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Procès Verbal - 2024 523 T. KHIAR mariage 14 12 2024
Document publié le Samedi 14 décembre 2024 par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 523 T. KHIAR mariage 14 12 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Le
Kremlin
Bicêtre
Mairie
du
Kremlin-Bicêtre
(Val-de-Marne)
ARRÊTE
DU
MAIRE
ARRETE
N°
2024-523
Délégation
de
fonction
à
Monsieur
Toufik
KHIAR
Conseiller
Municipal
Le
Maire
du
Kremlin-Bicêtre,
e
VU
les
dispositions
de
l’article
L.2122-32
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
confèrent
au
Maire
et aux
adjoints
la qualité
d'Officier
d'état
civil,
e
VU
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
autorisant
le
Maire,
seul
chargé
de
l'administration
à
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
ses
adjoints,
et
en
cas
d'empêchement
ou
d'absence
de
ceux-ci
à des
membres
du
Conseil
Municipal,
e
VU
le
procès-verbal
d'installation
des
membres
du
Conseil
Municipal
du
22
janvier
2024,
et
l'élection
du
Maire
et des
adjoints,
ARRÊTE
ARTICLE
1:
Monsieur
Toufik
KHIAR,
conseiller
municipal,
est
délégué
pour
les
fonctions
d'Officier
d'état-
civil
en
raison
de
l'empêchement
du
Maire,
pour
célébrer
le
mariage
du
samedi
14
décembre
2024
à
14h00.
ARTICLE
2:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
- au
Préfet
du
Val-de-Marne,
- au
Procureur
de
la
République,
- à
l'intéressé
pour
exécution.
Fait
au
Kremlin-Bicêtre,
le
18
novembre
2024,
Le
Maire,
{/gean-François
DELAGE
Spécimen
de
la
signature
:
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20241118-2024-523-AR Date de télétransmission : 03/12/2024 Date de réception préfecture : 03/12/2024