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DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

32e SÉANCE ORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2010 A 18 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Jean- Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Stéphanie MUGLER, Capucine HUSSER-OTT, Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Anne DESCHAMPS-DELLENBACH qui donne procuration à Marcel BAUER Robert ENGEL : retard arrivée à 18H20

Monique SAWAYA : retard arrivée à 18H20 en attendant donne procuration à Jacques MEYER

Odile RAPP-WEISS

Sandrine ARMBRUSTER : retard arrivée à 18H05

Stéphanie LUTZ-HUSSER : retard arrivée à 18H20

Catherine ORSONI : retard arrivée à 18H05

Valérie ARBOGAST : retard arrivée à 18H20

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI , Directeur de Cabinet

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 9 décembre 2010

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

32e SÉANCE ORDINAIRE DU 16 DÉCEMBRE 2010 A 18H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation des procès-verbaux des séances du 28 octobre et du 18 novembre 2010

C. Décisions du Maire n° 50, 51 et 54/2010

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat et l'Université de Haute-Alsace pour la numérisation de documents dans le cadre du programme de recherche de "Sel Antique"

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

2. Soutien exceptionnel accordé au Sélestat Alsace Handball pour l'acquisition d'outils et de moyens marketing3

C. FINANCES DE LA COMMUNE

3. Orientations budgétaires pour 2011

4. Fixation annuelle des droits de place

D.ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

5. Avenant n°1 à la convention du 19/12/2008 relative à la mise en oeuvre d'un système d'information géographique intercommunal

6. Création d'un emploi de Chargé de communication webmaster et d'un emploi de Graphiste-infographiste

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

7. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l'eau potable et du Service Public de l'assainissement (exercice 2009)

8. Alignements de voirie rue des Sapins – rue Morat

9. Acquisition complémentaire d'une parcelle de la Poste du Heyden

F. DIVERS

10.Désaffectation de la maison forestière de la Redoute située route de Marckolsheim à Sélestat4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite, avant de débuter la séance, qu'une minute de silence soit exercée en mémoire de Monsieur Joseph FRANTZ, ancien employé de la Ville, ainsi que de Madame SCHWANDER, épouse du Maire de Baldenheim.

A. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur Jean-Pierre HAAS est désigné à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite remercier Monsieur le Maire d'être venu, avec une partie du Conseil Municipal, visiter les locaux de l'opposition ainsi que des bonnes conditions de travail qui leur ont été accordées. Il souhaite savoir, concernant l'absence répétée de Madame Valérie ARBOGAST, si cette dernière participe encore aux débats du conseil municipal.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il est prévu qu'elle vienne avec un peu de retard.

B. Approbation des procès-verbaux des séances du 28 octobre et du 18 novembre 2010

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 50, 51 et 54/2010

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122- 22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Convention de partenariat entre la Ville de Sélestat et l'Université de Haute-Alsace pour la numérisation de documents dans le cadre du programme de recherche de "Sel Antique"

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'un programme de numérisation au niveau de la Bibliothèque Humaniste est en cours depuis quelques années avec les aides de l'Etat. L'Université de haute-Alsace s'associe à cette démarche.

Monsieur Jean-Pierre HAAS souligne que l'Etat a versé à la Ville une aide de 30 000 euros. Il propose l'adoption de cette convention avec l'Université de Haute-Alsace qui a proposé d'abonder de 6 000 euros l'effort de numérisation.5

Monsieur Stéphane KLEIN se réjouit que de temps en temps des délibérations aient trait à la Bibliothèque Humaniste car il se demande si le dossier n'est pas enterré.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, garantit que cela n'est pas du tout le cas. D'ailleurs, une dizaine d'ambassadeurs ont été accueillis, aujourd'hui, ce qui n'est pas rien. Il en a profité pour leur demander de se faire ambassadeurs de la Bibliothèque Humaniste.

Monsieur Stéphane KLEIN en déduit donc que ce point sera abordé dans les orientations budgétaires.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, n'a pas dit que cela se fera dans l'immédiat, mais simplement que ce n'est pas dans les oubliettes.

