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unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2004 12 16 pv succinct Document publié le Jeudi 16 décembre 2004 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sélestat - 2004 12 16 pv succinct)Thèmes du document : Démocratie, Handicap et inclusivité, Justice et droit, 1

DGS/CB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

46e SÉANCE ORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2004 A 18 H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER,

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Jean- Pierre WURCH, Robert ENGEL, Jean-Claude DONIUS, Gérard SCHENCK, André KLETHI,

Les Conseillers municipaux délégués :

Mmes et MM. Anne DESCHAMPS-DELLENBACH, Gaby KARL-SCHORN, Dominique EGELE, Benoît ORSONI, Jean-François RAY,

Les Conseillers municipaux :

Mmes, Melles et MM. Marie-Laure KOHLER, Monique SAWAYA, Marie-Anne KOENIG, Jean-Louis GOLLING, Eric CONRAD, Marie-Paule EGELE, Régine HECHNER, Capucine HUSSER-OTT, Odile WEISS, Elisabeth SCHWAB, Marie KOCH, Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL, Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

Absente excusée :

Mme Raymonde GERBER-BRUNSTEIN qui donne procuration à Mme KOENIG

Assistent à la séance :

M. Fabien VISPI, Directeur Général des Services

Mme Hélène PONTIGGIA-VURPILLOT, Directrice Générale Adjointe des Services

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Suzanne CHEVALIER-BIERLING2

Sélestat, le 9 décembre 2004

DGS/CB

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

46e SÉANCE ORDINAIRE DU 16 DECEMBRE 2004 A 18H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 Novembre 2004 C. Décisions du Maire n° 64 à 100/2004

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

1. Acquisition d'une parcelle au lieu-dit « Grosser Heyden »

2. Cession au profit du Département du Bas-Rhin du terrain d'assiette du collège Beatus Rhenanus

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets – année 2003

C. FINANCES DE LA COMMUNE

4. Autorisation de signer les marchés :3

. marché d'assurances

. maison de la Solidarité

. signalisation horizontale RN 59

5. Récupération des frais d'entretien et des frais de téléphone des quatre maisons forestières

6. Fixation annuelle des droits de place

7. Subvention d'équipement à l'Association « Les Amis des Parents d'Enfants Inadaptés du Centre Alsace » (PAEI) pour la réalisation d'un Centre d'Aide par le Travail (C.A.T.) artistique

D. TRAVAUX

8. Maisons forestières Bois l'Abbesse et Danielsrain – Remplacement de chaudières

E. DIVERS

9. Rapport annuel d'activités 2003 de la Communauté de Communes de Sélestat4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

Pour rendre hommage à Monsieur Paul BUCKENMEYER, citoyen d'honneur de la Ville de Sélestat, récemment décédé, le Conseil Municipal observe une minute de silence.

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Capucine HUSSER est désignée à l'unanimité pour assurer les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 Novembre 2004

Le procès-verbal est adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 64 à 100/2004

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 4 du 5 avril 2001 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 10 avril 2001.

Profitant de l'examen de la décision n°64/2004 portant fixation des tarifs des insertions publicitaires dans le bulletin municipal « le Sélestadien », Madame Janine FRIEDEL signale que les personnes qui ont apposé sur leur boîte aux lettres une affichette indiquant qu'ils ne désirent pas recevoir de publicité, ne sont destinataires ni du « Sélestadien », ni des bulletins édités par les autres collectivités (CCS, SMICTOM, Département...). Elle trouve dommageable que ces documents soient distribués avec la publicité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond qu'il vient également de prendre connaissance de cette situation. Dans l'attente d'une solution plus pérenne, il propose qu'un stock de « Sélestadien » soit disponible en mairie pour les personnes qui ne le reçoivent pas.

