Compte-Rendu - Registre 12 09 2022

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Compte-Rendu - Registre 12 09 2022 Document publié le Lundi 12 septembre 2022 par la commune de Saint-Victor-de-Morestel. Lien du pdf (Compte-Rendu - Registre 12 09 2022)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne, REUNION DU 12 SEPTEMBRE 2022

L’an deux mil vingt-deux, le 12 septembre, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session publique sous la présidence de Madame LUZET Frédérique, Maire.

Etaient présents : LUZET F., GIPPET G., CHARGROS A., P.DE VAUJANY P., RADONDY- BUISSON S., VICAT M.C., BELLANCA R., RAY P., BRUNET S., BARRIER A., TAVAGNUTTI E.

Secrétaire de séance : M-C VICAT.

Procuration VINCENT A., MAZERON E

Absents : VIGNON V, PEYROL S.

Date de convocation : 05 septembre 2022

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2022

Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 11 - procuration : 2 - votants : 13 - pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0

Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 18 juillet 2022

ACCUEIL DE NOLWENN THIVILIER, NOUVELLE SECRETAIRE DE MAIRIE

Madame le Maire présente Nolwenn Thivilier, nouvelle secrétaire de mairie, à l’équipe municipale et lui souhaite la bienvenue au sein de la mairie de Saint-Victor-de-Morestel. Madame le Maire rappelle que Nolwenn sera en binôme avec Jocelyne jusqu’au 31 décembre et qu’elle suivra plusieurs formations les prochains mois.

0026 – 2022 - Objet : DELIBERATION POUR LA CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 11 - procuration : 2 - votants : 13 - pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0

Madame Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (besoins occasionnels ou saisonniers, emplois de contractuels dans les mêmes cas et conditions de durée que ceux applicables aux agents de l’Etat, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants).

Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint administratif.

Conformément à l’article 3-3 5° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, le poste d’adjoint administratif à temps complet sera pourvu par un agent titulaire,

Madame Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un poste d’adjoint administratif, permanent à temps complet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget.

0027-2022 Objet : MODIFICATION DU PRIX DES REPAS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 11 - procuration : 2 - votants : 13 - pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0

Madame Le Maire, rappelle que la commune a opté pour la fourniture des repas par le prestataire de la MFR de Morestel depuis l’année dernière.

Madame Le Maire rappelle que le prix bas négocié avec la MFR a permis l’année dernière d’abaisser le tarif de 0.05cts par repas mais que ce même prestataire nous répercute en ce début d’année une hausse tarifaire liée à l’augmentation générale des matières premières et de l’énergie.

L’article 82 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a modifié le régime de fixation de la tarification des cantines scolaires. Elle a abrogé le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000 qui plafonnait la hausse annuelle des tarifs de la restauration scolaire pour les élèves de l’enseignement public.

De ce fait, la détermination de ce tarif n’est plus encadrée par l’Etat. Il appartient aux communes, par décision de leur assemblée délibérante, de fixer le tarif du prix du repas de la restauration scolaire par délibération.

VU le décret n° 2006-753 du 29 juin 2006 qui met fin à l’encadrement des prix des cantines scolaires pour les élèves de l’enseignement public,

En application du principe de la révision annuelle du dispositif tarifaire communal,

Après délibération :

Le Conseil Municipal décide de fixer le prix du repas de la cantine a 3.65€ à compter du 1er octobre 2022.

0028-2022 Objet : SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE MANDAT AVEC LA MAIRIE DE MORESTEL POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE A REALISER ROUTE DE THUILENombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 11 - procuration : 2 - votants : 13 - pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0

Madame Le Maire rappelle qu’il existe un projet de travaux d’aménagements de sécurité sur la RD16 en agglomération au droit du hameau de Thuile, section située aux abords de l’entreprise « Le Père François ». La majeure partie des travaux est située sur le territoire de Morestel mais une partie se fera sur celui de Saint Victor de Morestel.

D’un commun accord, il a été convenu de confier à la commune de Morestel un mandat pour réaliser les travaux au nom et pour le compte de la commune de Saint Victor de Morestel.

Madame Le Maire rappelle qu’il est nécessaire de signer une convention de mandat entre les 2 communes afin de définir l’objet même de la convention (le programme de travaux) et les modalités (financières et techniques). C’est une convention est à titre gratuit.

