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Arrêté - AM 2024146 FESTIVITES Organisation du meeting aerien de la PAF 16 aout 2024
Document publié le Vendredi 16 août 2024 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024146 FESTIVITES Organisation du meeting aerien de la PAF 16 aout 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240418-AM2024146-AR| Accusé
certifié
exécutoire
République
Française
- Département
du
var
Réception
par
le
préfet :
22/04/2024]
.
Publication : 22/04/2024
Ville
du
Lavandou
Direction
Générale
des
services
GB/TM/FP/KB
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°2024146
Portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement
Occupation
du
domaine
public
Organisation
du
meeting
aérien
de
la Patrouille
de
France
et de
l’Equipe
de Voltige
de
l’Armée
de
l’Air et de
l’Espace
16
août
2024
Le Maire
de
la Commune
du
Lavandou
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
suivants,
L.2213-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
ses
articles
L.325-1
et
R.110-1,
R.110-2,
R.411-
5,
R.411-8,
R.411-25,
R.417-4,
R.417.9,
R.417-10
et
R.417-11;
Vu
le Code
Pénal
et
notamment
son
article
R.610-5,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure,
et
notamment
ses
articles
L.511-1,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
1 - quatrième
partie
- signalisation
de
prescription
absolue
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
et
septième
partie
-
marques
sur
chaussées
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié),
Considérant
que
la
Commune
du
Lavandou
accueille
un
meeting
aérien
de
la
Patrouille
de
France
et
de
l'Equipe
de
Voltige
de
l’Armée
de
l'Air
et
de
l'Espace,
le
16
août
2024,
comprenant
notamment
l'installation
d'un
car
podium
et
d’une
boutique
officielle
à proximité
du
lieu
du
meeting,
Considérant
qu'il
convient
d’édicter
des
mesures
restrictives
de
la
circulation
et
du
stationnement
des
véhicules
afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation
et
pour
des
raisons
de
sécurité
publique,
Considérant
que
la
manifestation
accueillera
plus
de
300
spectateurs
et
visiteurs,
et
qu'il
convient
d'édicter
des
mesures
de
sécurité
particulières,
Considérant
la
nécessité
pour
l'autorité
de
police
d'assurer,
dans
ces
circonstances,
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
par
des
mesures
adaptées
et
proportionnées,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'autoriser
les
agents
chargés
d'assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
à
l'inspection
visuelle
et
à
la fouille
des
bagages
à
main, Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240418-AM2024146-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/04/2024]
Publication :
22/04/2024
ARRETE
Article
1
: Afin
de
permettre
l’organisation
et
le
bon
déroulement
du
meeting
aérien
de
la
Patrouille
de
France
et
de
l'Equipe
de
Voltige
de
l'Armée
de
l'Air
et
de
l'Espace
le
16
aout
2024,
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
motos,
cyclomoteurs,
vélomoteurs,
les
cycles,
etc.
seront
interdits,
le
16
aout
2024
dans
le
rnnditinne
ot
cour
se
viminr
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martinne
An
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nl
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Loue
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LUIINEUUVIIS
LE
SUI
ou
VVIUS
CE
DUiUViiS
VU
VVivg
LCiicS
Que
définies
ci-après
et sur
le plan
n°1
annexé
au
présent
arrêté
municipal
:
1-1/
Interdiction
de
la circulation
de
12h00 à
la fin de
la manifestation
e
Rue
Jean-Charles
Cazin,
e
Place
Ernest
Reyer,
e
Rue
Jean
Aicard,
e
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
e
Quai
Gabriel
Péri,
e
Avenue
des
Commandos
d'Afrique
dans
sa
section
comprise
entre
le
Rond-Point
de
Kronberg
et
le
carrefour
situé
au
droit
du
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
e
Avenue
du
Général
Bouvet,
dans
sa
section
comprise
entre
l’Avenue
des
Commandos
d'Afrique
et
la
Rue
de
l'Oustal.
1-2/
Interdiction
du
stationnement
de
6h00
à la fin de
la manifestation
e
Rue
Jean-Charles
Cazin,
e
Place
Ernest
Reyer,
e
Rue
Jean
Aicard,
e
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
e
Quai
Gabriel
Péri,
e
Avenue
des
Commandos
d'Afrique
dans
sa
section
comprise
entre
le
Rond-Point
de
Kronberg
et
le carrefour
situé
au
droit
du
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
e
Avenue
du
Général
Bouvet,
dans
sa
section
comprise
entre
l’Avenue
des
Commandos
d'Afrique
et
la
Rue
de
l'Oustal,
e
La
moitié
Sud
du
«
Parking
du
Soleil
».