Madame Sonia AMBERG souligne, comme elle l'a déjà fait lors de la commission consultative des services publics qui a récemment examiné le rapport d'activité du SMICTOM, que paradoxalement, les personnes qui ne souhaitent pas être destinataires de publicité pour des raisons environnementales, ne sont pas non plus destinataires du « Journal du Tri » édité par le SMICTOM. Elle ajoute que les membres de la commission consultative ont souhaité que le compte rendu de la réunion soit transmis au SMICTOM. Par ailleurs, elle indique qu'au cours de cette réunion différentes propositions ont été formulées parmi lesquelles figurait la distribution du « Journal du Tri » par une structure spécifiquement mandatée à cet effet et non plus par une société distribuant la publicité. Elle ajoute que le « Sélestadien » pourrait être distribué en même temps et par la même société que le « Journal du Tri ».5

Monsieur le Maire, Marcel BAUER pense que cette solution mériterait d'être examinée, même si elle risque de poser certains problèmes en terme de délais de publication. Il considère qu'il est effectivement dommage que les citoyens n'aient pas accès aux informations délivrées par la collectivité.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

1. Acquisition d'une parcelle au lieu-dit « Grosser Heyden »

Monsieur Guy RITTER propose l'acquisition d'une parcelle de 3121 m2 au lieu- dit « Grosser Heyden » pour un prix de 1560,50 €, afin que la Ville de Sélestat se dote de réserves foncières dans ce secteur du ban communal.

Adopté à l'unanimité

2. Cession au profit du Département du Bas-Rhin du terrain d'assiette du collège Beatus Rhenanus

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que le Conseil Général est compétent en matière d'enseignement secondaire. A ce titre, il sollicite la cession à son profit du terrain d'assiette du collège Beatus Rhenanus. Il est proposé de céder ce terrain d'assiette à l'euro symbolique au Département, étant entendu que ce dernier prendra en charge les frais de transcription correspondants.

Adopté à l'unanimité

B. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

3. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets – année 2003

Monsieur Jean-Louis GOLLING rappelle que le 1er janvier 2003 le SICTOM et devenu SMICTOM. Il précise que les 89 communes ont transféré la compétence « ordures ménagères » aux 9 communautés de communes composant le syndicat afin d’accroître leur coefficient d’intégration fiscale et d’augmenter ainsi leur montant de dotation globale de fonctionnement. Il ajoute que c'est la Communauté de Communes de Sélestat qui gère la redevance des ordures ménagères pour son territoire.

Il passe en revue les grands chapitres de ce rapport.

S'agissant des indicateurs techniques, il souligne l'augmentation sensible de l'apport volontaire, autant dans les conteneurs mono-flux que dans les déchetteries, et note la stabilité de la collecte en porte à porte par rapport à l'année précédente.

S'agissant du traitement de ce gisement, il indique que le tri et le recyclage concernent plus 10 205 tonnes entrantes (bac brun) et que 5 875 tonnes sont6

valorisées (57 %). Le compostage (bac vert + refus de tri) concerne 34 467 tonnes dont 11 838 tonnes de compost produit, soit un taux de transformation de 37,3 %. 18 320 tonnes ont été enfouis, sachant que l’extension du site de Châtenois est opérationnelle depuis juillet 2004. Enfin, l'incinération a concerné 15 200 tonnes de résidus issus des déchetteries et du centre de compostage.

S'agissant du bilan financier, il rappelle que le service de ramassage des ordures ménagères ainsi que l’exploitation des sites de récupération/retraitement (centre de tri, CSDU, 8 déchetteries) sont effectués en régie. En revanche, la filière de compostage est déléguée jusqu’en 2007 à la société Valest. Ainsi, le budget dépenses de fonctionnement s'établit à plus de 10 966 050 €.

Pour financer le service rendu, les recettes de fonctionnement s'élèvent à 12 318 000 € et proviennent entre autres de la contribution communale (calculée à l’habitant selon le service rendu) qui a rapporté 8 880 582 €, de la contribution des usagers sélestadiens s’élevant par habitant/an à 95,30 € (pour une prestation de collecte verte/brune hebdomadaire + ramassage supplémentaire en été), ainsi que des propres recettes de fonctionnement. Il indique que l’approbation du compte administratif 2003 a abouti à un excédent de fonctionnement de 1 092 403 €, reporté sur l’exercice 2004.

Il détaille les mesures prises par le SMICTOM pour limiter l'impact de ses activités sur l’environnement.

