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Arrêté - ARRETE N 2024 010
Document publié le Jeudi 18 janvier 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 010)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULATION ET DE
STATIONNEMENT PARTIEL
DU 21 RUE DU BUAT A L'ANGLE DU BOULEVARD
Se DES FOSSES
ASS ES
Maule du 18 janvier 2024 au 22 février 2024 du lundi au vendredi
de 8h00 à 17h00
N/Réf. : OL/NB/EF — Arrêté n° 2024-010
Le Maire,
VU
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VU
VU
VU
VU
la demande en date du 21 décembre 2023 par laquelle la STPS - ZI Sud- CS 17171-77272 Villeparisis Cedex pour le compte d’'ENEDIS
Demandant l’autorisation d’interdire la circulation et le stationnement entre 8h00 et 17h00 à partir du 21 rue du Buat jusqu’à l’angle du Boulevard des Fossés pour des travaux d’extension de réseau basse tension et création de deux branchements électriques avec la mise en place d’une signalisation temporaire.
le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2212.1, L.2212.2, L2213.1
à L.2213.6 ;
le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L141-9 ;
le Code de la Route, et notamment les articles R.411.1 à R.411.31, R.412.17, R
le Code Général des Collectivités Territoriales,
le règlement général de voirie du 21/10/1965 relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
nsidérant qu’il est nécessaire de fermer temporairement la circulation et d’interdire le stationnem Consid t qu'il est de f t tI lat t d'interdire le stat ement pendant toute la durée du chantier mobile comme énoncé dans la demande dans un but de sécurité autour du chantier et sur son parcours.
ARRETE
ARTICLE 1 : AUTORISATION
Le demandeur est autorisé, du 18 janvier 2024 au 24 février 2024 du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 à interdire la circulation et le stationnement à partir du 21 rue du Buat jusqu’à l’angle du Boulevard des Fossés.
ARTICLE 2 : SIGNALISATION
La mise en place d’une signalisation temporaire adaptée au niveau de chaque accès à cette rue sur la chaussée sera mise en place par la société STPS, conformément à la législation en vigueur. Le chantier étant mobile, la réquisition des places de stationnement nécessaire s’effectuera au fur et à mesure de l’avancement du chantier.
La société posera au fur et à mesure les panneaux d’interdiction de stationner en amont du chantier et ce au minimum 48 heures à l’avance.
Un courrier d’information riverain devra être distribué par le demandeur 72 heures avant le commencement des travaux aux riverains concernés.
ARTICLE 3 : SÉCURITÉ
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h dans la zone de travaux pendant toute la durée des travaux ;
La protection et le cheminement des piétons seront assurés en toutes circonstances et en sécurité pendant toute la durée des travaux ;
L'accès des véhicules de secours et véhicules des services publics sera maintenu.
Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une signalisation insuffisante. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont celles édictées par l’Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière, Livre I — 8ème partie — approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992.
ARTICLE 4 : LIMITATION DE VITESSE
La vitesse de circulation sera limitée à 30 km/h dans la zone de travaux pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 : CONDITIONS D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC Toutes les dispositions seront prises pour maintenir l’état de propreté des abords du chantier et pour éviter la chute de matériaux sur la chaussée. La voie publique sera nettoyée régulièrement. La société STPS sera tenue de réparer immédiatement tous dommages qui auraient été causés au domaine publie ou à ses dépendances.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
Tout contrevenant au présent arrêté sera verbalisé conformément à la législation en vigueur et le véhicule en infraction sera, si nécessaire, enlevé et mis en fourrière.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITE
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toutes natures qui pourraient résulter de la réalisation des travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
12 La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire: elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à:
- Monsieur l’Adjudant-Chef commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Monsieur le Major commandant la Caserne des Pompiers de Maule - Messieurs les Policiers Municipaux,
- Madame BRIGNOLI, Directrice des Services Techniques,
- Le demandeur,
Fait à Maule, le 10 janvier 2024 ne
Le 1® Maire-adjoint
Hôtel de Ville —— —————
BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule
Tél. 01 30 90 49 00 - Fax O1 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr
ss