La Convention précise :

- L’objet du mandat et le programme des travaux

- Les modalités de modification du programme et/ou de l’enveloppe financière prévisionnelle

- Les attributions du mandataire

- La rémunération du mandataire (à titre gratuit)

- Les modalités de financement et de règlement des dépenses initiées par la mandataire dans le cadre de sa mission

- Les modalités sur la demande de subvention et du règlement de la part revenant au mandant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que les intérêts de la commune de Saint Victor de Morestel et de Morestel sont communs sur ce projet de travaux de sécurisation de la RD 16 et qu’il donne pouvoir au Maire afin de signer cette convention de mandat

0029-2022 Objet : DELIBERATION POUR LA CREATION D’UN

POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE

Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 11 - procuration : 2 - votants : 13 - pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0

Madame Le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

La délibération doit préciser :

- le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé.

- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l’emploi créé, s’il s’agit d’un emploi de non titulaire créé en application des trois derniers alinéas de l’article 3 de la loi précitée, (besoins occasionnels ou saisonniers, emplois de contractuels dans les mêmes cas et conditions de durée que ceux applicables aux agents de l’Etat, emplois à temps non complet d’une durée hebdomadaire ne dépassant pas 17 heures 30, dans les communes ou groupements de communes de moins de 1 000 habitants).Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique.

Conformément à l’article 3-3 5° de la loi 84-53 du 26 janvier 1984, le poste d’adjoint technique à temps non complet d’une durée de 21h42 sera pourvu par un agent titulaire,

Madame Le Maire propose à l’assemblée,

- la création d’un poste d’adjoint technique, permanent à temps non complet soit 21h42.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, déclare que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi sont inscrits au budget.

0030 – 2022 - Objet : DEFINITION DES TRANCHES OPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA REVISION DU PLU (TRANCHES OPTIONNELLES N°1-2 ET 4)

Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 11 - procuration : 2 - votants : 13 - pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal la délibération en date du 13 juin 2022 prescrivant la révision générale du plan local d’urbanisme de la commune. Elle rappelle que le choix des options n’avait pas été effectué.

Madame le Maire présente la tranche optionnelle n°1, 2 et 4 :

- N°1 : concertation renforcée,

- N°2 : passage au CDPENAF,

- N° 4 : étude pré-opérationnelle OAP.

Le coût des tranches optionnelles sont définis comme suit :

- Tranche optionnelle n° 1 : 7884€

- Tranche optionnelle n°2 : 1854€

- Tranche optionnelle n°4 : 9420€.

Après délibérations, le conseil municipal approuve le choix des tranches optionnelles 1, 2 et 4.

0031 – 2022 - Objet : SIGNATURE D’UN BAIL DE LOCATION DE LA PARCELLE C 123 AVEC TDF (ANTENNE DE TELEPHONIE MOBIOLE ORANGE)

Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 11 - procuration : 2 - votants : 13 - pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0

Madame Le Maire rappelle au conseil la délibération n° 0013 – 2022 prise lors du Conseil Municipal du 04/04/2022. Le conseil a accepté la signature de l’accord de principe de la Société TDF et la présentation de la convention de location de la parcelle C 123.

Le bail établi définit toutes les modalités nécessaires au déploiement et à l’exploitation de l’antenne de téléphonie mobile qui va y être installée ainsi qu’à la protection de la parcelle. Le loyer est fixé à 3 000€ par an

Après délibération, le conseil municipal, approuve l’établissement du bail avec la société TDF avec un loyer de 3000€ /an et donne tout pouvoir à Mme Le Maire pour la signature dudit bail.0032-2022 Objet : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES CONSTITUE PAR LES BALCONS DU DAUPHINE POUR L’ACHAT DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES ET PAPIERS DE REPROGRAPHIE

Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 11 - procuration : 2 - votants : 13 - pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique ;

Madame Le Maire explique qu’afin de mutualiser l’achat de fournitures administratives et/ou de papiers de reprographie avec les communes membres qui le souhaitent, la communauté de communes des Balcons du Dauphiné (CCBD) propose de constituer, sous sa coordination, un groupement de commandes pour l’achat de fournitures administratives et/ou de papiers de reprographie.

Elle précise aux conseillers municipaux que la constitution du groupement et son fonctionnement doivent être formalisés par une convention, dont le projet est présenté en annexe de la présente délibération. Chaque commune qui souhaite s’engager dans cette démarche de mutualisation des achats, doit prendre une délibération permettant l’adhésion au groupement et la signature de la convention constitutive.

Il est proposé que la CCBD soit le coordonnateur du groupement, et que la commission d’appel d’offres (CAO) du groupement soit celle de la communauté de communes. Toutefois, le président de la CAO pourra désigner des personnalités compétentes dans la matière (ou en matière de marchés publics). Celles-ci pourront participer, avec voix consultative, aux réunions de la commission d'appel d'offres.

