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unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 180 Budget+annexe+REOM Décisions+modificatives+n°+2
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2024 180 Budget+annexe+REOM Décisions+modificatives+n°+2)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2024-180
Budget
annexe
redevance
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
—
Décisions
modificatives
n°
2
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 24
Nbre
de
votants
: 33
Nbre
de
procurations
: 8
Date
de
convocation
et
d'affichage
: 03/12/2024
Secrétaire
de
séance
: THOMAS
Sandrine
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix
décembre
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
saile
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
Présents :
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Héiène,
M.
MINAU
Dominique,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRÜUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
SOULÈES
Eric,
Mme
THOMAS
Sandrine,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
M.
COMET
Bernard,
Mme
GARDON
Christine,
M.
VIUDES
Christian,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations
:
Mme
AUBERT
Roselyne
donne
procuration
à
Mme
DUBOIS
Catherine,
M.
COLMAGRO
Ghislain
donne
procuration
à
M.
COUTURIER
François,
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration
à
Mme
PONCHET
Ascension,
Mme
PELTIER
Virginie
donne
procuration
à
M.
COURNAU
Jean-Michel,
Mme
PINCÉ
Laure
donne
procuration
à
M.
PASCUTTO
Philippe,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
M.
VIUDES
Christian,
Mme
RIGAL
Nathalie
donne
procuration
à
Mme
DOUSTE
Françoise,
M.
BRETHES
Eric
donne
procuration
à
Mme
SEGAUT
Céline Excusés
:
Mme
AUBERT
Roselyne,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
DARMAGNAC
Frédéric,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
MALLO
Caroline,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
RIGAL
Nathalie,
M.
BRETHES
Eric
Décision
de
l’assemblée :
Votants :
32
Pour :
32
Contre : Blanc
:
Abstention
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241210-2024-180-DE Date
de
télétransmission
: 11/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2024 Rapporteur
: M.
DIAZ
Manuel
32.1.
Lors
du
conseil
communautaire
du
22
octobre
2024,
il
a
été
présenté
des
décisions
modlificatives
concernant
les
écritures
de
provisionnement
des
créances
douteuses.
Or,
Il
s'agit
d'opérations
d'ordre
semi-budgétaire
et
non
d'opérations
d’ordre
budgétaire.
De
ce
fait,
les
crédits
budgétaires
n'étant
pas
inscrits
au
budget
primitif
2024
(chapitre
68),
il
convient
d'établir
une
décision
modificative
comme
suit
:
section
de
fonctionnement
dépenses
recettes
Dotations
aux
provisions
pour
68-6817
|,
.
.
.
de
dépréciation
des
actifs
circulants
103
085,00
€ | 75-7588
Autres
produits
de
gestion
courante
103
085,00
€
Total
des
dépenses
103
085,00
€
Total
des
recettes
103
085,00
€
Cette
décision
modificative
abroge
et
remplace
celle
mentionnée
sur
la
délibération
n°
2024-143B1
du
conseil
communautaire
concerné.
32.2.
Les
produits
de
service
au
titre
de
la
redevance
sont
supérieurs
de
290
000,00
€
par
rapport
au
budget
initial.
De
ce
fait,
afin
de
pouvoir
reverser
au
SIVOM
la
redevance,
il
convient
d'abonder
également
l’article
en
dépense.
La
décision
modificative
s'établit
comme
suit
:
section
de
fonctionnement
dépenses
recettes
014- 70619
70-
Reversements
sur
REOM
290
000,00
€
70611
Autres
produits
de
gestion
courante
290
000,00
€
Total
des
dépenses
290
000,00
€
Total
des
recettes
290
000,00
€
Madame
la
présidente
soumet
au
vote
de
l'assemblée
délibérante
les
décisions
modificatives
précitées
et
de
l'autoriser
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité :
"
D'approuver
les
décisions
modificatives
n°
2
au
budget
annexe
redevance
d'enlèvement
des
ordures
ménagères
=
D'abroger
et
remplacer
la
délibération
n°
2024-143B1
approuvée
en
conseil
communautaire
le
22/10/2024
x
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
ce
dossier.
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241210-2024-180-DE Date
de
télétransmission
: 11/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2024 La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
10
décembre
2024
La
Présidente,
Pet
Frânçoise
DOUSTE
Document
exécutoire
à
compter
du
: 10/12/2024
Transmis
en
Préfecture
le
: 11/12/2024
Affiché
le : LA
A2
J'ze2x,
à Parentis-en-Bom,
le: 44
1 AT
Je
ec,
Accusé
de
réception
en
préfecture
040-244000873-20241210-2024-180-DE Date
de
télétransmission
: 11/12/2024
Date
de
réception
préfecture
: 11/12/2024