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Compte-Rendu - vo6lqm1az8j0g5w
Compte-Rendu - Registre 02 05 2022
Document publié le Lundi 2 mai 2022 par la commune de Saint-Victor-de-Morestel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Registre 02 05 2022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REUNION DU 2 MAI 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 2 mai, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session publique sous la présidence de Madame LUZET Frédérique, Maire.
Etaient présents : LUZET F., GIPPET G., RAY P., CHARGROS A., MAZERON E., P.DE VAUJANY P., RADONDY-BUISSON S., VICAT M.C., VINCENT A. BARRIER A., BELLANCA R., PEYROL S., TAVAGNUTTI E.,
Secrétaire de séance : MAZERON E.
Procuration : BRUNET S.,
Absents :
Excusés : VIGNON V.,
Date de convocation : 25 avril 2022
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2022
Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 13 - procuration : 1 - votants : 14 - pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2022
0016 – 2022 - Objet : ELECTION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DELEGUE
Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 13 - procuration : 1 - votants : 14 - pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du conseil municipal décidant la création de deux postes de conseillers municipaux délégués.
Madame le Maire rappelle que l’élection d’un conseiller municipal délégué intervient par scrutin secret dans les mêmes conditions que celle du Maire. Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Pierrick DE VAUJANY est candidat, il est procédé au déroulement du vote. Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
Pierrick DE VAUJANY:
Nombre de bulletins : 14
Bulletins blancs ou nuls : 0
Suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
Pierrick DE VAUJANY a obtenu 14 voix, il est proclamé conseiller municipal délégué. 0014 – 2022 - Objet : INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES
ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 0010-2021 DU 18 JUIN 2020
Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 13 - procuration : 1 - votants : 14 - pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0
Madame le Maire donne connaissance au Conseil Municipal des nouvelles dispositions relatives au calcul des indemnités de fonctions des maires et adjoints, et l’invite à délibérer.
Le Conseil Municipal,
Vu le code des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R.2123-23, Considérant que l’article L.2123-23 du code général des collectivités territoriales fixe des maximum et qu’il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonctions allouées au Maire et aux Adjoints ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :
ARTICLE 1er : les indemnités du Maire et des Adjoints seront calculées en fonction du résultat de la population soit 1114 habitants.
ARTICLE 2 : à compter du 3 mai 2021, le montant des indemnités de fonction du Maire et des Adjoints est, dans la limite de l’enveloppe budgétaire, constitué par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires des mandats locaux par l’article L.2123-23 précité, fixées au taux suivant :
Taux en pourcentage de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique :
Maire : Frédérique LUZET : 45.97 %
De verser aux Adjoints les indemnités de fonction susceptible d’être alloué aux titulaires de mandats locaux, taux fixé à 18.67 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
1er Adjoint : Gilbert GIPPET
2ème Adjointe : Emilie MAZERON
3ème Adjoint : Pierrick RAY
4ème Adjointe : Marie-Claude VICAT
De verser aux conseillers municipaux délégués l’indemnité de fonction, taux fixé à 4.5 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.
Conseiller municipal délégué : Stéphane RADONDY-BUISSON
Conseiller municipal délégué : Pierrick DE VAUJANY
ARTICLE 3 : les indemnités de fonction sont versées mensuellement
0015 – 2022 - Objet : SUBVENTIONS POUR L’ANNEE 2022 Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 13 - procuration : 1 - votants : 14 - pour : 14 - contre : 0 - abstentions : 0
Madame le Maire rappelle au conseil la nécessité de se prononcer sur l’attribution des subventions pour 2022
Après délibération, le Conseil Municipal décide de la répartition suivante :
Assoc. Des Donneurs de sang 150 €
Centre Léon Bérard 100 €
Assoc. Française des scléroses 100 €
Assoc. Française myopathie 100 €
ISA association 150 €
Centre Social O. Brachet 2190 €
Centre Social O. Brachet 5604 €
Assoc APPEL 100 €
(assoc Lyonnaise pour les enfants atteints de cancers/leucémies)
ADMR 1.000 €
Assoc Tour du Valromey 2.000 €
-----------
TOTAL 11.494 €
POINT PLU
Le bureau d’études Verdi Ingénierie a été retenu pour accompagner la commune dans la révision du PLU.