Adopté à l'unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

2. Soutien exceptionnel accordé au Sélestat Alsace Handball pour l'acquisition d'outils et de moyens marketing

Monsieur Robert ENGEL estime qu'il y a plusieurs manières d'aborder ce point. La première façon, est l'investissement pour un club sportif avec les critères de la Ville de Sélestat à savoir 20% de l'investissement. Il propose de l'aborder d'une autre manière : dans le cadre du développement sportif car Sélestat bénéficie d'une dynamique sportive dont le Sélestat Alsace Handball est la locomotive, club évoluant en pro D2 et étant leader du championnat. De ce fait, si ce dernier monte en première division le budget sera plus conséquent. Plusieurs pistes sont d'ores et déjà étudiées afin de leur permettre d'y accéder sportivement et financièrement. Une d'elle est de permettre au SAHB d'avoir des rentrées supplémentaires propres venant du monde du privé si possible par le biais de sponsoring. Le club s'est donc engagé à acquérir des outils lui permettant de proposer des produits lors de la présence des médias et du public. Les panneaux LED que le club souhaite acheter permettent cette polyvalence et de ce fait des rentrées d'argent supplémentaires.

Contrairement à ce qui est pratiqué en temps normal lorsque l'aide financière est versée, la municipalité a demandé des contreparties. En effet, en échange des 21 000 euros il est demandé au SAHB de réserver à la Ville et ce durant 5 ans, des espaces publicitaires pour la promotion de la ville ainsi que de permettre à cette dernière de l'utiliser lors d'évènements sportifs exceptionnels. Ce point sera régularisé par le biais d'une convention.

Monsieur Stéphane KLEIN estime qu'un pas sera fait lorsque les collectivités auront arrêté de se faire imposer des lois financières par les fédérations sportives. Il trouve inacceptable la façon dont les collectivités locales sont prises en otage par ces dernières.

De plus, l'équipement dont il est fait question, est intercommunal et de ce fait pourra servir à l'ensemble des pratiques sportives. Cet investissement pourrait donc être soutenu par la Communauté de Communes, et si la Ville souhaite prendre à des moments particuliers une place sur ces panneaux6

lumineux, dans ce cas elle paiera des encarts publicitaires.

Monsieur Robert ENGEL rappelle que la Communauté de Communes a fait l'investissement du bâtiment et a confié à la ville la gestion de ce dernier. Le SAHB est un club de Sélestat affilié à l'OMS, soutenu par la collectivité « Ville de Sélestat ». Il est vrai que les budgets sont imposés par les fédérations mais il précise que les collectivités territoriales ne pourront pas aller au-delà d'un certain montant. Il est donc normal que le club cherche à avoir un budget plus fourni par le monde du privé, par le sponsoring et la publicité. L'autre possibilité est l'accueil de teambuilding.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que la sonorisation qui permet d'accompagner le match de handball a été financée par la Communauté de Communes. Il ne conteste pas le fait qu'il faille soutenir ce club mais il n'est pas d'accord avec la façon dont cela a été présenté.

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que la sonorisation est quelque chose d'immobilisée et attachée au bâtiment. De ce fait, c'est la Communauté de Communes qui a financé. Les panneaux led, quant à eux, sont mobiles. Ce sont des règles comptables.

Adopté - 7 ABSTENTIONS : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

C. FINANCES DE LA COMMUNE

3. Orientations budgétaires pour 2011

Intervention de Monsieur le Maire, Marcel BAUER.

« Le principe même des orientations budgétaires est d'inscrire la préparation du prochain exercice dans un contexte plus global et dans une perspective plus large afin que l'action publique retranscrite soit plus claire, plus lisible et plus efficace.

La situation économique nationale et internationale ne doit pas être ignorée quand il s'agit d'augurer l'avenir. Les inquiétudes qui ont marqué l'année 2010 n'ont pas disparu. J'en veux pour preuve l'intervention récente et attendue de Jean Claude TRICHET, Président de la Banque Centrale Européenne, sur la

gestion d'une partie de la dette de certains Etats européens. Après avoir dévissés fortement, les marchés boursiers ont réagi brutalement à la hausse à l'annonce de ce soutien, véritable anxiolytique contre la menace d'une dégradation annoncée de la valeur de signature de ces pays. Tout ceci pour dire que notre économie, nos basiques financiers et monétaires sont tous les jours sujets à des extrasystoles peu en phase avec une vision pérenne et radieuse de nos finances publiques. Ces incertitudes ont pour conséquence un certain protectionnisme voire conservatisme, avec une tendance au repli sur soi.

