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Compte-Rendu - vo6lqm1az8j0g5w
Document publié le Lundi 7 février 2022 par la commune de Saint-Victor-de-Morestel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - vo6lqm1az8j0g5w)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
REUNION DU 7 FEVRIER 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 7 février, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en session publique sous la présidence de Madame LUZET Frédérique, Maire.
Etaient présents : LUZET F., GIPPET G., RAY P., CHARGROS A., MAZERON E., P.DE VAUJANY P., RADONDY-BUISSON S., VICAT M.C., VINCENT A. BARRIER A., TAVAGNUTTI E., BELLANCA R., PEYROL S., VIGNON V.,
Secrétaire de séance : MAZERON E.
Procuration : BRUNET S.,
Absents :
Excusés :
Date de convocation : 31 janvier 2022
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JANVIER 2022
Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 14 - procuration : 1 - votants : 15 - pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0
Le conseil municipal vote à l’unanimité le compte rendu du conseil municipal du 6 décembre 2021
0004 – 2022 - Objet : DESIGNATION DE REPRESENTANTS –
COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT)
Nombre de conseillers en exercices : 15 – présents : 14 - procuration : 1 - votants : 15 - pour : 15 - contre : 0 - abstentions : 0
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu l’arrêté préfectoral portant fusion des communautés de communes des Balmes Dauphinoise, du Pays des Couleurs et de l’Isle Crémieu au 1er janvier 2017 en la communauté de communes des Balcons du Dauphiné ;
Vu la délibération 145-2021 de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné portant création et composition de la CLECT ; Considérant que chaque commune doit élire un représentant titulaire et un représentant suppléant ;
Après délibération, le conseil municipal : élit les représentants suivants :
Titulaire Nom
GIPPET
Prénom
Gilbert
Suppléant Nom
BELLANCA
Prénom
Richard
AUTORISE Madame le Maire, à signer tous les documents relatifs à cette délibération.
DEMANDE DE SUBVENTION DES ADMR
Ordre du jour remis à la prochaine réunion par manque de renseignements sur les comptes des ADMR
ORGANISATION DES PROCHAINS SPECTACLES CULTURELS (5 ET 16 MARS) ET DE LA JOURNEE DU SPORT (9 AVRIL)
Le 5 mars : concert des Missiz (6 euros l’entrée). LE groupe Jeunes assurera la buvette. Le 16 mars après-midi : spectacle pour enfants Waka.
En raison des travaux de l’espace de loisirs non-terminés, la journée des sports est reportée au samedi 21 mai, à la suite de laquelle aura lieu une soirée théâtre (initialement programmée le 5 février).
Une réunion est programmée le 23 février pour l’organisation de cette fête du sport.
Le 19 mars la cérémonie du souvenir se tiendra à Brangues à 11h avec le CME.
Concernant le Tour du Valromey, si la commune est retenue cette manifestation aura lieu sera le 14 juillet
POINT FINANCES
L’atterrissage budgétaire 2021 se présente ainsi :
En fonctionnement :
60.000 euros de recettes en plus que prévu
96.000 euros de dépenses en moins que prévu
En investissement :
124.000 euros de recettes en moins (subventions non encore perçues et emprunt non-réalisé) 97.000 euros de dépenses en moins que prévu
Les élus se réuniront le 9 février pour prévoir le programme de travaux et investissement 2022 afin de préparer le budget primitif.
Il conviendra d’inscrire les frais lié au PLU ainsi que ceux de l’étude de circulation de la traversée du village.
23 février : réunion de la commission finances POINT TRAVAUX
Les travaux du toit de la grange sont maintenant terminés.
Des devis ont été demandés pour le changement des coffrets électriques qui ont été vandalisés. L’expert de notre assurance est passé et les travaux seront pris en compte dans le cadre de notre contrat d’assurance.
Concernant le projet Cour d’école, la sous-préfecture a demandé une étude de bénéfice thermique au sujet de l’isolation des combles : l’entreprise AC environnement a été mandaté pour faire cette étude pour un montant de 360 euros.
Pour la subvention des travaux de l’école la réponse du Département sera en février.
POINT URBANISME
Gilbert GIPPET fait le point sur les dossiers d’urbanisme enregistrés depuis la dernière réunion.
QUESTIONS DIVERSES
RADAR
Les données du radar installé route de Thuile ont révélés un abaissement de la vitesse de 10 km/h au moment où l’aménagement provisoire de rétrécissement était en place.
Le radar est désormais installé rue de la sauvagine.
Madame le Maire rappelle que le conseil municipal a décidé de mandater un bureua d’étude pour étudier la circulation sur la traversée du village et faire des propositions d’aménagements. Le coût pourrait avoisiner les 20 000 euros et sera inscrit au budget primitif 2022. Le CAUE peut également proposer son accompagnement pour la rédaction du cahier des charges de consultation des bureaux d’études.
APPRENTISSAGE
Maéva ROMERO, jeune Saint-Victorienne de 16 ans a fait une demande d’apprentissage auprès des services périscolaires pour une alternance de 2 ans débutant septembre 2022 – 3 semaines en entreprise et 1 semaine à l’école
Rémunération : 432.80 euros/mois la 1ère année – 625.22 euros/mois la 2ème année Les frais de scolarité pris en charge à 100 % par l’Etat.
Après discussion, l’équipe municipale, à l’unanimité décide d’accepter Maeva Romero en apprentissage en insistant sur le fait que c’est aussi aux collectivités de d’investir pour la formation des jeunes.
Maeva a déjà fait un stage à l’école et a fait preuve de grandes qualités personnelles et professionnelles.
DEMOUSTICATION
Une nouvelle campagne de prévention sur la commune aura lieu le 6 et le 11 juin à Gouvoux. REUNION DU 7 FEVRIER 2022
NOM PRENOM PRESENCE SIGNATURE
LUZET Frédérique OUI
GIPPET Gilbert OUI
MAZERON Emilie OUI
RAY Pierrick OUI
VIGNON Valérie OUI
RADONDY-BUISSON Stéphane OUI
TAVAGNUTTI Estelle OUI
PEYROL Sandra OUI
BARRIER Alexandre OUI
CHARGROS Alain OUI
BELLANCA Richard OUI
VICAT Marie-Claude OUI
DE VAUJANY Pierrick OUI
VINCENT Aurélie OUI
BRUNET Stéphanie PROCURATION