La CCBD agira en tant que pouvoir adjudicateur et sera chargée de mener toute la procédure de consultation jusqu’à la notification des marchés. A ce titre, elle devra :

- Procéder au recueil des besoins ;

- Rédiger le dossier de consultation des entreprises (DCE) ;

- Procéder à l’ensemble de la procédure de mise en concurrence dans le respect des dispositions du Code de la commande publique ;

- Analyser les offres selon les critères prévus au règlement de la consultation ; - Signer les marchés et les notifier aux attributaires.

Ensuite chaque membre du groupement devra procéder à l’exécution des marchés pour son propre compte (émission des bons de commande, suivi des livraisons, suivi du SAV…), ainsi qu’au paiement aux prestataires de l’intégralité des dépenses correspondantes aux commandes qu’il a engagées.

La consultation sera lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert. L’allotissement prévu est le suivant :

- Lot n°1 : fournitures administratives.

- Lot n°2 : papiers de reprographie.

- Lot n°3 : matériels pédagogiques.

Le groupement de commandes ne concerne pas le 3ème lot : matériels pédagogiques.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d’un accord-cadre à bons de commande d’une durée maximum de 4 ans.Le groupement prendra fin au terme de l’exécution des marchés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité d’adhérer au groupement de commandes proposé par la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné

0033 – 2022 Objet : ACQUISITION DE LA PARCELLE AH 275 A L’EURO SYMBOLIQUE

Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 11 - procuration : 2 - votants : 13 - pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0

Madame Le Maire informe le conseil qu’après consultation avec Me PAUJET : la commune de Saint Victor de Morestel se porte acquéreur de la parcelle AH 275 à l’euro symbolique dans le cadre de l’alignement de la rue de la Rivoire.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- accepte l’achat de 145 m² de la parcelle AH 275 appartenant à SIT FONCIER à l’euro symbolique.

- donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer tout document nécessaire à l’acquisition de cette parcelle.

0034 – 2022 Objet : DENOMINATION D’UNE RUE « MONTEE DU MONT » AU LIEU DIT « LE MONT »

Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 11 - procuration : 2 - votants : 13 - pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la confusion qu’il peut subvenir entre l’Impasse du Mont et le lieu-dit « le Mont » notamment pour les services de livraisons ou les services médicaux ou d’urgences,

Madame Le Maire propose de renommer le lieu-dit « Le Mont » comme suit : - Montée du Mont

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- adopte à l’unanimité la dénomination « Montée du Mont» en lieu et place du lieu- dit « Le Mont »

- charge Madame Le Maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste et de localisation.

0035- 2022 Objet : DELIBERATION POUR LE REMBOURSEMENT D’UNE FACTURE A GILBERT GIPPET

Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 11 - procuration : 2 - votants : 13 - pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0Madame le Maire informe le conseil municipal que Gilbert GIPPET a réglé une facture d’achat à Castorama pour le carrelage concernant la réfection des sanitaires de l’école pour un montant de 597.65€

Elle propose au conseil municipal de procéder au remboursement de cette somme.

Après délibération, le conseil municipal accepte le remboursement de la somme de 597.50€ à Gilbert GIPPET.

0036 – 2022 - Objet : ADMISSION EN NON VALEUR

Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 11 - procuration : 2 - votants : 13 - pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0

Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de délibérer afin d’admettre en non-valeur une somme de 141.55 euros qui correspondent à un impayé de télé alarme de la part d’une administrée décédée et de règlement cantine insignifiants d’habitants ayant quitté la commune.

Après délibération, le conseil municipal accepte l’admission en non-valeur des différentes sommes pour un montant total de 141.55€.

0037 – 2022 Objet : MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BALCONS DU DAUPHINE

Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 11 - procuration : 2 - votants : 13 - pour : 13 - contre : 0 - abstentions : 0

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération n°95-2022 du conseil communautaire en date du 13 juillet 2022 approuvant la modification des statuts Des Balcons du Dauphiné dans le cadre de l’approbation du projet de territoire ;

Vu le projet de statuts à intervenir ;

Après délibérations, le conseil municipal :

- approuve la modification statutaire.

- Autorise Madame Le Maire ou son représentant, à signer tous les documents relatifs à cette délibération

ECLAIRAGE PUBLIC : REFLEXION AUTOUR DES HORAIRES

D’EXTINCTION NOCTURNES

Madame le Maire invite le conseil municipal à réfléchir à une modification des horaires d’extinction de l’éclairage public pour se mettre en cohérence avec les communes voisines qui éteignent à 23h et toujours dans l’objectif de réduction des coûts inutiles d’éclairage en pleine nuit.