Pourtant l'action publique doit être soutenue car elle est le premier maillon d'un renouveau économique.

Dans ces conditions, je peux ce soir afficher ma satisfaction de voir nos orientations budgétaires solides et assises sur des fondamentaux sérieux. Avec un recours à l'emprunt particulièrement mesuré, notre capacité7

d'investissement reste forte, preuve de notre capacité à ramasser nos forces et nos moyens pour dégager d'autres marges de manœuvre, au premier rang desquelles se trouve l'épargne. Fruit d'un travail méthodique à l'appui d'un effort de l'ensemble de la collectivité nous parvenons à améliorer notre niveau d'épargne.

Toutefois cet investissement serait vain sans son inscription dans le temps à mesure de la lisibilité de nos chiffres. Vous pourrez constater que nos choix d'aujourd'hui n'obèreront pas nos choix de demain: un endettement maîtrisé, une épargne préservée sont autant d'atouts à la réalisation de nos objectifs et de nos ambitions pour Sélestat.

Je conviens volontiers que les orientations budgétaires qui vous sont présentées ce soir ne sont ni clinquantes ni ostentatoires : elles sont simplement sérieuses, rigoureuses et efficaces.

Elles reposent surtout sur des fondamentaux que l'on a trop souvent tendance à ignorer et qui sont le gage d'une politique publique engagée malgré un contexte général mouvant et incertain.

Je donne maintenant la parole à JP HAAS qui va vous donner tous les détails de ce projet »

Monsieur Jean-Pierre HAAS indique que suite au vote du budget supplémentaire, la sous-préfecture sollicite à l'instar du budget primitif et du compte administratif que le budget supplémentaire comporte la page de signature de chacun des conseillers. De ce fait, le Budget supplémentaire est mis en circulation afin que l'ensemble de l'assemblée puisse le parapher.

Intervention de Monsieur Jean-Pierre HAAS

« Chers collègues,

Monsieur le Maire l'a rappelé en introduction, le Débat d'Orientation Budgétaire est un moment phare de l'année.

En effet, si l’action des collectivités locales est principalement conditionnée par le vote de leur budget annuel, leur cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le Débat d'Orientation Budgétaire constitue la première étape de ce cycle.

J'en rappelle l'idée première évoquée dans les textes : le Débat d'Orientation Budgétaire a pour but de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante - oui, au sein de l'assemblée délibérante ! - sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité.

Il améliore l’information transmise et donne aux élus la possibilité de s’exprimer sur la situation financière de leur collectivité. Il doit se concevoir comme un outil pédagogique associant la majorité et l’opposition.

En voilà la définition … qui correspond bien à ce que nous faisons ici à Sélestat. Je dirai même que nous allons bien plus loin en fournissant les Tableaux de bord de gestion chaque mois à l'ensemble des Conseillers Municipaux et en ouvrant le débat dès les Commissions.8

Malheureusement en commission, pas de presse, pas de tribune donc … aucun commentaire, aucune proposition … en somme aucun débat !

Oui, l'opposition depuis quelques années a pris cette attitude surprenante, certainement à la recherche du plus grand profit politique, de critiquer systématiquement la méthode, pourtant fidèle aux textes et à ce qui est fait ailleurs – ceci dans l'unique but de faire des effets de communication devant les médias !

Ce n'est là ni ma conception d'une bonne gestion dans la durée, ni la conception de notre équipe.

