Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté n°2023 246 portant Demande dautorisation de
Arrêté - Arrêté n°2023 300 portant Demande dautorisation de
Arrêté - Arrêté n°2023 256 portant Demande dautorisation de
Arrêté - Arrêté n°2022 265 portant demande dautorisation de
Arrêté - Arrêté n°2023 182 portant Demande dautorisation de
Arrêté - Arrêté n°2022 194 portant demande dautorisation de
Arrêté - Arrete n°2024 163 portant Demande dautorisation d
Arrêté - Arrêté n°2024 013 portant Demande dautorisation de
Arrêté - Arrêté n°2024 048 portant Demande dautorisation de
Arrêté - Arrete n°2024 142 portant demande dautorisation de
Arrêté - Arrêté n°2022 322 portant Demande dautorisation de voirie pose dun échafaudage 6 rue Oulmède
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 322 portant Demande dautorisation de voirie pose dun échafaudage 6 rue Oulmède)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2022-322
Domaine : urbanisme - actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols Objet : demande d'autorisation de voirie — pose d'un échafaudage 6 rue OULMEDE,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L2212-2, L2213-1 et suivant du CGCT ;
Vu le Code de la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants, Vu la demande présentée par monsieur EPAIN Adrien (maçon),
Vu la DP n° 011 116 22 00072,
Vu l'état des lieux,
CONSIDERANT que les travaux de réfection de toiture,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage de part et d'autre du bâtiment sis au 6 rue OULMEDE à Cuxac d'Aude pour exécuter les travaux, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions de conditions du règlement de voirie. Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant toute la durée de celui-ci. La circulation pourra être interrompue temporairement selon les besoins du chantier.
ARTICLE 2 : Délai d'exécution
La présente autorisation est valable du 03 janvier 2023 08h00 au 31 mars 2023 18h00. Elle sera périmée de plein droit si elle n’a pas été utilisée avant l'expiration de ce délai. Une prolongation de délai pourra être autorisée à condition que la demande en soit faite avant
l'expiration du délai initialement prévu.
ARTICLE 3 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Exécution
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Vinassan, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 19 décembre 2022
Le Maire
Mis en ligne 20.12.2022