S'agissant de l'évolution du service, il indique que les objectifs stratégiques du SMICTOM consistent à maîtriser les coûts de ses services et les flux en tentant de réduire la production de déchets et les impacts de son activité sur l’environnement. Ainsi, les principaux points traités en 2003 portent sur le démarrage des travaux d’extension du CSDU, le dépôt séparatif de l’électro- ménager et du bois en déchetterie, l’optimisation de la chaîne de tri par la mise en œuvre d’une chaîne de pré-tri des déchets entrant pour une meilleure qualité des matériaux.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN fait part de ses observations concernant ce point.

« " Ce budget me pose problème, les années se suivent et se ressemblent, les dépenses de fonctionnement augmentent. De plus, avec le recours à l'emprunt, notre marge d'autofinancement se réduit de plus en plus" (extrait des interventions de Monsieur André KLETHI lors du débat budgétaire 2005 du SMICTOM publiées dans la presse locale les 2 et 3 décembre 2004).

Non, je ne me suis pas trompé dans mes feuilles et ne vous ai pas relu mes observations formulées le mois dernier lors de l'examen des orientations budgétaires 2005 de la ville de Sélestat. Ces remarques sont celles formulées par Monsieur André KLETHI lors du débat budgétaire 2005 du SMICTOM telles qu'elles ont été relevées par la presse locale les 2 et 3 décembre 2004. Il s'agissait de justifier son abstention lors du vote du budget de cette instance.

Voilà donc la ville centre, la commune la plus importante, celle qui a déjà dû subir l'affront de ne pas avoir de poste au bureau du SMICTOM, reléguée dans l'opposition.7

Alors qu'on nous a expliqué en 2001 " qu'il fallait pour notre ville des élus de droite pour travailler en phase avec les élus des autres collectivités pour que Sélestat joue effectivement son rôle de métropole du Centre Alsace" (extrait de l'éditorial de Marcel BAUER dans sa plaquette électorale de 2001).

La ville, du temps de Gilbert ESTEVE et de Pierre GIERSCH a toujours eu un représentant au comité directeur du SICTOM. Celui-ci n'a jamais déclaré "Je n'ai pas réussi à me faire entendre, je suis seul contre 38" comme l'a dit André KLETHI lors de la commission de l'urbanisme du 7 décembre dernier. Alors je pose la question " Où sont les 2 autres délégués au SMICTOM, conseillers municipaux de Sélestat?''

Depuis le début, le dossier de l'élimination des déchets (comme d'autres dossiers intercommunaux) est mal géré par la majorité actuelle. On n'a pas défendu les intérêts de Sélestat en acceptant pour 2002 une augmentation de 47% dont l'uniformité du taux d'augmentation était injuste pour notre ville. Nous avions dénoncé ceci à l'époque.

On a ensuite remplacé la taxe par la redevance ( malgré les craintes de l'opposition exprimées lors de la réunion des commissions réunies d'octobre 2002). Le résultat de ceci a entraîné une gestion chaotique du dossier : nombreuses erreurs de facturation, peu d'argent encaissé fin 2003. Pour 2004 c'est encore pire puisque les factures n'ont même pas encore été envoyées aux redevables. Avec le système précédent de la taxe, la perception versait tous les mois 1/12 des sommes dues et le 31 décembre de l'exercice en cours tout était encaissé.

Ici, fin septembre 2004, il reste 7% des factures 2003 non payées, soit 179000 Euros (1,174MF) Cette somme peut être considérée comme perdue.

Il a fallu par ailleurs verser en 2003 119 000 Euros à la société STYX pour l'aide à la mise en place de la redevance, créer 2,5 postes administratifs pour gérer ce dossier à la Communauté de Communes et devant les difficultés rencontrées, recruter 3 personnes supplémentaires en 2004. Ces derniers recrutements sont présentés comme provisoires. Mais lorsqu'on sait qu'en moyenne 20% des locataires déménage tous les ans, sans compter les autres modifications de la composition des familles, il est fort à craindre que ces embauches deviennent définitives. Nous n'avons rien contre les créations d'emplois. Il aurait été plus judicieux d'employer les agents pour inciter la population à limiter les déchets et à les conseiller pour effectuer un meilleur tri.

Tous ces recrutements, ajoutés aux impayés et aux frais financiers générés par le recouvrement de la redevance (frais société Styx et frais de personnel estimés à 150 000 Euros, frais financiers estimés à 87 000 Euros, impayés estimés à 179 000 Euros) entraînent un surcoût d'environ 416 000€, soit 15 % du coût global du service (2 700 000 Euros).

