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Document publié le Mercredi 18 décembre 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 138 RH creation de postes CEE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Recu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID : 031-213101876-20241218-2024 138-DE
peraer LÉEWAUI
EXTRAIT du REGISTRE
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE de FONSORBES
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch L'an deux mille vingt-quatre, le dix-huit décembre, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, BRUN, GOSSELIN, LACOSTE, LE PRIOL, MARNAC, ROUER, Séance du
A men 18 décembre 2024 MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, MONROZIER, PILET, RIVIER Acte n° 2024-138 et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) : Nombre de Conseillers : Mme BOBO a donné procuration à M. PILET en exercice : 33
Mme CALVO a donné procuration à Mme GOSSELIN
Mme RIPOLL a donné procuration à Mme LE PRIOL
Mme VALENTTI a donné procuration à Mme BRUN
Mme VITET a donné procuration à M. BATAILLE présents : 25 Mme VOISIN a donné procuration à Mme LACOSTE
M. BARBA a donné procuration à M. SÉVERAC
M. FRANCHINA a donné procuration à M. CANILLO
Absent(s) : / procurations : 8
absents : 0
votants : 33
. : | Date de Ia convocation : Secrétaire de séance :
11 décembre 2024
Thème : 4.2 - PERSONNEL CONTRACTUEL
Objet : Création de postes CEE
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23.1 ; Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
M. SÉVERAC Philippe, Premier Adjoint délégué au secteur « Ressources Humaines et Dialogue Social », expose au Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre des activités organisées par le service jeunesse pendant toutes les périodes de vacances scolaires, en application du Code de l'Action Sociale et des Familles, articles L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9, il est
proposé de créer les contrats d'engagement éducatif suivants pour l’année 2025 :
ANNEE 2025
Libellé Nombre de jours Noimbre de contrats | Nombre de jours de ouverture contrat
Séjour ski 5 ts 8 15
CAJ + Club Préados |
5 périodes de vacances scolaires 62 18 133
TOTAL 67 21 148
Ce dossier a été soumis à la commission du personnel du 19 novembre 2024 et au Comité Social Territorial du 12 décembre 2024.
…—. Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Publié le 23/12/2024
ID :031-213101876-20241218-2024 138-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 18 décembre 2024 - acte n° 2024-138 - page 2/2
Thème : 4.2 - PERSONNEL CONTRACTUEL
Objet : Création de postes CEE
Entendu l'exposé du Rapporteur, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des Membres présents et représentés :
Pour :
Contre :
Abstention :
Ne
53
t au vote:
ARTICLE 1 : approuve la création des postes tels que décrits ci-dessus.
ARTICLE 2 : dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents seront inscrits au
budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour contrôle de légalité.
ARTICLE 4: dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité durant deux mois.
ARTICLE … : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste des 5 du Conseil Municipal du 18 décembre 2024.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce
recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l’exécution de la présente délibération.
Madame la Maire La Secrétaire de Séance
SIMÉON Françoise BEAUFORT Magali
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777 par délégation de
Madame La Maire
Le 1” Adjoint
Philippe SEVERAC
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 18 décembre 2024 publié sur le site
Internet de la collectivité le ? 3 DEC. 2024