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Déliberation - DM 2022108 Meeting Aerien du 14 AOUT 2022
Document publié le Dimanche 14 août 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022108 Meeting Aerien du 14 AOUT 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aviation, Justice et droit,
Accusé de réception - M inistère de l'Intérieur
1083-218300705-20220802-DM 2022108-C C 1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/08/2022
République Française - Département du var
Ville du Lavandou PublicaUon : 03/08/2022
Direction Générale des Services
GB/TM/KB
oic1SION MUNICIPALE N°2022108
Contrat de prestation de se1Vices
Meeting Aérien du 14 aoOt 2022
le Maire de la Commune du Lavandou
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU le code de la commande publique notamment son article l2123-1,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 août 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué à son Maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions en le chargeant de prendre les décisions qui s'imposent à l'égard des matières énumérées à l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales précité, et notamment «de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Considérant que la Commune du Lavandou organise le dimanche 14 août 2022 un meeting aérien avec la Patrouille de France,
Considérant qu'il convient de s'attacher les services de prestataires pour assurer la bonne organisation de la manifestation, et notamment d'un directeur des vols,
DECIDE
Article 1 : Une convention sera conclue avec .qui sera chargé de l'organisation opérationnelle de la manifestation et des fonctions de Directeur des Vols, moyennant le paiement d'un prix de 8 500,00 € TTC.
Article 2: Une convention sera conclue avec qui sera chargé d'une partie de l'organisation, d'apporter une aide technique à la Commune et d'assister le Directeur des Vols en tant qu'adjoint, moyennant le paiement d'un prix de 2 600,00 € TTC.
Article 3 : Monsieur le Maire est autorisé à signer toutes pièces afférentes aux présents marchés. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
1083-218300705--20220802-DM2022108-CC 1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/08/2022
Publication : 03/08/2022
Article 4 : Il sera rendu compte de la présente décision municipale lors de la prochaine séance du conseil municipal.
Article S : Cette décision sera inscrite au registre des décisions municipales.
Fait au Lavandou, le 2 août 2022