de réaliser une pergola naturelle mais qu'il sera

nécessaire d'arroser régulièrement ;

- __végétaliser la rue des écoles en ménageant deux bandes de roulement pour le bus.M. le Maire a contacté la commune de Miramont-Sensacq qui a installé un système de climatisation dans son école. Celle-ci lui rend compte que cette installation présente un inconvénient majeur ayant pour

conséquence une recrudescence d'enfants malades.

L'exigence du corps enseignant devrait être à la hauteur des exigences de la Mairie vis-à-vis du niveau

scolaire attendu. Cet échange est pour palier à l'installation d'une climatisation qui avec une VMC double-

flux ne serait pas adéquate.

Alain GARDESSE souligne qu'en 2022, des classes avaient été délocalisées pendant les grosses chaleurs.

M. le Maire et l'ensemble du conseil municipal indiquent qu'une réflexion doit être menée pour apporter

plus de confort au sein du groupe scolaire.

Cependant, aujourd'hui, face aux problèmes liés à la chaleur, il faut que le comportement des gens soit guidé par des règles de bon sens plutôt que d'avoir à appuyer sur un bouton pour mettre en

fonctionnement des systèmes sophistiqués et onéreux.

Travaux de l'école :

Didier DARNAUDET annonce que le carrelage a été posé. Tout est propre, il ne reste que les plaintes à fixer.

Il n'y a eu qu'un seul souci sur les carreaux à changer, seulement 5 ou 6 seront différents. L'entreprise a tenu

les délais et a bien travaillé.

Recensement de la population 2026

Pour janvier 2026, l'INSEE demande d'établir un arrêté pour désigner un élu référent qui devra coordonner le recensement de 2026.

En 2020, les recenseurs étaient Mme Fleurial et Mme Couget

Sabine DUROU se propose pour assumer cette coordination car elle est disponible à ce moment-là.

Informatique :

Il existe des ordinateurs qui sont toujours configurés avec Windows 10 au sein de la collectivité. Le système

Windows 10 s'arrête en octobre 2025. Par conséquent, il est nécessaire de renouveler certains ordinateurs.

N'ayant pas eu de retour de la 3è"e entreprise sollicitée pour finaliser un devis concernant le matériel informatique de la Mairie, il est demandé de choisir entre les 2 devis proposés. Le devis d'informatique 40 a été choisi car moins cher et plus complet.

Nouveau commerçant ambulant :

M. et Mme MEIRA demandent à vendre des fruits et légumes sur la place du Hall des Sports chaque mardi

matin de 7h à 13h. Il est demandé au conseil municipal d'acter sa venue le mardi matin de 7h à 13h.

Pierre Hadrien CIEUTAT fait remarquer qu'en période scolaire, il faudra vérifier que le commerçant

n'occasionne pas de gêne.

Barrière posée sur un chemin rural :

À la suite d'un appel téléphonique, il a été signalé la mise en place d'une nouvelle barrière sur le chemin

rural communal qui va d'Aurice à Saint Perdon, au lieu-dit « Cassebert » (bande de terrain proche de Campagne).

Il semblerait que la DFCI de Haut-Mauco ait demandé cette mise en place. L'installation est neuve, le béton

et les boulons sont neufs. Et de chaque côté des plots, il un fossé a été aménagé, ce qui empêche le franchissement du passage.

Pierre Hadrien CIEUTAT souligne qu'il faut éclaircir cette affaire.

Cambriolage: M. le Maire demande d'avertir la population via nos médias.Débardage :

La société « Alliance Forêt Bois » a déposé du bois sur des terrains en jachère. La famille LINXE a déposé

plainte. Demain, Gilbert LANNE propose de téléphoner aux responsables afin que ce débardage soit

effectué correctement.

Fibre :

Alain FLEURIAL rapporte les grandes lignes de la réunion qui s'est tenue en mairie avec Mme DULAU de la société PIXL, notamment sur l'arrêt des prestations cuivre fin 2027. Mme DULAU fera passer un fichier des

personnes qui n'ont pas du tout été raccordées sur notre territoire.

Alain FLEURIAL éditera une publication pour informer la population des évolutions à venir. Le raccordement

d'une ligne fibre est à la charge de la société PIXL mais l'adduction est à la charge du propriétaire, y compris si le boitier est de l'autre côté de la route (droit de la parcelle).

Finances :

Christel TOYES-MUNGUIA demande des explications sur le choix de prioriser la prise en charge de la facture

de la location de gradins durant les fêtes patronales 2025 d'un montant de 2000 € au détriment du budget secours qui n’a pas pu être payé par la commune.

Entretien des fossés :

Alain GARDESSE a téléphoné à Xavier Laloubère au 06 80 04 26 42 du village de Hauriet pour réaliser ces

travaux. Son tarif horaire est de 85 € HT. Il ne sera libre qu'à partir de septembre. Les fossés de la route de Mina devront être vérifiés.

Stage de chant choral :

Jean BERCEAU annonce que du 11 au 13 août prochain, la commune accueille « l'Amicale Montoise » pour

l'organisation d'un stage de chant. Le 13 aout à 18H, un concert de clôture sera donné à l'église communale.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Gilbert LANNE Alain FLEURIAL

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