Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION EMPRUNT CAISSE EPARGNE JUIN 2024 PREF
Déliberation - DECISION 2023 EMPRUNT 7 MEUR CAISSE D EPARGNE
Déliberation - DECISION 2023 EMPRUNT 7 MEUR CAISSE D EPARGNE
Déliberation - Decision contrat de pret 2023 Caisse Epargne 6 5 M
Déliberation - Decision contrat de pret 2023 Caisse Epargne 6 5 M
Conseil Municipal - 2023 30 Emprunt Caisse epargne
Conseil Municipal - emprunt renegocie caisse epargne
Déliberation - 2025DE338 emprunt Caisse d Epargne
Déliberation - 2025DE338 emprunt Caisse d Epargne
Compte-Rendu - 10.Prolongation garantie emprunt Caisse d Epargne
Déliberation - Decision Emprunt Caisse Epargne Juin 2024 PREF
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - Decision Emprunt Caisse Epargne Juin 2024 PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
089 2189001468. Lot Lot -Twothk-2-DE
VILLE DE COURBEVOIE
Hauts-de-Seine
DECISION DU MAIRE
(Art. L 212222 du Code Général des Collectivités Territoriales)
2024- OBJET : SOUSCRIPTION D'UN CONTRAT DE PRET AUPRES DE LA CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE POUR UN MONTANT DE 6 000 000 €
Le Maire de Courbevoie,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2122-22,
Vu la délibération du Conseil Municipal 2023-9 du 4 décembre 2023 adoptant le budget primitif
2024,
Vu la délibération du Conseil Municipal 2020-2 du 10 juillet 2020 adoptant les délégations du conseil municipal au Maire et notamment son alinéa n°3,
Considérant que le financement proposé par la Caisse d'Epargne Ile de France est conforme aux conditions et limites définies par la délibération 2020-2 du 10juillet 2020 susvisée ;
Considérant le besoin pour la commune de Courbevoie de réaliser ses investissements prévus au budget 2024 par la souscription d’un emprunt de 6 000 000 € (six millions euros),
DECIDE
ARTICLE 1 — De contracter auprès de la CAISSE D'EPARGNE ILE DE FRANCE un emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :
e Montant : 6 000 000 euros
e Durée de la phase d’amortissement du prêt : 20 ans
e Base de calcul : 30/360
e Amortissement du capital : constant
e Périodicité de la phase d’amortissement : trimestrielle
1€ échéance : 26/10/2024
Dernière échéance : 26/07/2044
e Commission d'engagement : 0 euro
e Versement des fonds : le 26 juillet 2024 en un seul déblocage.
e Date de point de départ de la phase d’amortissement : le 26 juillet 2024
e Conditions financières : Taux fixe : 3.62 % l’an
e Remboursement anticipé: : Possible à chaque échéance moyennant le respect d’un préavis de 30 jours ouvrés et le paiement d’une actuarielle non plafonnée, conformément au contrat de financement
e ARTICLE 2 - Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision dont l’ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet des Hauts-de-Seine et à monsieur le Comptable
de Courbevoie.
ARTICLE 3 - La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs.
Fait à Courbevoie, le À A 6 ei 21
Le Mâire,
5 *CJacq ues &bw I
Décision transmise en Préfecture le À : o+ 224
Décision affichée en mairie le À Là 7. Atÿ
Décision notifiée le
Le soussigné reconnaît avoir reçu un exemplaire du présent acte le :
Signature
L'intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux mois, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)