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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - 2025 143 Budget+annexe+REOM+ +décisions+modificatives+n.1)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT
DELIBERATION
DU
DES
LANDES
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
GRANDS
LACS
Délibération
n°
2025-143
Budget
annexe
redevance
d’enlèvement
des
Ordures
Ménagères
Décision
modificative
n°1
|
Nbre
de
Conseillers
en
exercice
: 34
Nbre
de
présents
: 23
Nbre
de
votants
: 30
Nbre
de
procurations
: 7
Date
de
convocation
et d'affichage
: 30/09/2025
Secrétaire
de
séance
: Mme
Sandrine
THOMAS
L’an
deux
mille
vingt-cinq,
le
sept
octobre
2025
à
19h00
Le
conseil
communautaire
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
René
Labat
de
Parentis-en-Born,
sous
la
présidence
de
Madame
DOUSTE
Françoise,
Présidente.
:
Présents:
Mme
AUBERT
Roseline,
Mme
BOUSQUET
Marie-Hélène,
M.
COLMAGRO
Ghislain,
M.
COURNAU
Jean-Michel,
M.
COUTURIER
François,
M.
DIAZ
Manuel,
Mme
DUBOIS
Catherine,
Mme
GUERRO
Florence,
Mme
LARREZET
Hélène,
M.
MINIAU
Dominique,
Mme
PINCÉ
Laure,
Mme
PONCHET
Ascension,
M.
SUSO
Jean-Michel,
Mme
DOUSTE
Françoise,
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
RIMONTEIL
Jean-Pierre,
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
FANARI
Jacqueline,
M.
VIUDES
Christian,
M.
COMET
Bernard,
M.
BRETHES
Éric,
M.
CASTAGNÈDE
Vincent,
Mme
SÉGAUT
Céline
Procurations:
M.
DARMAGNAC
Frédéric
donne
procuration:
à
Mme
Catherine
DUBOIS,
M.
PASCUTTO
Philippe
donne
procuration
à
Mme
PINCÉ
Laure,
M.
CRUCHANDEU
Paul
donne
procuration
à
Mme
THOMAS
Sandrine,
Mme
MALLO
Caroline
donne
procuration
à
Mme
Françoise
DOUSTE,
M.
SOULES
ÉRIC
donne
procuration
à
Mme
NADAU
Marie-Françoise,
M.
LAINÉ
Fabien
donne
procuration
à
M.
VIUDES
Christian,
Mme
GARDON
Christine
donne
procuration
à
M.
COMET
Bernard
Excusé.e.s
et Absents.e.s
: M.
DARMAGNAC
Frédéric,
M.
PASCUTTO
Philippe,
Mme
PELTIER
Virginie,
Mme
CASSAGNE
Patricia,
M.
CRUCHANDEU
Paul,
M.
LALUQUE
Georges,
Mme
MALLO
Caroline,
M.
SOULÉS
ÉRIC,
M.
LAINÉ
Fabien,
Mme
LARRUE-SOUBAIGNÉ
Nathalie,
Mme
GARDON
Christine
Décision
de
l’assemblée
:
Votants
:
30
Pour :
30
Contre : Blanc : Abstention
:
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-143-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025 Rapporteur
: Monsieur
DIAZ
Manuel
Le
chapitre
65
—
autres
charges
de
gestion
courante
—
article
65888
concerne
les
aides
solidaires
attribuées.
Les
crédits
sont
insuffisants
sur
ce
chapitre
(le
montant
voté
de
100
000
€
doit
être
abondé
de
200
000
€).
Il convient
d'établir
la décision
modificative
comme
suit :
section
de
fonctionnement
dépenses
recettes
65-
|Autres
charges
diverses
de
gestion
70-
à
65888
|courante
200
000,00
€!
478
|Redevances
tiers
200
000,00
€
Total
des
dépenses
200
000,00
€
Total
des
recettes
200
000,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
communautaire
décide
à
l’unanimité
:
"
De
voter
la
décision
modificative
précitée.
"
D'autoriser
la
Présidente
à
signer
tous
les
documents
afférents.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
copie
conforme,
le
07
octobre
2025
Secrétaire
de
séance
,
La
Présidente,
per
ren vu 4
Françoise
DOUSTE
Affiché
à
Parentis-en-Born,
le
: .….
Accusé de réception en préfecture 040-244000873-20251007-2025-143-DE Date de télétransmission : 17/10/2025 Date de réception préfecture : 17/10/2025
20/10/2025