Ceci dit, je vais maintenant vous décliner les grands équilibres des Orientations Budgétaires 2011. »

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite continuer le tour d'horizon économique débuté par Monsieur le Maire avec des chiffres récents donnés par le Pôle Emploi. En effet, le secteur de Sélestat compte 6 502 inscrits en tant que demandeur d'emploi, ce qui correspond à une augmentation de 14,3% sur l'année ; c'est l'augmentation la plus forte en Alsace. Ceci peut être expliqué par le fait que le secteur industriel est très touché, sachant que le développement économique repose essentiellement sur les entreprises du domaine de l'industrie. De plus, dans les autres régions, les pertes d'emploi dans ce domaine sont systématiquement compensés par des offres d'emploi dans le domaine des services. Or, cela n'est pas le cas à Sélestat. Il considère qu'en tant qu'élus, il incombe la responsabilité d'imaginer et de construire l'avenir. Il se demande si ces orientations budgétaires vont permettre de préparer l'avenir et anticiper ces grands changements en investissant dans le domaine des services. Il estime que cela n'est pas le cas. Il a simplement découvert, il y a quelques jours dans la presse, qu'un combat pour lequel l'opposition s'était battue avait enfin abouti par un arrêt du TGV sur Sélestat. Il s'en réjouit et est content que tout le monde dans l'assemblée est d'accord sur l'opportunité d'une telle décision.

Monsieur KLEIN constate que la municipalité est revenue sur ses fondamentaux, reposant sur un constat qui est le manque d'ambition pour la ville. Pour l'opposition, ce ne sont pas des orientations budgétaires mais simplement des indications budgétaires et donc une vision à très court terme. De ce fait, ce point ne suscite chez eux aucun enthousiasme, aucun encouragement au monde économique surtout avec les augmentations prévues.

Il insiste sur le fait qu'il est nécessaire de dépenser autrement et faire preuve de plus d'imagination. L'opposition a, dans certaines commissions, travaillé au côté de la majorité et accompagné des projets. Mais sur le cas des orientations budgétaires, il ne s'est pas retrouvé dans les méthodes de travail utilisées et donc n'a pas débattu comme il se devait.

Monsieur KLEIN se demande également si le système de vidéoprotection est efficace car de nombreux actes de vandalisme ont eu lieu, notamment la nuit.

Monsieur Marc RUHLMANN rejoint Monsieur le Maire lorsqu'il dit que ce budget s'inscrit dans un contexte national et international extrêmement tendu sur les plans politiques, sociaux et économiques. Il considère que ce contexte est rendu encore plus critique par les choix du gouvernement qui s'appuie sur des déficits qu'il a lui-même engendrés et amplifiés pour démanteler un peu plus9

les services publics qui devraient être les garants de la justice sociale. Dans ce contexte, les collectivités, notamment les communes et les départements, mises sous contraintes par l'Etat, éprouvent les plus grandes difficultés à répondre aux demandes sociales. Il estime que le désengagement de l'Etat et les multiples transferts, les baisses des subventions et contributions ont des effets néfastes au niveau local.

Monsieur RUHLMANN indique qu'au niveau des finances publiques, la municipalité entre dans une zone de turbulences importantes liées à la fois à la réforme de la taxe professionnelle et à celle des collectivités territoriales. Concernant le chapitre « perspectives 2011-2014 » des orientations budgétaires, il a été très déçu car le document ne permet pas de déceler la moindre vision de politique prospective. Il a toutefois relevé des objectifs louables en terme de constitution d'épargne, de maintien de la capacité d'autofinancement et de stabilisation de l'endettement.

Concernant les recettes, les moyens préconisés ne sont pas réjouissants pour le contribuable et usager du service public. En effet, la loi de finances pour 2011 prévoit notamment le gel en euro courant pendant 3 ans des concours financiers de l'Etat aux collectivités locales. De ce fait, il n'est évidemment plus raisonnable de compter sur la solidarité nationale ; les aides de l'Etat sont donc assurées pour 2011, mais il n'en est rien pour les exercices suivants. Cela aura pour conséquence que tout l'effort pèsera sur les ménages comme c'est le cas avec la hausse de base de 2% occasionnant par effet mécanique une augmentation déjà importante des impôts et la hausse de l'électricité.

