Acte - AR 2026 009

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Acte - AR 2026 009 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes. Lien du pdf (Acte - AR 2026 009)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, AR_2026_009

République Française

LOZERE

BARRE DES CEVENNES - Commune

ARRETÉ DU MAIRE

portant Restriction temporaire de stationnement rue de l'école, Androune de la Voute, Impasse des Grésoules, place de l'école et ruelle du Foirail

Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à L2213-6-1,

VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41188, R411-25, R417-4, R417-9,

R417-10 et R417-12,

VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre 1 4ème partie "signalisation de prescription") en date du 7 juin 1977,

VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8ème partie "signalisation temporaire" du livre I de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,

VU l'arrêté permanent du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR 001 2024 portant restriction de stationnement sur la commune de Barre des Cévennes,

VU l'intervention des agents communaux pour des opérations de débroussaillage rue de l'école, androune de la voûte, impasse des Grésoules, place de l'école et ruelle du Foirail le lundi 11 mai 2026 matin, en prévision des spectacles de la Genette Verte des mardi 12 et mercredi 13 mai 2026

CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la sécurité des véhicules,

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit rue de l'école, androune de la Voñûte et impasse

des Grésoules le lundi 11 mai 2026.de 9h à 10h.

ARTICLE 2 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit place de l'école et ruelle du Foirail de 10h00 à 12h00.

ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par la commune.

ARTICLE 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Barre des Cévennes.

ARTICLE 6 : Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes et Monsieur le Maire de Barre des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le 07 mai 2026

Le Maire,

Le Maire,

e certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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