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Arrêté - Arrêté n°2022 265 portant demande dautorisation de voirie pose dun échaffaudage 3 rue delta
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°2022 265 portant demande dautorisation de voirie pose dun échaffaudage 3 rue delta)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L'AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2022-265
Domaine : urbanisme - actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols Objet : demande d'autorisation de voirie — pose d'un échafaudage 3, rue DELTA,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L2212-2, L2213-1 et suivant du CGCT ;
Vu le Code de la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants, Vu la demande présentée par la SARL GARCIA et fils,
Vu la DP n° 011 116 22 00069,
Vu l'état des lieux,
CONSIDERANT que les travaux de réfection de façade,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage de part et d'autre du bâtiment sis au 3 rue DELTA à Cuxac d'Aude pour exécuter les travaux, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions de conditions du règlement de voirie.
ARTICLE 2 : Délai d'exécution
La présente autorisation est valable du 02 novembre 2022 08h00 au 16 décembre 2022 18h00. Elle sera périmée de plein droit si elle n’a pas été utilisée avant l'expiration de ce délai. Une prolongation de délai pourra être autorisée à condition que la demande en soit faite avant l'expiration du délai initialement prévu.
ARTICLE 3 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Exécution
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Vinassan, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 24 octobre 2022
Le Maire
Mis en ligne le 31/10/2022