Du côté des dépenses, Monsieur RUHLMANN constate que la maîtrise des frais de fonctionnement est de mise, obtenu notamment par le gel des points d'indice et donc du traitement des agents, une redéfinition à la baisse du service public et des politiques d'achat public souvent défavorables aux fournisseurs locaux. Il est surpris de l'absence de toute programmation des dépenses d'investissement notamment en ce qui concerne l'aménagement du quartier de la gare et de la Bibliothèque Humaniste, qui avait été défini comme une priorité. De ce fait, il se demande où en sont les projets qui figuraient en 2009 et 2010. Il estime que ce constat est d'autant plus curieux et regrettable qu'une mission d'assistance et de conseil pour le projet de Ville a été confiée à un prestataire extérieur. Or, à ce jour, l'opposition n'a obtenu aucune information sur la dite étude et, aux regards de ce qui apparaît dans les documents d'orientations budgétaires, il se demande même si cette mission a réellement commencé. Il rappelle également que pour le projet d'aménagement du quartier gare, un comité de pilotage a été constitué en octobre 2009, lequel ne s'est jamais réuni à ce jour. Ce projet requiert toutefois maintenant un caractère urgent puisqu'il est nécessaire d'accompagner l'arrêt du TGV.

Monsieur Jean-Pierre HAAS regrette que Monsieur KLEIN ait fait un amalgame avec les 100 000 euros d'investissement qui vont être présentés pour un club local qui ne sont pas, il tient à le préciser, financés en totalité par la Ville mais uniquement à hauteur de 20%, comme toute demande d'association. De plus, en ce qui concerne le manque d'ambition ou de vision à très court terme, il retient qu'il est demandé à la municipalité de dépenser autrement. Il estime que cela est très facile à dire, mais aucune proposition n'est faite de leur part.10

Monsieur Stéphane ROMY souhaite revenir sur les dires de Monsieur RUHLMANN en ce qui concerne le recours, dans le cadre des marchés publics, à des prestataires locaux.

Monsieur Marc RUHLMANN précise que ce qu'il a voulu dire, est que lorsque la procédure de marchés publics est très rationalisée cela a pour conséquence de faire très souvent appel à des grossistes ce qui pénalise le petit commerçant qui n'a souvent pas les reins assez solides pour pouvoir les concurrencer.

Monsieur Stéphane ROMY rappelle que la Ville est soumise au code des marchés publics et c'est pourquoi il est surpris de cette remarque qui lui paraît irresponsable.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'il n'a jamais été question de 800000 euros en ce qui concerne la vidéoprotection. Il est tout à fait conscient, comme il l'a dit en introduction, que la période de crise n'est pas terminée et qu'il est nécessaire d'en tenir compte. Il a été soulevé le fait que ces orientations budgétaires manquent d'ambition. Il considère qu'il est indispensable de savoir ce qui est défini par « ambition ». En effet, il est reproché le fait que les frais de fonctionnement sont stabilisés par le biais de la limitation de l'indice du salaire. Mais cela ne se limite pas qu'à cela car il ne faut pas oublier que la Ville a une masse salariale conséquente ce qui engendre des augmentations importantes par rapport à l'avancement et aux réussites de concours. Les élus soutiennent le personnel afin que ce dernier puisse évoluer notamment par le biais de la politique de formation. Monsieur le Maire estime qu'il est impossible de leur reprocher de faire des économies là où il est possible d'en faire. Chaque collectivité responsable se doit de faire attention à ce niveau. Il fait remarquer qu'au niveau de l'outil mis à la disposition du personnel permettant de rendre le meilleur service public, la municipalité débourse des sommes importantes, sommes qui ne concernent pas que l'année 2011 mais bien pour les années à venir.

Monsieur KLEIN a souligné, à juste titre, les chiffres du chômage et des demandeurs d'emploi. L'impact sur la région sélestadienne, qui comprend également le bassin de Sainte-Marie-Aux-Mines, ne lui a pas échappé. Mais, il souligne que si la Ville n'avait pas eu la sagesse de permettre aux Cuisines Schmitt d'investir et de mettre en place le parc d'activités du Giessen sur le plan intercommunal, les chiffres seraient encore plus élevés. Ces exemples démontrent bien que le travail effectué permet de voir venir l'avenir. Il reconnaît que cette année, comme l'année passée, le budget sera de transition. En effet, la municipalité doit s'adapter à la conjoncture actuelle, ce qui ne signifie pas que l'avenir pour la ville de Sélestat se ferme. Monsieur le Maire avoue que la Ville cherche des rentrées d'argent là où il est possible d'en avoir, mais à partir du moment où les textes législatifs permettent aux collectivités d'ajuster pour augmenter les recettes, cette dernière essaye de le faire afin que ce soit réparti sur la masse globale de l'ensemble des habitants et pas qu'une catégorie. Il serait possible d'emprunter, mais il est nécessaire de veiller à ce que dans les années à venir la population n'ait pas à payer.

