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Arrêté - AR 59 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mallemoisson.
Lien du pdf (Arrêté - AR 59 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Banque,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Dossier
n°
DP
004
110
26
00013
Date
de
dépôt
:13
avril
2026
Demandeur
: Monsieur
MAS
Sylvain
Commune
de
Mallemoisson
.
,
Pour
: Construction
d’un
garage
Adresse
terrain
: 637
avenue
du
14
Juillet
1789
à Mallemoisson
(04510)
Références
cadastrales
: B
641
ARRÊTÉ
OSSI
[4096
de
non-opposition
à
déclaration
préalable
au
nom
de
la
commune
Le
Maire
de
la
Commune
de
MALLEMOISSON
Vu
le code
de
l'urbanisme,
Vu
le
Plan
de
Prévention
des
Risques
Naturels
Prévisibles
approuvé
le
8
octobre
2004,
Vu
la
déclaration
préalable
présentée
le
13
avril
2026
par
Monsieur
MAS
Sylvain
demeurant
637
avenue
du
14
Juillet
1789
04510
MALLEMOISSON,
et
enregistrée
par
la
mairie
sous
le
numéro
DP
004
110
26
00013,
Vu
l’avis
de
dépôt
du
dossier
affiché
en
mairie
le
13
avril
2026,
Vu
la demande
de
pièces
manquantes
en
date
du
27
avril
2026
et
les
pièces
reçues
le 05
mai
2026,
Vu
le
projet
objet
de
la déclaration
consistant
en
la construction
d’un
garage
d’une
emprise
au
sol
créée
de
18,17
m?,
d’une
emprise
existante
de
139
m2,
sur
un
terrain
d'une
superficie
de
1092
m?
et
situé
637
avenue
du
14
Juillet
1789
04510
MALLEMOISSON
et
cadastré
B
641,
Vu
le
Règlement
National
d'Urbanisme,
Vu
l'avis
conforme
réputé
favorable
du
Préfet
en
date
du
14
avril
2026,
ARRÊTE
Article
1
: Il
n'est
pas
fait
opposition
à
la
déclaration
préalable
pour
le
projet
décrit
dans
la
demande
susvisée.
Le
26
mai
2026,
Le
Maire
NOTA
BENE
: La
présente
autorisation
peut
être
le fait générateur
de
taxes
et de
participations
d'urbanisme.
Vous
recevrez
un
avis
d'imposition
de
la
part
des
services
de
l'Etat
ultérieurement.
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'État
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
DP
004
110
26
00013
Page
I sur
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