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Acte - AR 2026 003
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 2026 003)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AR_2026_003
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENRES - Commune
ARRETÉ DU MAIRE
portant Restriction temporaire de circulation Grand Rue le vendredi 6 mars 2026 de 8 heures à 10 heures
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU a loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des commnnes, des dépattements et des régions,
VU le Code Généraï des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1, VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41188, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et R417-12,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre I 4ème partie "signalisation de prescription") en date du 7 juin 1977,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8ÈME partie "signalisation temporaire" du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU Parrêté permanent du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR 001 2024 pottant restriction de stationnement sur la commune de Barre des Cévennes,
VU la demande présentée par l'entreprise F.Miranda, pour le stationnement d'un poids lourd place de la Madeleine lors de la livraison de matériaux de construction ,
CONSIDERANT qu’à l’occasion de cette livraison, il convient de réglementer la circulation sur la commune sur la Grand Rue.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison des motifs ci-dessus indiqués, des restrictions exceptionnelles devront être apportées à la réglementation générale de la circulation sur la Grand Rue entre les PR 94190 et 9+475.
ARTICLE 2 : Ces restrictions à la circulation des véhicules s’appliqueront le vendredi 6 mars 2026 de 8 heures à 10 heures.
ARTICLE 3 : Durant cette période,
* la circulation sera interdite sauf au véhicule du pétitionnaite dans la Grand Rue entre les PR.9+190 et 9+475.
+ Une déviation sera mise en place pour les véhicules d’un PTAC < ou = à 3,5T localement via les voies communales, par la Rue Sur Barre (voie urbaine du haut du village) pour ceuxen provenance de Florac et par la Rue Sous Barre (voie urbaine du bas) pour ceux en provenance de Saint-Croix Vallée Française, de Cassagnas ou de Saint-Germain de Calberte.
+ Les véhicules d’un PTAC> à 3,5T seront mis en attente.
*_ LEvéhicule du pétitionnaire sera autorisé à stationner Place de la Madeleine.
ARTICLE 4: La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui pourraient survenir du fait des chantiers.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Barre des Cévennes.
ARTICLE 8 : Conformément à Particle R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourra
’
AR _2026_003 faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à
compter de sa date de publication ou de notification.
ARTICLE 9 : Monsieur le Préfet de Lozère (Bureau de la Police Administrative et de la Réglementation), Monsieur le
Président du Conseil Départemental de la Lozère, Monsieur le Chef de l’'UTCD de Florac, Monsieur le Colonel
commandant le Groupement de Gendarmerie de la Lozère, Monsieur le Capitaine commandant la compagnie de Florac, Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie du Collet-de-Dèze, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes, Monsieur le Maire de Barre des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui
les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 03 mars 2026
L ire,
TT =
Le
François ROUVEYROL
Le Maire,
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
internet www.telerecours.fr
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