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Document publié le Dimanche 4 février 2024 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 017 RH Creation CEE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
EXTRAIT du REGISTRE Reçu en préfecture le 14/02/2024
des DÉLIBÉRATIONS du CONSEIL MUNICIPAL rie 4 FEV, 2024
COMMUNE de FONSORBES ID : 031-213101876-20240208-2024 017-DE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
L'an deux mille vingt-quatre, le huit février, à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Fonsorbes s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Mme SIMÉON Françoise, Maire.
Présents :
Mmes BEAUFORT, CALVO, LACOSTE, LE PRIOL, ROUER, SIMÉON, STEMER, Séance du
VITET et VOISIN ee
MM. BAË, BATAILLE, BONNET, BRIANTAIS, CANILLO, FÉDOU, FRANCHINA, 8 février 2024 GAUTHIER, JÉROME, LERAT, LORRAIN, LOUZON, MAILHÉ, Acte n° 2024-017
MONROZIER, PILET, RIVIER et SÉVERAC
Absent(s) représenté(s) :
Mme BOBO a donné procuration à M. PILET
Mme BRUN a donné procuration à Mme CALVO
Mme GOSSELIN a donné procuration Mme LACOSTE Conseillers en exercice : Mme MARNAC a donné procuration à M. MAILHÉ 33
Mme RIPOLL a donné procuration à Mme LE PRIOL
Mme VALENTTI a donné procuration à Mme STEMER
M. BARBA a donné procuration à M. BAË
Absent(s) : / cons présents : Secrétaire de séance : M. MONROZIER Julien Date de la convocation ; 1er février 2024 Thème : 4.2 - PERSONNEL CONTRACTUEL Objet : Création de Contrats d'Engagement Éducatif pour l'année 2024 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L. 332-23.1, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
M. SÉVERAC Philippe, Premier Adjoint délégué au secteur « Ressources Humaines et Dialogue Social », expose au Conseil Municipal que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le cadre des activités organisées par le service jeunesse pendant toutes les périodes de vacances scolaires, en application du Code de l'Action Sociale et des Familles, articles L.432-1 à L.432-6 et D.432-1 à D.432-9, il est proposé de créer les contrats d'engagement éducatif suivants pour l’année 2024 :
ANNEE 2024
Libellé Nompre deJens Nombre de contrats | Nombre de jours de ouverture contrat
Séjour ski 5 4 20
CAJ + Club Préados
5 périodes de vacances scolaires 63 18 135
TOTAL 68 22 155
Envoyé en préfecture le 14/02/2024
Reçu en préfecture le 14/02/2024
puiéle {4 FEV, 20, ID : 031-213101876-20240208-2024_017-DE
COMMUNE DE DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
FONSORBES du 8 février 2024 - acte n° 2024-017 - page 2/2
:
Thème : 4.2 - PERSONNEL CONTRACTUEL
Objet : Création de Contrats d'Engagement Éducatif pour l'année 2024
Ce dossier a été soumis à la commission du personnel du 15 janvier 2024 et au Comité Social Territorial du
1er février 2024.
Entendu l'exposé de M. SÉVERAC Philippe, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des
Membres présents et représentés :
ARTICLE 1 : approuve la création des contrats tel que décrits ci-dessus.
ARTICLE 2 : dit que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade cités ci-
dessus.
ARTICLE 3 : dit que la présente délibération sera télétransmise à la Préfecture de Haute-Garonne pour
contrôle de légalité.
ARTICLE 4 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une publication sur le site Internet de la collectivité
durant deux mois.
ARTICLE 5 : dit que la présente délibération fera l'objet d'une insertion dans le tableau répertoriant la liste
des délibérations du Conseil Municipal du 8 février 2024.
ARTICLE 6 : dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa télétransmission au représentant de l'État dans le Département et de sa publication sur le site Internet de la collectivité.
ARTICLE 7 : dit que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site Internet de la collectivité. Ce
recours peut être effectué par le Téléservice Télérecours Citoyens www.telerecours.fr.
Mme la Maire et ses Adjoints sont autorisés à prendre toutes mesures nécessaires en vue de l'exécution de la
présente délibération.
Madame la Maire Le Secrétaire
de Séance
SIMÉON Françoise
Tableau répertoriant la liste des délibérations du Conseil Municipal du 8 février 2024 publié sur le site Internet
de la collectivité le 14 FEV. 2024