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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 121 Budget+annexe+REOM Décision+modificative+n°+2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2022 121 Budget+annexe+REOM Décision+modificative+n°+2)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Économie et finances,
DEPARTEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DES
LANDES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2022-121
Budget
annexe
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
-
Décision
modificative
n°2
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 24
Nbre
de
votants
: 32
Nbre
de
procurations
: 8
Date
de
convocation
et d'affichage
: 6/12/2022
Secrétaire
de
séance
: DARMAGNAC
Frédéric
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
treize
décembre
à
18h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents :
Mme
AUBERT
Roseline,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Héiène,
M.
MINIAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SEGAUT
Céline
Procurations
:
Mme
DUBOIS
Catherine
donne
procuration
à
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène
donne
procuration
à
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
Mme
NADAG
Marie-Françoise,
Mme
THOMAS
Sandrine
donne
procuration
à
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
M.
LABRUYÈRE
Christophe,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie
donne
procuration
à
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
RIGAL
Nathalie
donne
procuration
à
M.
SUSO
Jean-Michel,
M.
BRÈTHES
Eric
donne
procuration
à
Mme
SEGAUT
Céline
Excusés
:
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
LAINE
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNE
Nathalie,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRÈTHES
Eric
Décision
de
l'assemblée
:
Document
exécutoire
à
compter
du
:
13/12/2022
Votants :
32
Transmis
en
Préfecture
le
:
21/12/2022
Pour :
32
Affiché le
:
24
A2
19-55
F
F
Contre :
à
Parentis
en
Born,
le
?A
?
A2
[2
CR?
Abstention
:
La
Présidente,
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20221213-2022-121-DE Date de télétrensmission : 21/12/2022 Date de réception préfecture : 21/12/2022 Rapporteur:
M.
DIAZ
Manuel
10.1.
Les
créances
éteintes
s'imposent
à
l'ordonnateur
car
elles
résultent
d’une
décision
de
la
commission
de
surendettement.
Pour
l'année
2022,
les
crédits
à
cet
article
étaient
portés
à
15
000,00
€.
Or,
à
ce
jour,
elles
s’établissent
à
18
265,00
€.
Il
est
possible
d'imaginer
que
d'ici
la
fin
de
l'année,
les
dépenses
se
porteront
à
20
000,00
€.
De
ce
fait,
les
crédits
budgétaires
étant
insuffisants,
il convient
d'abonder
la
ligne
correspondante
pour
un
montant
de
5
000,00
€.
À
ce
titre,
la
décision
modificative
s'établit
comme
suit :
section
de
fonctionnement
dépenses
recettes
65-6542
|créances
éteintes
5
000,00
€ |
7588
|Autres
produits
de
gestion
courante
6
000,00
€
Total
des
dépenses
5
000,00
€
Total
des
recettes
5
000,00
€
10.2.
Les
autres
charges
exceptionnelles
tenant
compte
des
aides
solidaires
et
des
annulations
au
tite
des
années
antérieures
voient
leurs
crédits
prévisionnels
portés
à
40
000,00
€
insuffisants.
Aujourd'hui,
leur
réalisation
s'établit
à
46
600,00
€.
Afin
de
prévoir
la
fin
de
l'exercice
sereinement,
il
est
proposé
d'abonder
la
ligne
de
20
000,00
€.
À
ce
titre,
la
décision
modificative
s'établit
comme
suit
:
section
de
fonctionnement
dépenses
recettes
67-678 | Autres
charges
exceptionnelles
20
000,00
€ |
7588
Autres
produits
de
gestion
courante
20
000,00
€
Total
des
dépenses
29
000,00
€
Total
des
recettes
20
006,00
€
Madame
la
présidente
sollicite
assemblée
délibérante
sur
les
décisions
modificatives
précitées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l'unanimité :
"
D'approuver
la
décision
modificative
n°
2
au
budget
annexe
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
“_
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
13
décembre
2022
La
Présidente,
Françoise
DOUS
Accusé da réception en préfecture 040-244000873-20221213-2022-121-DE Date de télétransmission : 21/12/2022 Date de réception préfecture : 21/12/2022