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Arrêté - AR 55 1
Arrêté - AR 76 1
Arrêté - AR 74 1
Arrêté - AR 60 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 60 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Bois et produits du bois, Vieillesse,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
n°
DP
004
110
26
00015
Date
de
dépôt
: 13
avril
2026
Demandeur
: Monsieur
LEGROS
Sébastien
Commune
de
Mallemoisson
————
Pour
: abri
de
jardin
Adresse
terrain
: 8,
résidence
les
Cèdres
à Mallemoisson
(04510)
Références
cadastrales
: B
1312
arrêté
OGO
[903
G
de
non-opposition
à déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
Le
Maire
de
la
Commune
de
MALLEMOISSON
Vu
le
code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
approuvé
le 8
octobre
2004,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
21
avril
2026
par
Monsieur
LEGROS
Sébastien
demeurant
8,
résidence
les
Cèdres
04510
MALLEMOISSON,
et
enregistrée
par
la
mairie
sous
le
numéro
DP
004
110
26
00015,
Vu
l'avis
de
dépôt
du
dossier
affiché
en
mairie
le
22
avril
2026,
Vu
la demande
de
pièces
manquantes
en
date
du
06
mai
2026
et
les
pièces
reçues
le 09
mai
2026,
Vu
le
projet
objet
de
la
déclaration
consistant
en
la
construction
d’un
abri
de
jardin,
pour
une
surface
de
plancher
créée
de
17
m?
portant
la surface
de
plancher
totale
à
102
m?,
sur
un
terrain
d'une
superficie
de
159
m?
et
situé
8,
résidence
les
Cèdres
04510
MALLEMOISSON
et
cadastré
B 1312, Vu
le
Règlement
National
d'Urbanisme,
Vu
l'avis
conforme
réputé
favorable
du
Préfet
en
date
du
22
mai
2026,
ARRÊTE
Article
1
: Il
n'est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
Henri
COUVE
NOTA
BENE :
La
présente
autorisation
peut
être
le fait
générateur
de
taxes
et
de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
DP
004
110
26
00015
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