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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 340 delegation V. Gestin ete 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Bars Éoedfs, Pradesh Le Kremlin Bicêtre Mairie du Kremlin-Bicêtre REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE ARRÊTÉ N° 2024-340 Délégation de signature en l’absence du Maire à Madame Véronique GESTIN - 4ème maire-adjointe Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-17 et L.2122-18, Vu la délibération du conseil municipal du 22 janvier 2024 portant élection de Madame Véronique GESTIN en qualité de 4ème maire-adjointe, Vu l'arrêté n° 2024-055 portant délégation de fonction à Madame Véronique GESTIN, 4ème maire-adjointe chargée des questions relatives à la Ville vivante, à l'attractivité économique et commerciale, aux entreprises solidaires, Considérant que le Maire, Monsieur Jean-François DELAGE, sera absent du 15 au 31 juillet 2024 inclus, ARRÊTÉ ARTICLE 1 : Madame Véronique GESTIN, quatrième maire-adjointe, chargée des questions relatives à la Ville vivante, à l'attractivité économique et commerciale, aux entreprises solidaires, remplacera Monsieur le Maire du 15 au 31 juillet 2024 inclus, selon les modalités définies aux articles susvisés du Code Général des Collectivités Territoriales. ARTICLE 2 : Un exemplaire de cet arrêté sera adressé : - À la Préfète du Val-de-Marne, - Au comptable de la commune, - Et notifié à l'intéressée. Spécimen de signature : Fait au Kremlin-Bicêtre le 8 juillet 2024 | Le Maire, Délais et voies de recours : le présent acte peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, via la plateforme « Télérecours citoyenk Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20240708-2024-340-AR Date de télétransmission : 11/07/2024 Date de réception préfecture : 11/07/2024