Après échanges entre les conseillers, le conseil municipal décide à l’unanimité d’opter pour un créneau d’extinction de 23h à 5h.INFORMATION SUR LE PROJET D’INSTALLATION DE LA 2EME ANTENNE DE TELEPHONIE MOBILE

Madame Le Maire rappelle au conseil municipal que par arrêté ministériel et suite à l’intégration de notre commune dans le programme départemental New Deal (lutte contre les zones blanches de réseau mobile), deux antennes avaient été prévues pour combler le manque de réseau identifié sur la commune :

- Une première antenne qui couvrirait les besoins du village (des Champagnes à la Sauvagine en passant par le Centre Bourg)

- Une autre à Gouvoux.

Les démarches d’installation de la première antenne par la société TDF pour le compte d’Orange ont été menées et ont abouti à l’implantation de l’antenne sur la colline de Berchet (un point haut étant obligatoire pour cette installation).

Madame le Maire et ses adjoints ont alors pensé que cette implantation, proche de Gouvoux, pourrait aussi combler les besoins en réseau du hameau de Gouvoux. Elle a alors demandé aux services du département d’étudier à nouveau les mesures de connectivité de la zone afin de voir si cette première antenne, placée à cet endroit, pouvait éviter la construction d’une deuxième structure dans un périmètre proche de la première.

Les services départementaux, allant dans le sens de la réflexion menée par l’exécutif ont réétudié les données techniques.

Ces données ont confirmé que le taux de couverture de la zone de Gouvoux serait satisfaisant via l’antenne de la colline de Berchet.

Le 2ème projet d’implantation d’antenne de téléphonie serait donc abandonné. La procédure de modification est en cours.

POINT PLU

Madame le Maire évoque avec le conseil l’atelier PLU qui a eu lieu le 6 septembre 2022. 11 agriculteurs étaient présents et une réflexion commune a été menée pour dynamiser notamment l’agriculture sur la commune.

Madame le Maire fait un compte rendu des deux dernières réunions de travail sur la révision du PLU ainsi que l’atelier de concertation avec les agriculteurs.

En introduction, Madame le Maire rappelle que sont invités à chaque réunion : tous les élus communaux, la DDT (Direction départementale des Territoires), le SYMBORD (au titre du SCOT de la Boucle du Rhône en Dauphiné) et la Communauté de communes des Balcons du Dauphiné (en associant les services et élus en charge des thématiques abordés lors de chaque réunion).

Inviter toutes ces personnes permet d’avoir des réponses claires et directes aux questions posées lors des réunions.

Réunion du 29 juin 2022 sur le diagnostic socio-démographique, l’habitat et l’économie Le léger déclin démographique de ces 10 dernières années est lié à l’absence de production de nouveaux logements. En effet, la station d’épuration ayant atteint ses capacités maximales, elle ne permettait pas la création de logements neufs.

La commune a du mal à faire venir de jeunes couples et des familles.

Les effectifs de l’école sont en baisse.

De même l’absence d’assistantes maternelles sur la commune est un frein à l’installation de familles.

L’enjeu du futur PLU sera de diversifier le parc de logements. Actuellement, on observe une carence en petits logements et en logements locatifs.On observe également une forte augmentation du nombre de logements vacants ces 10 dernières années ( +20% de logements vacants).

Concernant les sites d’activité économique, un atelier spécifique sera organisé avec les entreprises de la commune.

Il a été rappelé que l’objectif ZAN (Zéro Artificialisation Nette) prévoit, pour les 10 prochaines années une réduction de 50% des espaces artificialisés des 10 années passées Cela correspondrait à environ 1,7 ha toutes destinations confondues. Les « dents creuses » ne sont pas comptées dans cette surface.

Réunion du 20 juillet 2022 sur le diagnostic foncier

Le bureau d’études a présenté les données issues de l’observatoire de l’artificialisation du CEREMA. D’après celles-ci, 2,9 ha de surfaces ont été consommées entre 2009 et 2021 pour de l’habitat et 0,6 ha pour de l’activité. D’après la Loi Climat et Résilience, la consommation d’espaces NAF entre 2021 et 2031 ne doit pas dépasser la moitié de la consommation entre 2011 et 2021, ce qui équivaudrait à 1,95 ha dans le cas de Saint-Victor-de-Morestel. Monsieur Piquet du SYMBORD a informé l’équipe qu’il y avait eu une erreur dans le diagnostic de compatibilité avec le SCoT et que la Plaine du Roux n’était pas comprise dans l’enveloppe urbaine mais comme une extension en raison de sa grande superficie. Les projections du précédent PLU sur la constructibilité de cette zone ne semblent plus être à l’ordre du jour.