Il rappelle que les orientations budgétaires correspondent à la présentation des grandes masses. Il tient également à ajouter qu'il a à coeur de faire travailler les entreprises locales, mais le code des marchés publics ne permet pas, et Monsieur RUHLMANN le sait très bien, de favoriser les artisans d'une11

certaine taille. Il le déplore et le regrette mais il y a des limites qu'il est impossible de dépasser.

Concernant le projet de Ville et les dossiers en cours, notamment l'étude du quartier de la gare, lorsqu'ils seront en phase d'être travaillés et communiqués, cela sera fait, mais pour l'instant un travail en amont est effectué au sein de la municipalité.

Pour ce qui concerne l'arrêt du TGV, il est conforté dans sa position qu'il avait raison il y a 3 ans et cela s'est accompli. A cette époque, il ne fallait pas se mettre tout le monde à dos pour revendiquer un arrêt TGV que de toute manière il n'aurait pas obtenu. Il a préféré le deal qui était d'obtenir une fréquence de TER beaucoup plus importante et attendre la deuxième phase du TGV. Il ne s'est pas empressé de faire un communiqué ; il a eu l'information et il a pris l'initiative avec le Député HERTH de communiquer l'information, qu'il connaissait depuis longtemps mais qui n'était pas entérinée par la commission nationale.

Monsieur Stéphane KLEIN indique qu'à l'époque, lors de la campagne, Monsieur le Maire disait en rigolant qu'un TGV qui s'arrête à toutes les gares n'est plus un TGV. Maintenant il se demande ce qui est fait en terme d'infrastructure et d'accueil pour accompagner concrètement cet arrêt. Concernant les propositions que l'opposition fait, il prend l'exemple de la réunion du Conseil d'administration de l'Office de Tourisme, elle est revenue sur les conditions d'accueil des touristes l'été, avec le 2ème point de l'Office de Tourisme au centre-ville qui n'offre pas de conditions de travail correct.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que le travail a déjà démarré au niveau du quartier de la gare puisque des améliorations déjà conséquentes ont été réalisées. Actuellement, la gare est toujours en travaux afin de pouvoir accueillir des personnes à mobilité réduite. L'acquisition de la poste devrait engendrer la réalisation d'une entrée vers la gare plus opérationnelle et fonctionnelle.

Concernant le tourisme, l'opposition était la première à reprocher que les toilettes publiques étaient indécentes. Ce point est inscrit au budget. Il indique également que le groupe minoritaire n'a pas relevé le montant conséquent injecté pour l'école wimpfeling, qui permet aussi d'assurer l'avenir.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite revenir sur le concept de projet Ville. Il se souvient qu'une décision d'attribution de cette mission d'un montant de 77 740 euros avait été portée à leur connaissance. Il avait alors été dit que l'assemblée serait informée au fur et à mesure de l'évolution de cette dernière. Il souhaite donc savoir si cette mission a été engagée et s'il était possible d'obtenir des résultats des études ou si cela était confidentiel.

Monsieur Jean-Pierre HAAS rappelle que sur les 3 derniers exercices, la municipalité a investi 32 millions d'euros.

Monsieur Stéphane KLEIN indique que le groupe de la minorité ne partage pas du tout l'enthousiasme de la majorité et estime que ces orientations budgétaires manquent de perspectives.

Adopté - 7 CONTRE : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean- Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER12

4. Fixation annuelle des droits de place

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose une augmentation, en moyenne, de 2% des droits de place pour l'année 2011.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que la ville a activement besoin du soutien des professionnels et estime que dans ces moments difficiles, le fait d'augmenter systématiquement les tarifs n'est pas une bonne chose.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, comprend la position de Monsieur KLEIN mais il souhaite rappeler que les tarifs sur Sélestat ne sont pas excessifs. Il préfère la formule de l'augmentation progressive que celle de devoir augmenter dans 4 ou 5 ans de 10 ou 15%.