La redevance est inadaptée à une collectivité de la taille de Sélestat et entraîne un surcoût d'environ 15% par rapport à la taxe. Ce qu'on nous a présenté comme plus juste se révèle en, réalité plus coûteux pour tout le monde. La majorité a mal géré ce dossier.8

Pour ce qui concerne le rapport 2003 proprement dit on peut relever que Sélestat a contribué en 2003 sur la base de 85,3 Euros par habitant, tarif le plus élevé possible en raison de 12 tournées d'encombrants par an contre par exemple 81,21 Euros pour les communes n'ayant que 4 tournées. Or ces tournées ont été supprimées à partir de juillet 2003, mais notre contribution était déjà fixée.

Cet exposé ne met pas en cause la qualité du travail du SMICTOM. Mais ce dossier met en lumière que notre ville a perdu son influence auprès des autres collectivités et ne joue plus le rôle moteur de l'intercommunalité qui a été et devrait être le sien.

La majorité a géré de façon insuffisante cette problématique depuis son installation, les intérêts, en particulier financiers, de nos concitoyens ont été mal défendus.

Pour ces raisons l'opposition refuse d'approuver ce rapport annuel ».

Monsieur Jean-Louis GOLLING répond à Monsieur BRUNSTEIN que les deux autres représentants de la Ville de Sélestat au SMICTOM font leur travail. Il rappelle qu'il s'est abstenu de voter le budget 2004. Par contre, il indique qu'il a voté le budget 2005 parce que le SMICTOM est passé en comptabilité analytique permettant ainsi d'identifier clairement le coût du traitement et le coût de la collecte.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique qu'aux termes des dispositions législatives en vigueur, la compétence « ordures ménagères » a été transférée à la Communauté de Communes. Ainsi, ce ne sont pas les intérêts de Sélestat qui doivent être défendus mais ceux de la Communauté de Communes dans son ensemble. Ainsi, ce n'est pas à la Ville de jouer un rôle moteur dans ce dossier mais bien à la Communauté de Communes. Pour se faire, trois représentants de la Communauté de Communes siègent au Bureau en qualité de vice-présidents du SMICTOM pour défendre les intérêts de la CCS. Pour répondre à Marcel BRUNSTEIN, il indique que Monsieur KLETHI était tout à fait en droit de ne pas voter le budget. S'agissant du débat portant sur le financement du service (taxe/redevance), il pense qu'il eut été impossible que Sélestat n'adhère pas au changement qui a été accepté par toutes les autres Communautés de communes qui se sont prononcées en faveur de la redevance. Il déplore que le législateur n'ait pas imposé l'une ou l'autre option.

Il convient que pour une collectivité de la taille de la Ville de Sélestat, il s'avère difficile d'effectuer un suivi régulier de la composition des familles. Néanmoins, si lors de la création du SIVOM, les récipients de collecte avaient été distribués aux usagers et inventoriés par famille, le travail en serait simplifié aujourd'hui. Il regrette qu'il y ait pas de cohérence au niveau des critères pris en compte pour le financement du service sur l'ensemble du périmètre de compétence du SMICTOM. Il regrette que le SMICTOM ne perçoive pas directement des usagers la redevance, ce qui serait à la fois plus simple et plus juste. Il félicite les agents de la Communauté de Communes pour le travail conséquent qui a été réalisé pour résoudre les problèmes. Il ajoute que trois personnes vont être embauchées temporairement pour assainir la situation.9

Il considère qu'il est injuste de dire que la majorité a mal géré ce dossier. On ne peut en effet pas dire que tous les maires de la CCS, qui ont accepté d'adhérer à la redevance se sont trompés. Il convient que quelques problèmes ont vu le jour mais que tout est mis en oeuvre pour rétablir la situation. Il réitère ce qu'il a dit en soulignant qu'il n'est pas juste de dire que la Communauté de communes est mal représentée au sein du SMICTOM. Il rappelle, qu'à l'époque, l'opposition n'avait pas le droit de siéger au sein du SIVOM, anciennement la CCS.

