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Acte - AR 2026 016
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 2026 016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
AR_2026_016
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENKES - Commune
ARRETÉ DU MAIRE
portant Restriction temporaire de circulation voie communale du Malhautard
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2213-1 à 12213-6-1, VU le code de la route, et notamment ses articles R110-1, R110-2, R411-5, R41188, R411-25, R417-4, R417-9, R417-10 et R417-12,
VU l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière (Livre 1 4ème partie "signalisation de
prescription") en date du 7 juin 1977,
VU l'arrêté du 6 novembre 1992 portant approbation de la 8ÈP€ partie "signalisation temporaire" du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté permanent de restriction de vitesse du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR_056 2018, VU l'arrêté permanent du Maire de la Commune de Barre des Cévennes n° AR_001_2024 portant restriction de
stationnement sur la commune de Barre des Cévennes,
VÜ la demande présentée par l'entreprise SARL Dos Santos Barroso représentée par Monsieur David DOS SANTOS, pour la reprise d'un mur de soutènement au niveau de la voie communale du Malhautard, entre les hameaux du Malhautard et du Malhautier,
CONSIDERANT qu'à l’occasion de ces travaux, il convient de réglementer la circulation sur la commune sur la voie impactée.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Des restrictions exceptionnelles sont apportées à la réglementation générale de la circulation sur la voie communale du Malhautard entre les hameaux du Malhautard et du Malhautier entre le 5 juin 2026 et le 19 juin
2026.
ARTICLE 2 : Durant cette période, au niveau des travaux et du lieu de stockage des matériaux (voir plan joint),
*__la voie sera totalement interdite à la circulation entre le 5 juin et le 10 juin 2026.
+ la voie sera interdite à la circulation de 8h à 17h30 entre le 11 juin et le 19 juin 2026.
ARTICLE 3: La signalisation réglementaire, conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par le pétitionnaire,
ARTICLE 4 : exceptionnellement, le pétitionnaire est autorisé à faire circuler un camion de 19 Tonnes sur la voirie concernée durant les travaux.
ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6 : Le pétitionnaire sera et demeurera entièrement responsable de tous les incidents ou accidents qui
pourraient survenir du fait des chantiers.
ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la
commune de Barre des Cévennes.
ARTICLE 8 : Conformément à l’article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté pourta
faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification.
ARTICLE 9 : Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Barre des Cévennes et Monsieur le Maire de Barre des Cévennes, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
1
AR _2026_016 Le Maire,
+ certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux moisà compter de sa date de publication ou de notification
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site
intemet www.telerecours.fr
2
AR_2026_016