Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2025 009 Delegation P. AOUDAY
Arrêté - 2025 333 Delegation temporaire A. AZZOUG
Procès Verbal - 2024 428 Delegation P. AOUDAY
Arrêté - 2024 334
Arrêté - 2024 341 delegation C. Museux ete 2024
Arrêté - 2024 340 delegation V. Gestin ete 2024
Procès Verbal - 2025 008 Delegation JP EDET
Déliberation - 2025 009
Procès Verbal - 2025 248 J. GIBLIN mariage 30 05 2025
Arrêté - 2025 338 Representants FSSCST
Arrêté - 2025 334 Delegation temporaire P. AOUDAY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Kremlin-Bicêtre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 334 Delegation temporaire P. AOUDAY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
RÉPUBLIQUE
FRANMAATRE
Liber
;
$,
Frais
Mis
en
ligne
le
16/07/2025
Le
Kremlin
Bicêtre
Mairie du Kremlin-Bicêtre
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRÊTÉ
N° 2025-334
Délégation
de
signature
en
l’absence
du
Maire
à
Monsieur
Patrick
AOUDAY
- 5ème
maire
adjoint
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-17
et
L.2122-18,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
2024-130B
du
19
décembre
2024
portant
élection
de
Monsieur
Patrick
AOUDAY
en
qualité
de
cinquième
maire-adijoint,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2024-027
du
28
mars
2024
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire,
notamment
son
article
4,
Vu
l'arrêté
n°
2024-428
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Patrick
AOUDAY,
cinquième
maire-adjoint,
chargé
des
questions
relatives
au
Marché
Forain
Considérant
que
le
Maire,
Monsieur
Jean-François
DELAGE,
sera
absent
du
4
au
24
août
2025
inclus,
ARRÈTE
ARTICLE
1
:
Monsieur
Patrick
AOUDAY,
cinquième
maire-adjoint,
chargé
des
questions
relatives
au
Marché
Forain
remplacera
Monsieur
le Maire
du
4 au
24
août
inclus,
selon
les
modalités
définies
aux
articles
susvisés
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Article
2
: Monsieur
Patrick
AOUDAY,
cinquième
maire-adjoint,
chargé
des
questions
relatives
au
Marché
Forain,
exercera
les
attributions
confiées
au
Maire
par
le conseil
municipal
en
vertu
de
l'article
L 2122-22
du
CGCT,
selon
les
modalités
définies
dans
la délibération
n°2024-027
susvisée.
ARTICLE
3
:
Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé :
-
A
la
Monsieur
le
Préfet
du
Val-de-Marne,
-
Au
comptable
de
la commune,
-
A
l'intéressé.
Spécimen
de
signature
:
Fait
au
Kremlin-Bicêtre
le
1°° juillet 2025
Le
Maire,
SECRU
-François
DELAGE
Délais
et voies
de
recours
: le présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Melun,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication,
via
la plateforme
« Télérecours citoyens
wwwteterecours:fr
Accusé de réception en préfecture 094-219400439-20250701-2025-334-AR Date de télétransmission : 16/07/2025 Date de réception préfecture : 16/07/2025