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Déliberation - 2025DE338 emprunt Caisse d Epargne
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2025DE338 emprunt Caisse d Epargne)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
DECISION N° 2025 / 338
VILLE DE Emprunt 2025 pour le financement des investissements
M | LLAU auprès de la Caisse d'épargne Budget principal de la commune : 3 600 000 euros
Service Affaires
Juridiques
SERVICE EMETTEUR : Service Finances
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-
23,
Vu le même code, en particulier ses articles L.2337-3 et L. 1611-3-1 relatifs au recours à l'emprunt,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024/180 en date du 17 décembre 2024 ayant approuvé le budget primitif 2025,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2024DL028 en date du 10 avril 2024 portant délégation de pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Considérant qu'il est nécessaire de contracter un prêt d'un montant de 3 600 000 euros (trois millions six cent mille euros) pour financer les investissements dont la réalisation d’un terrain synthétique, la démolition et le désamiantage de l’ancien EHPAD de l’Ayrolle, la réalisation d’un Padel, la végétalisation de la cour d'école de Beauregard ainsi que l'aménagement de la place des Sablons
Considérant que six établissements bancaires ont été consultés le 27 octobre 2025;
Considérant que trois établissements ont répondu à la consultation
Considérant que l'offre de la caisse d'épargne répondait le mieux au cahier des charges
DÉCIDE
Article 1 : de contracter auprès de la Caisse d'épargne de Midi-Pyrénées un emprunt de trois millions six cent mille euros dont les caractéristiques sont définies à l’article 2 ;
Article 2 : d'autoriser Madame la Maire à signer le contrat de prêt dont les caractéristiques sont reprises ci-dessous :
Montant : 3 600 000 euros
Objet : Financement des investissements dont la réalisation d'un terrain synthétique, la démolition et le désamiantage de l'ancien
EHPAD de l'Ayrolle, la réalisation d'un Padel, la végétalisation
de la cour d'école de Beauregard ainsi que l'aménagement de
la place des Sablons
Frais de dossier : 0,10% du montant du prêt
Durée de la phase de mobilisation des fonds : 3 Mois.
Durée de la phase d'amortissement : 15 ans
Mode d'amortissement Progressif
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251212-2025DE338-AU
Reçu le 15/12/2025
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,15/12/2025 Périodicité des échéances : Annuelle
Taux d'intérêt : Taux fixe 3,81%
Base de calcul des intérêts : Mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours.
Périodicité : | Annuelle
Modalités de remboursement anticipé : Autorisé à une date d'échéance avec indemnité actuarielle non plafonnée.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire et sera adressée pour ampliation au représentant de l'Etat en la sous-Préfecture de Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux et Monsieur le responsable par intérim du SGC de Saint Affrique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à la Caisse d'Epargne Midi-Pyrénées.
Fait à Millau, le 12 décembre 2025
Par délégation du Conseil municipal
La Maire,
Conseillère régionale d’Occitanie Pyrénées-Méditerranée
Emmanuelle GAZEL
Publiée le : 45/12 /202S
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20251212-2025DE338-AU
Reçu le 15/12/2025
publié par Emmanuelle Gazel, Maire de Millau,15/12/2025