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Arrêté - Arrêté n°2023 246 portant Demande dautorisation de voirie pose dun échafaudage 6 rue Oulmède
Document publié le Mardi 19 septembre 2023 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2023 246 portant Demande dautorisation de voirie pose dun échafaudage 6 rue Oulmède)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d’Aude Arrêté n°2023-246
Domaine : urbanisme - actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols Objet : demande d'autorisation de voirie — pose d’un échafaudage 6 rue OULMEDE,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L2212-2, L2213-1 et suivant du CGCT :
Vu le Code de la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants, Vu la demande présentée par monsieur EPAIN Adrien (maçon),
Vu la DP n° 011 116 22 00072,
Vu la décision n°2023/06 du 04/09/2023 portant modification de la tarification du droit de place,
Vu l'état des lieux,
CONSIDERANT que les travaux de réfection de toiture,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage le long de la façade du bâtiment sis au 6 rue OULMEDE à Cuxac d’Aude pour exécuter les travaux, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions de conditions du règlement de voirie. Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant toute la durée de celui-ci. La circulation pourra être interrompue temporairement selon les besoins du chantier. Le présent arrêté a été établi après règlement du droit de place soit : 3 mètres linéaire à 0,20 € par jour sur 25 jours, soit un montant de 15 €.
ARTICLE 2 : Délai d'exécution
La présente autorisation est valable du 19 septembre 2023 08h00 au 13 octobre 2023 18h00. Elle sera périmée de plein droit si elle n’a pas été utilisée avant l'expiration de ce délai. Une prolongation de délai pourra être autorisée à condition que la demande en soit faite avant l'expiration du délai initialement prévu.
ARTICLE 3 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Exécution
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Vinassan, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 19 septembre 2023
Le Maire
Mis en ligne le 22/09/2023