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unknown - 55 Délibération autorisant l'ordonnateur à admettre en non valeur les listes dont les créances irrécouvrables unitaires sont inférieures à 100 euros
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Argenvières.
Lien du pdf (unknown - 55 Délibération autorisant l'ordonnateur à admettre en non valeur les listes dont les créances irrécouvrables unitaires sont inférieures à 100 euros)
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