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Conseil Municipal - emprunt renegocie caisse epargne
Document publié le Mardi 24 mars 2015 par la commune de Gignac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - emprunt renegocie caisse epargne)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
DELIBERATION
ni DU CONSEIL MUNICIPAL
Ft N°2015-022
qu, “ie A Objet :
Emprunt renégocié avec la Caisse d’Epargne.
Délibération affichée le : 3 0 MARS 2015
L'an deux mille quinze et le vingt quatre Mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de GIGNAC, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean François SOTO, Maire. Etaient présents :
MM. SOTO Jean-François - COLOMBIER François - SERVEL Olivier — CHRISTOL Marcel — SOREL Joëlle — LABEUR Martine - BLANES Michel — LEROY Annie — DEHAIL Francine — SANCHEZ Marie-Hélène — VAILHE Bruno — FALZON Serge — LONGIN Thierry — POURTIER Jean Luc — NADAL
Olivier - DURAND Véronique - BIESSE Frédérique - DEBEAUCE Christine - CABOCHE Chrystelle - MATEO Amélie —- EDMOND-MARIETTE Gérard —
CONTRERAS Sylvie — LECOMTE Olivier - GOMEZ René
G en coeur nAC d'Héralt
Pouvoirs : ADELAERE Sylvain à Amélie MATEO — PANTALEONE Alexandra à Joëlle SOREL — Jean-Louis BONNET à Olivier SERVEL — Maguelone
SUQUET à Olivier LECOMTE — Anne-Marie DEJEAN à Sylvie CONTRERAS.
Mme MATEO Amélie est élu secrétaire à l’unanimité
Monsieur Marcel CHRISTOL, adjoint délégué aux finances, rappelle aux membres de l'assemblée les emprunts
contractés auprès de la Caisse d'Epargne.
Date de réalisation Durée initiale Taux fixe initial Capital restant dû
n° A1708081 18/02/2008 20 ans 4,75 521.240,15
n° A1708924 18/12/2008 20 ans 5.35 419.672,54
n° A17120EI - 10/09/2012 15 ans 4,09 488.184,44
ARC30539
n° 8230590 10/09/2012 15 ans 4,44 262.724,04
TOTAL en € 1.691.821,17
La Caisse d'Epargne propose de mettre en place un nouveau financement réalisé avec intégration de 140.745.30 €
d'indemnité dans le capital restant dû et incluant un allongement de la durée résiduelle moyenne de 60 mois :
o Capital restructuré 1 832 566,47 €
o Taux fixe Gissler A1 3,26 %
o Durée totale (en nombre d’échéances) 70
o Différé d'amortissement 2
o Trimestrialité 35.210,39 €
o Montant total intérêts à terme 610 641,07 €
Il convient, en conséquence, d'autoriser Monsieur le Maire à signer le présent contrat de prêt proposé par la Caisse
d'Epargne.
Après avoir entendu l’exposé de son Président, le Conseil par 23 voix POUR et 6 Abstentions
> ACCEPTE le contrat de prêt proposé par la Caisse d'Epargne
> AUTORISE Monsieur le maire à signer le contrat de prêt proposé par la Caisse d'Epargne.
Ainsi fpitet-délibéré à GIGNAC, les jour, mois élibéré à 7 jour, mois Accusé de réception en préfecture
034-213401144-20150325-DEL2015022-DE
Date de télétransmission : 25/03/2015
Date de réception préfecture : 25/03/2015
et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.