Procès Verbal - 2150227

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Procès Verbal - 2150227 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vouvray. Lien du pdf (Procès Verbal - 2150227)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Justice et droit, Folio 048

à REPUBLIQUE FRANÇAISE

| Département d’Indre-et-Loire

COMMUNE DE Commune de Vouvray

Vo LI V F c] ÿ ARRÉTÉ Envoyé en préfecture le 25/03/2026 Reçu en préfecture le 25/03/2026 re

Publié le 25/03/2026 Cu

ID : 037-213702814-20260324-2026 045-AI

N° 2026 — 045 du 24 mars 2026.

Objet : Délégation de fonction et de signature du Maire à Mme Nathalie MÊME, 2°" Adjointe.

Madame le Maire de la commune de Vouvray,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-18, VU la délibération n° 2 du conseil municipal du 20 mars 2026 fixant à 5 le nombre des

adjoints,

VU le procès-verbal d’élection du maire et des adjoints du 20 mars 2026, Considérant que, pour le bon fonctionnement de l’administration communale, il convient de procéder à une délégation de fonction et de signature du maire aux adjoints,

ARRETE

Article 1° : À compter du 25 mars 2026, il est donné délégation de fonction et de signature à Mme Nathalie MÊME - 2°" adjointe au maire - pour tous courriers, actes réglementaires, individuels ou contractuels, et pièces administratives et financières dans les domaines suivants : Enfance, Jeunesse, Lien intergénérationnel, Solidarité, Personnel municipal et France

Services :

- Mise en œuvre de la politique en lien avec l’enfance et la jeunesse, relations avec Îles établissements d'enseignement, les parents d’élèves, les acteurs de l’éducation, suivi de la restauration scolaire et des temps scolaires et périscolaires,

- Actions favorisant la solidarité entre générations,

- Politique d’aide et d’action sociale, notamment en faveur des personnes en difficulté ou handicapées, actions en direction des personnes âgées, relations avec les acteurs de l’action sociale, de l’insertion, de la prévention,

- Suivi des carrières des agents municipaux, gestion des emplois et des compétences, - Référente France Services.

Article 2 : Mme Nathalie MÊME devra assortir sa signature de la mention de ses nom, prénom et qualité (“l’adjointe déléguée” ou “par délégation du maire”).

Article 3 : La présente délégation étant consentie par le Maire, sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.

Article 4 : Le présent arrêté sera notifié à l’intéressé, et copie sera adressée à M. le Préfet et au

comptable public.

Fait à Vouvray, le 24 mars 2026.

Le Maire,

LES

Brigitte PINEAU

1 rue Léon Gambetta — 37210 VOUVRAY — http:/www.vouvray.fr

Tel : 02-47-52-70-48 — E-mail : mairie@vouvray.frFolio 049

Envoyé en préfecture le 25/03/2026

Reçu en préfecture le 25/03/2026 La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux

devant le Tribunal Administratif d'Orléans par le biais d’une requête Publié le 25/03/2026 sous format papier ou déposée sur le site www.telerecours.fr, dans ID : 037-213702814-20260324-2026 045-AI un délai de deux mois à compter de de la date de notification pour le

bénéficiaire et à compter de la publication pour les tiers. L'auteur de

la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le

même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant le rejet explicite ou implicite du recours gracieux (l’absence de réponse au

terme de deux mois vaut rejet implicite).

Notifié le : dk [oz 1024

Nathalie MÊME

1 rue Léon Gambetta — 37210 VOUVRAY — http:/www.vouvray.fr

Tel : 02-47-52-70-48 — Fax : 02-47-52-67-76 — E-mail : mairie@vouvray.fr