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Arrêté - AR 43
Arrêté - AR 2024 6108237620241126145201 1
Arrêté - AR 56 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 56 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
MALLEMOISSON
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
ARRÊTÉ
N°056
/2026
OBJET
: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ARRÊTÉ
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PAR
L'ASSOCIATION
LE
GRILLON
BUISSONNIER.
LE
MAIRE
DE
MALLEMOISSON
Vu
les
articles
L.2213.1,
L.2213.2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
et
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L
.2125-1
;
Vu
le
code
de
la voirie
routière,
et
notamment
son
article
L.113-2 ;
Vu
la
demande
par
laquelle
Madame
ZIGANOFF
Malorie,
présidente
de
l'association
«le
grillon
buissonnier
»
sollicite
l'autorisation
d'occuper
le domaine
public
suivant
: au
parc
des
cèdres,
parking
devant
la maisonnée
et
la
maisonnée
en
vue
d'organiser
un
loto
en
plein
air.
Considérant
que
pour
organiser,
un
loto
en
plein
air
le
dimanche
14
juin
2026,
il
est
nécessaire
d'interdire
l'arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
aux
endroits
cités
ci-dessus.
ARRÊTE
Article
1:
Madame
ZIGANOFF
Malorie
présidente
de
l'association
«le
grillon
buissonnier
»
est
autorisée
à occuper
les
lieux
cités
ci-dessus.
Article
2
: L'arrêt
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
aux
endroits
indiqués
ci-dessus,
du
samedi
13
juin
2026
à 18h00
jusqu'au
dimanche 14
juin
2026
20h00.
Article
3
: Les
prescriptions
précitées
seront
matérialisées
par
l'affichage
réglementaire
mis
en
place
par
l'association
le Grillon
Buissonnier
à
l'entrée
des
parkings.
Article
4
: Cet
arrêté
peut
faire
l’objet
d’une
action
contentieuse
dans
les
deux
mois
suivant
sa
date
de
publication
ou
de
publication
ou
de
notification
par :
-
Recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
de
la commune
de
Mallemoisson.
-
Recours
contentieux
devant
le
tribunal
d'administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca
—
13235
MARSEILLE
cedex
2.
En
cas
de
notification
de
rejet
du
recours
gracieux
ou
à
l'issue
du
silence
gardé
pendant
deux
mois
par
la
commune
saisie
du
recours
gracieux,
un
nouveau
délai
de
2
mois
est
ouvert
pour
introduire
un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
31
rue
Jean
François
Leca-
13235
MARSEILLE
cedex
2. Ce
dernier
peut
être
saisi
de
manière
dématérialisée,
par
le
biais
de
l'application
informatique
« Télérecours
citoyen
» accessible
depuis
le site
Internet
www.télérecours.fr
Article
5
: Le
maire
de
la
commune
de
Mallemoisson,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée :
-
A
Monsieur
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Alpes-de-Haute-Provence,
-
A
Monsieur
le
chef
du
centre
de
secours,
Mallemoisson
le
21
mai
2026
La
présidente,
Mme
ZIGANOFF
Malorie