La première réunion aura lieu mercredi 25 mai à 18h. Il conviendra de définir les tranches optionnelles retenues lors de cette première réunion.
La phase diagnostic sera dès lors lancée.
POINT SUR L’INSTALLATION DE L’ANTENNE DE TELEPHONIE MOBILE
La commune et la société TDF, constructeur de l’antenne, se sont entretenues à plusieurs reprises
pour définir l’emplacement de la future antenne qui accueillera dans un premier temps l’opérateur
Orange. Après visite sur sites, analyses des mesures et des différentes contraintes, le secteur retenu
est celui de la colline de Berchet, sur la parcelle communale C 123
En choisissant cet emplacement plutôt central et permettant d’assurer le réseau à quasiment tous les
hameaux de notre village, les élus se positionneront en faveur de la non-installation d’une deuxième
antenne qui couvrirait les besoins en connexion de Gouvoux. Deux antennes installées à quelques
centaines de mètres seraient
L’étude d’installation est en cours pour voir la faisabilité du projet à cet endroit. Une prochaine
réunion technique aura lieu d’ici un mois.
DEMANDE DE SUBVENTION DES ADMR ET DU SOUVENIR
FRANÇAIS Une subvention d’un montant de 1.000 euros a été accordée cette année au service des ADMR qui ont connu de grandes difficultés à cause de la crise sanitaire. Subvention votée à l’unanimité.
La demande de subvention au Souvenir Français a été votée à 9 voix contre et 5 voix pour. La demande est donc refusée. Les élus ont choisi cette année d’alouer le montant de cette subvention à l’association APPEL qui aide les familles des enfants touchés par le cancer : votée à l’unanimité (100 euros)
POINT TRAVAUX
L’élagage aura lieu la semaine prochaine
Une réunion de lancement de chantier est prévue avec l’entreprise PAILLET pour les travaux du carrefour de la grande rue du Bourg et de la rue du Moulin
Les travaux de climatisation de la mairie débuteront le 30 mai.
Un diagnostic de passage des lignes téléphoniques analogique au numérique est en cours, un rendez-vous est prévu le 13 mai pour faire le point sur toutes nos lignes.
POINT URBANISME
Gilbert GIPPET fait le point sur les dossiers d’urbanisme enregistrés depuis la dernière réunion.
ORGANISATION DES PROCHAINS EVENEMENTS MUNICIPAUX : VISITE DE LA STEP, PATROUILLE VERTE, SOIREE THEATRE, JOURNEE DU SPORT, TVO
La visite des équipements d’assainissement (STEP Natur’net et nouveaux équipements de St- Victor et Morestel) aura lieu le samedi 7 mai
Le 14 mai à 10h, l’équipe municipale donne rendez-vous aux habitants pour un chantier participatif autour du verger communal
Le Café citoyen aura lieu le 14 mai à 10h30.
Samedi 21 mai à 9h aura lieu la patrouille Verte. Des balades de ramassages seront organisées. Le soir c’est une soirée théâtre avec Alexandre Dulac qui aura lieu.
Le 2 juillet une grande fête d’été est en préparation avec les associations.
Le 14 juillet le départ du tour du Valromey auquel nous associerons notre cérémonie et un apéritif républicain.
QUESTIONS DIVERSES
Madame le Maire invite tous les élus à participer au séminaire des Balcons du Dauphiné le 11 juin prochain. REUNION DU 2 MAI 2022
NOM PRENOM PRESENCE SIGNATURE
LUZET Frédérique OUI
GIPPET Gilbert OUI
MAZERON Emilie OUI
RAY Pierrick OUI
VIGNON Valérie NON
RADONDY-BUISSON Stéphane OUI
TAVAGNUTTI Estelle OUI
PEYROL Sandra OUI
BARRIER Alexandre OUI
CHARGROS Alain OUI
BELLANCA Richard OUI
VICAT Marie-Claude OUI
DE VAUJANY Pierrick OUI
VINCENT Aurélie OUI
BRUNET Stéphanie PROCURATION