Article
2
: L'ensemble
des
emplacements
situés
sur
la
moitié
Sud
du
« Parking
du
Soleil
»,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°2
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
sera
exclusivement
réservé
au
stationnement
des
véhicules
liés
à
la
sécurité,
au
secours
et
à
l'organisation
du
meeting
aérien,
le
16
aout
2024
de
6h00
à
la
fin
de
la
manifestation. Article
3 : Les
emplacements
situés
Boulevard
de
Lattre
de
Tassigny,
à
proximité
du
« Parking
du
Soleil
»,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°3
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
seront
exclusivement
réservés
au
stationnement
du
Car-Podium
et
des
divers
stands
de
la
Patrouille
de
France,
le
16
aout
2024
de
12h00
à
la
fin
de
la
manifestation. Article
4
:
L'emplacement
situé
Avenue
Jules
Ferry,
à
proximité
du
parking
Frédéric
Mistral,
tel
que
figuré
sur
le
plan
n°1
annexé
au
présent
arrêté
municipal,
sera
exclusivement
réservé
au
stationnement
du
Car-Podium
de
la
Patrouille
de
France,
du
15
aout
2024,
de
12h00
jusqu'à
la fin de
la manifestation. Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240418-AM2024146-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
22/04/2024]
Publication :
22/04/2024
Article
5
: Dans
l'hypothèse
où
un
véhicule
en
stationnement
gênant
perturberait
les
installations
susmentionnées
ou
l’organisation
de
cette
manifestation,
il sera
procédé
à
son
enlèvement
et
à
sa
mise
en
fourrière
aux
frais
du
propriétaire
et
à
ses
risques
et
périls. Article
6
:
Par
dérogation,
les
dispositions
définies
par
les
articles
supra
ne
s'appliquent
pas
aux
véhicules
des
services
de
police,
de
gendarmerie,
des
douanes,
de
police
municipale,
de
secours
et
lutte
contre
l'incendie,
de
protection
civile,
d'intervention
des
services
de
déminage
de
l'État,
d'intervention
des
unités
mobiles
hospitalières,
d'intervention
de
sécurité
des
sociétés
gestionnaires
d'infrastructures
électriques
et
gazières
et
des
services
techniques,
et d'une
manière
générale
pour
tous
les services
liés à la sécurité
et à l'organisation
du
meeting
aérien.
Article
7 : La
présente
règlementation
sera
matérialisée
sur
le site
par
des
barrières
et
panneaux
réglementaires
mis
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
48
heures
avant,
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
susvisée. Article
8 :
Les
dispositions
définies
par
les
articles
supra
prennent
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l'article
7
ci-dessus.
Article
9
:
Les
agents
de
police
municipale
présents
dans
le
périmètre
règlementé,
sont
autorisés,
pour
les
raisons
de
sécurité
publique
susmentionnées,
«
à procéder
à
la
l'inspection
visuelle
des
bagages
à main
et
avec
le consentement
de
leur propriétaire,
à leur
fouille »,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure,
tout
au
long
de
la manifestation.
Article
10
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article
11
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
12
:
Un
recours
pourra
être
déposé
contre
le
présent
arrêté
municipal
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulon,
sis,
5,
rue
Racine,
B.P.
40510
-
83041
TOULON
Cedex
9 - dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr
».
Article
13
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Bormes-les-Mimosas
et
les
services
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
au
Lavandou,
le
18
avril
2024
Le
Maire
Gil Bernardi
7 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240418-AM2024146-AR| Accusé
certifié
exécutoire
Plen n° A
D ACC
Stationnemer
a
À Ge
2 L
MEETING AËERIEN - PAF & EVAAE - 16 Août 2024
- Stationnement interdit à partir de 6h jusqu'à la fin de la manifestation
- Circulation interdite à partir de 12h jusqu'à la fin de la manifestation
Réception
par
le
préfet
: 22/0
Publication
: 22/04/2024 EN D Parking du Soleil REA \ Stationnement interdit à partir du 16 Août 2024 - 6h jusqu'à la fin de la mani!
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® -® a a
3 5 D D
O 9 < < Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-218300705-20240418-AM2024146-AR|
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - Meeting aérien - 16 Août 2024
Car Podium & Stands divers
A partir de 16 Août 2024 - 12h jusqu'à la fin de la manifestation
Autorisation d'occupation du domane public pour permettre l'installation,
l'exploitation et le démontage du Car-Podium PAF et des différents stands
relatifs au meeting de la Patrouille de France.
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