Atelier de concertation sur l’agriculture : 7 septembre

Madame le Maire avait convié tous les agriculteurs de la commune ainsi que les exploitants. Une douzaine d’agriculteurs ont répondu présents. Il ne manquait qu’un agriculteur de la commune.

L’objectif de cet atelier était de confirmer le caractère rural de notre commune et d’envisager l’avenir agricole de notre village.

Romain Jouve, chef de projet du cabinet Verdi Ingénierie a demandé aux agriculteurs de référencer sur une carte les parcelles exploitées sur la commune et de préciser leur projet de développement à court et moyen terme.

Puis s’en est suivie une discussion sur leurs inquiétudes, l’évolution de leur métier et leur regard sur l’avenir.

Madame le Maire s’est dite ravie des échanges et de la présence de tous ces agriculteurs pour ce premier atelier de concertation.

Madame le Maire rappelle à l’ensemble des élus qu’une balade architecturale et patrimoniale aura lieu le 30 septembre prochain. Celle-ci a pour but de mieux regarder notre village pour mieux le comprendre et mieux dessiner son avenir.

Un feuillet d’information sera rédigé et à distribuer dans toutes les boîtes aux lettres.

POINT TRAVAUX

Pierrick Ray et Gilbert Gippet, adjoints, informent le conseil municipal que les travaux de l’école sont quasiment terminés.

L’isolation des combles n’est pas finie mais l’entreprise reviendra mi-septembre pour poursuivre le chantier.

Madame le Maire informe le conseil qu’un surcoût estimé à 12 000 euros est à prévoir sur cette opération en raison de l’augmentation des prix des matériaux et de travaux supplémentaires dans les sanitaires.

POINT URBANISMEGilbert Gippet, adjoint à l’urbanisme, présente les dossiers d’urbanisme déposés depuis la dernière réunion du conseil municipal.

POINT PERSONNEL

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’une réorganisation des services périscolaires a été rendue obligatoire cet été en raison du changement de poste d’un agent qui faisait fonction d’ATSEM et qui ne peut plus exercer en classe en raison de l’absence d’élèves de maternelle dans celle-ci. L’inspection académique refuse que cet agent occupe des fonctions d’ATSEM dans cette classe.

Il a donc fallu réorienter cet agent vers de nouvelles missions : accueil, entretien.

RENTREE SCOLAIRE

La rentrée scolaire s’est bien déroulée, 95 enfants sont scolarisés dans notre école communale. Une nouvelle organisation est en place en raison de la diminution des effectifs (- 10 élèves) et de l’absence (pour arrêt maladie) d’un des agents.

QUESTIONS DIVERSES

Exposition multi-arts

Madame le Maire informe l’équipe municipale que l’exposition Multi-Arts initialement prévue les 22 et 23 octobre est reportée au 11 et 12 février 2023. En lieu et place de cette manifestation, la commission Culture propose la présentation d’une nouvelle pièce de la Compagnie du Théâtre du Superflu.

Atelier CCAS

Marie Claude VICAT, adjointe aux affaires sociales, informe le conseil municipal qu’un atelier « Mobilité et Sécurité des Conducteurs Séniors » est proposé par les Caisses de Retraite et peut être organisé que notre commune par le CCAS. Ainsi 9 habitants de plus de 60 ans pourront s’inscrire et participer à cet atelier. Une information sera publiée dans le prochain feuillet municipal.

Location de la petite salle des fêtes.

Alain Chargros, référent de la salle des fêtes attire l’attention de l’équipe municipale sur le fait qu’un point doit être fait sur le règlement intérieur de la petite salle des fêtes car certains utilisateurs cuisinent dans cette salle alors qu’elle n’est pas équipée pour cela. (question de sécurité, de ventilation, etc).

Madame le Maire demande à la commission « salle des fêtes » de se réunir pour faire évoluer le règlement intérieur en ce sens.REUNION DU 12 SEPTEMBRE 2022

NOM PRENOM PRESENCE SIGNATURE

LUZET Frédérique OUI

GIPPET Gilbert OUI

MAZERON Emilie PROCURATION

RAY Pierrick OUI

VIGNON Valérie NON

RADONDY-BUISSON Stéphane OUI

TAVAGNUTTI Estelle OUI

PEYROL Sandra NON

BARRIER Alexandre OUI

CHARGROS Alain OUI

BELLANCA Richard OUI

VICAT Marie-Claude OUI

DE VAUJANY Pierrick OUI

VINCENT Aurélie PROCURATION

BRUNET Stéphanie OUI