Monsieur Stéphane KLEIN est d'accord avec cette idée mais s'il prend l'exemple du marché de la Saint Nicolas il n'est pas certain que d'augmenter mécaniquement le prix changera les choses vu le nombre de stand qui sont présents sur ce marché.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, suppose que Monsieur KLEIN est tout à fait conscient du fait qu'il n'est pas possible d'augmenter certains tarifs mais que celle-ci doit se faire uniformément. De plus, le temps n'était pas favorable cette année au marché de la Saint Nicolas.

Monsieur Stéphane KLEIN ne comprend pas pourquoi ce dernier a été organisé un lundi. Il estime qu'il aurait été préférable de le faire un mercredi jour des enfants et jour auquel les commerces locaux sont souvent ouverts.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que Sélestat avait décidé depuis bien longtemps de maintenir une date fixe, à savoir la date de la Saint Nicolas, et c'est le hasard du calendrier que cela soit un lundi.

Adopté - 7 CONTRE : MM. et Mmes Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

D.ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

5. Avenant n°1 à la convention du 19/12/2008 relative à la mise en oeuvre d'un système d'information géographique intercommunal

Monsieur Guy RITTER propose la mise en place de l'avenant.

Adopté à l'unanimité13

6. Création d'un emploi de Chargé de communication webmaster et d'un emploi de Graphiste-infographiste

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'actuellement les deux personnes occupent des postes de contractuel d'une durée d'un an. Il est donc proposé la création d'un emploi de chargé de communication webmaster et d'un emploi de Graphiste-infographiste pour une durée de 3 ans.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite connaître le nombre de personnes qui interviennent dans la « cellule communication ».

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que trois personnes y travaillent. En 2001, il y avait deux personnes. Il informe que tout le travail pour le sélestadien est fait en interne ainsi que pour d'autres services.

Adopté à l'unanimité

E. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

7. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du Service Public de l'eau potable et du Service Public de l'assainissement (exercice 2009)

Monsieur Jacques MEYER propose de prendre acte de ces deux rapports.

Le conseil municipal prend acte

8. Alignements de voirie rue des Sapins – rue Morat

Monsieur Jacques MEYER propose l'acquisition des parcelles.

Monsieur Stéphane KLEIN fait remarquer qu'il y a une petite particularité, à savoir l'échange. Il considère que cette exception sera une porte ouverte à d'autres demandes. Il souhaite donc connaître la position quant à de futures demandes éventuelles des propriétaires adjacents.

Monsieur Jacques MEYER indique que la Ville ne vendra pas. Sur ce point, la Ville est gagnante au niveau de la valeur du terrain.

Adopté à l'unanimité

9. Acquisition complémentaire d'une parcelle de la Poste du Heyden

Monsieur Jacques MEYER propose l'acquisition de la parcelle supplémentaire de 46m².

Adopté à l'unanimité14

F. DIVERS

10.Désaffectation de la maison forestière de la Redoute située route de Marckolsheim à Sélestat

Madame Marie-Anne KOENIG propose le retrait de la Maison forestière de la Redoute de la gestion des forêts communales et de procéder à la désaffectation de cette dernière.

Monsieur Marc RUHLMANN se demande, derrière l'idée de distraction du régime forestier, quel est le projet de la Ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'étant donné que la municipalité n'a aucun projet, l'idée est de vendre ce bien.

Monsieur Marc RUHLMANN suggère, vu la situation du bien, de le conserver pour éventuellement pouvoir développer l'éco-tourisme et donc accueillir des groupes.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'une deuxième maison forestière se trouve derrière la chapelle. Si cela avait concerné ce bien, il n'aurait pas décidé de la vendre, bien au contraire.

Adopté à l'unanimité

DIVERS

● Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite à tout le monde de bonnes fêtes de fin d'année.

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Fin de la séance à 19 H 50

DGS/AI

PV provisoire 32

Le secrétaire de séance

Jean-Pierre HAAS