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Déliberation - DM 2022121 Fixation Vacances Automne 2022 CLUB ADOS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - DM 2022121 Fixation Vacances Automne 2022 CLUB ADOS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
République
Française
- Département
du var
Accusé
certifié exécutoire
\
| | e
d
U
La
Va
n
d
0
U
Réception
par
le
préfet :
08/09/2022
Publication :
08/09/2022
Direction
Générale
des
Services
GB/TM/NM/KB
DECISION
MUNICIPALE
N°
2022121
Fixation
du
tarif du
Club
Ados
Vacances
d'Automne
2022
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23,
Vu
la
délibération
en
date
du
4
août
2020
par
laquelle
le
conseil
municipal
donne
délégation
à
son
Maire,
et
pour
la
durée
du
mandat,
une
partie
de
ses
attributions
en
le
chargeant
de
prendre
les
décisions
qui
s'imposent
à
l'égard
des
matières
énumérées
à
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précité
et
notamment
de
« fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d’une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n’ont
pas
un
caractère
fiscal
»,
Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
montant
du
tarif
hebdomadaire
du
Club
Ados
pour
les
vacances
d'Automne
2022,
DECIDE
Article
2:
Le
Club
Ados
sera
ouvert
du
24
octobre
au
4
novembre
2022.
Le
tarif
d'inscription
d'un
enfant
est
fixé
de
la
manière
suivante
:
-
Du
24
au
28
octobre
2022
: 50
€ la
semaine
pour
les
enfants
Lavandourains
et
65
€
pour
les
enfants
extérieurs
à
la
Commune.
-
Du
2 au
4
novembre
2022
:
30
€ la
semaine
pour
les
enfants
Lavandourains
et 40
€
pour
les
enfants
extérieurs
à
la Commune.
Article
3
: Le
Club
Ados
est
réservé
aux
enfants
domiciliés
au
Lavandou.
Néanmoins,
les
enfants
extérieurs
à
la
Commune
pourront
s'inscrire
si
des
places
restent
disponibles. Article
4
: 1! sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal.
Article
5
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions
municipales.
*
PE
Lavandou,
le
6 septembre
2022
A
aire
Gil
Bernardi