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Arrêté - AM 2023 PM 054 Organisation de Cest pas juste salle des fêtes vendredi 21 avril 2023
Document publié le Vendredi 21 avril 2023 par la commune de Peymeinade.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 PM 054 Organisation de Cest pas juste salle des fêtes vendredi 21 avril 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Armement, Défense,
VILLE DE REPUBLIQUE
FRANÇAISE PEYMEINADE
06530
Éd
sé AM 2023_PM 054
POLICE MUNICIPALE
Tél. : 04.93.66.07.17
Fax. : 04.93.66.07.99
ARRETE
OBJET : ORGANISATION DE « C’EST PAS JUSTE ! » — SALLE DES FETES —
VENDREDI 21 AVRIL 2023
NOUS, Philippe SAINTE-ROSE FANCHINE, Maire de la Ville de Peymeinade ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 ;
VU le dispositif de sécurité établi par la Police Municipale ;
CONSIDERANT l’organisation de « C’est pas juste ! » par le service culture et évenementiel de la Commune ;
CONSIDERANT que cette manifestation se déroule le vendredi 21 avril 2023 ; CONSIDERANT le site retenu afin d’accueillir cet événement ;
CONSIDERANT qu’il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique ;
CONSIDERANT qu’à cette occasion il convient de règlementer les accès au lieu de l’événement ;
ARRETONS
ARTICLE 1 :
L’événement « C’est pas juste ! » aura lieu le vendredi 21 avril 2023 à 15h00 au sein de la
SALLE DES FETES.
ARTICLE 2 :
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires et permettre aux organisateurs et prestataires d’intervenir en toute sécurité, ces derniers sont autorisés à exploiter le site le
vendredi 21 avril 2023 de 07h00 à 20h00.
Stationnement
ARTICLE 3 :
Sur l’avenue Mirabeau, 2 places de stationnement situées à droite de la place PMR seront réservées de 10h00 à 19h00 le vendredi 21 avril 2023.
Mesures de sécurité relatives à l’événement
ARTICLE 4 :
Dans le cadre du plan VIGIPIRATE aucun conteneur à ordure ne pourra être présent à
proximité immédiate du site.
Les sacs poubelles présents dans l’enceinte devront être de nature transparente. AM 2023 PM 054
ARTICLE 5 :
Une signalétique adaptée sera mise en place au moins 48 heures à l’avance. Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées à l’entrée de la salle des fêtes et sur les barrières disposées à certains endroits du dispositif.
L’affichage et le barriérage sera à la charge des Services Techniques et du service Culture et Evénementiel de la commune selon les emplacements.
ARTICLE 6 :
Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d’armes à feu, d’imitations ou d’armes factices et de manière générale de tout objet dont l’apparence est telle qu’ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés par
une contravention de 1°® classe.
ARTICLE 7 :
En cas de troubles au bon déroulement de cette manifestation, la Police Municipale pourra évacuer la ou les personnes concernées sans que celles-ci ne puissent exercer une quelconque réclamation.
La Police Municipale pourra le cas échéant recourir aux forces de Gendarmerie pour procéder à des contrôles spécifiques et/ou d’évacuation en cas de débordements majeurs.
ARTICLE 8 :
Le non-respect des dispositions précédemment exposées sera sanctionné selon les
règlementations en vigueur.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté est exécutoire une fois signé et les formalités énoncées à l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales accomplies.
Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la ville de Peymeinade et inscrit au registre de la mairie.
ARTICLE 10 :
La Directrice Générale des Services, les Services Techniques, le service Culture et
Evénementiel, la Police Municipale et la Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune, soit par voie postale au greffe de la juridiction (18 avenue des fleurs CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1), soit par voie électronique sur l'application « Télérecours » accessible sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délaï, il peut être présenté un recours gracieux prolongeant celui du recours contentieux.
Fait à Peymeinade, le 21 avril 2023