Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE N 2025 164
Arrêté - ARRETE N 2024 068
Arrêté - ARRETE N 2024 051
Arrêté - ARRETE N 2024 004
Arrêté - ARRETE N 2024 175
Arrêté - ARRETE N 2024 010
Arrêté - ARRETE N 2024 208
Arrêté - ARRETE N 2024 087
Arrêté - ARRETE N 2024 187
Arrêté - ARRETE N 2024 171
Arrêté - ARRETE N 2024 164
Document publié le Mardi 10 septembre 2024 par la commune de Maule.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 2024 164)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
PROCESS 6 FO gare POS EE re ARRETE D’INTERDICTION DE STATIONNEMENT ET RESTRICTION DE CIRCULATION 23 Chemin de Bazemont Se " Maule Le 10 septembre 2024 Remplacement support bois cassé N/Réf. HC/NB/EF — Arrêté n° 2024-164 Nous, Maire de la commune de Maule, Vu le Code de la Route, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2, Vu l'arrêté et l’instruction interministériels sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents, Vu la demande de travaux concernant des travaux remplacement d’un support bois cassé, Considérant que ces travaux nécessitent la mise en place d’une circulation alternée et d’une interdiction de stationner pour assurer la sécurité des usagers de la route et du personnel de chantier, ARRETONS Article 1: le mardi 10 septembre 2024, Enedis-DR-IDFO-EXPLOITANTS- Base opérationnelle - 76, rue des Graviers -78200 MAGNANVILLE réalisera des travaux de remplacement d’un support Enedis. Article 2 : L’entreprise effectuant les travaux aura en charge d’assurer en permanence un passage pour les véhicules d’incendie et de secours, Article 3 : L’entreprise chargée des travaux aura à sa charge la mise en place de la signalisation temporaire du chantier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation qui devra être conforme aux dispositions alors en vigueur, et qui actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié notamment par les textes subséquents et par instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992. Article 4 : Tout véhicule contrevenant aux dispositions de l’article 1 fera l’objet d’un procès verbal et/ou d’une demande d’enlèvement pour stationnement illégal. Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à : - Monsieur le Lieutenant commandant le Centre de Secours de Maule, - Monsieur le Major commandant la Brigade de Gendarmerie de Maule, - Messieurs les Policiers Municipaux, - Madame BRIGNOL.L Directrice des Services Techniques, - Le demandeur. Fait à Maule, le 01 août 2024 f4 ; Ÿ T à # | 14} Need ER Hervé CAMARD Pour le Maire et par délégation, Le Maire-Adjoint délégué à l’Urbanisme et aux Travaux Hôtel de Ville — —— ——— BP 50 - Place de la Mairie - 78580 Maule Tél. 01 30 90 49 O0 - Fax OI 30 90 96 48 - contact.mairie@maule.fr - www.maule.fr