Madame Christiane HAMMAN rappelle que le Dr SCHREIBER siégeait bel et bien au comité directeur du SICTOM.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond qu'il ne parlait pas du SICTOM mais bien du SIVOM.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET rappelle qu'il représente l'opposition au sein de la Communauté de Communes. Il rappelle que lors du vote du Conseil de Communauté en faveur du passage à la redevance, il s'était abstenu au motif que les critères de calcul de cette redevance n'étaient pas définis. Il considère que dans ce dossier, la CCS est allée trop vite. Il pense qu'il aurait été préférable de retarder la mise en place de cette redevance.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport annuel 2003. 7 Abstentions : MM. Mmes Jean-Jacques RENAUDET, François SIMON, Marcel BRUNSTEIN, Janine FRIEDEL,Sonia AMBERG, Christiane HAMMAN, Jean-Paul STOTZ

C. FINANCES DE LA COMMUNE

4. Autorisation de signer les marchés :

. marché d'assurances

. maison de la Solidarité

. signalisation horizontale RN 59

Monsieur Jacques MEYER indique le nom des attributaires et les montants des différents lots concernés.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN demande si c'est parce que la Maison de la Solidarité coûte 30 000 € de plus que la délibération a été modifiée.

Monsieur Jaques MEYER lui indique que le montant des travaux après appel d'offres présentaient un coût supplémentaire de 30 000 € par rapport aux estimations.

Adopté à l'unanimité

5. Récupération des frais d'entretien et des frais de téléphone des quatre maisons forestières10

Monsieur Jean-Pierre WURCH rappelle que la récupération des frais d'entretien et de téléphone est calculée proportionnellement aux surfaces de forêts communales gérées par chaque chef de triage. Cette répartition des tâches entre les chefs de triage a été modifiée suite à la réorganisation de l'Office National des Forêts. Il est donc proposé d'acter cette nouvelle répartition et de récupérer auprès des communes concernées et de l'ONF leur quote-part aux frais d'entretien et de téléphone des maisons forestières.

Adopté : 1 Abstention : Mme Marie-Anne KOENIG

6. Fixation annuelle des droits de place

Monsieur Jean-Pierre WURCH explique que lors de sa dernière séance, le Conseil Municipal ne s'est pas prononcé sur les tarifs 2005 mais sur les tarifs 2004. Il convient donc d'approuver les tarifs 2005.

Monsieur Jean-Paul STOTZ, comme lors de la dernière séance, indique qu'il s'abstient dans la mesure où aucune réduction de tarif n'est envisagée pour les forains.

Adopté : 1 Abstention : M. Jean-Paul STOTZ

7. Subvention d'équipement à l'Association « Les Amis des Parents d'Enfants Inadaptés du Centre Alsace » (PAEI) pour la réalisation d'un Centre d'Aide par le Travail (C.A.T.) artistique

Monsieur le Maire, Marcel BAUER rappelle que cette association a été crée en 1971 et s'est fixée pour objectif d'apporter un soutien moral et matériel aux familles et aux enfants touchés par un handicap. Il énumère les principales réalisations de l'association.

Il indique que l'APEI envisage de mettre en oeuvre un nouveau projet d'intégration. Il s'agit de la construction d'un Centre d'Aide par le Travail (CAT) culturel spécialisé dans la musique et les arts plastiques qui sera installé dans les locaux d'un immeuble attenant au foyer d'hébergement rue du Tabac. L'opération est estimée à 363 000 €. Différents partenaires institutionnels vont participer au financement de cette opération.

Dans la mesure où cette opération répond aux objectifs de la charte « Ville Handicap » mise en place en 1994, destinée à favoriser l'intégration des personnes en situation de handicap, il est proposé que la Ville s'associe au financement du projet de l'association par l'attribution d'une subvention de 20 000 €.

Adopté à l'unanimité

D. TRAVAUX

8. Maisons forestières Bois l'Abbesse et Danielsrain – Remplacement de chaudières11

Monsieur Gérard SCHENCK explique qu'il est proposé de remplacer les chaudières des maisons forestières de Bois l'Abesse et de Danielsrain pour un montant de 25 000 €.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER souligne qu'une chaudière à bois et une chaudière mixte fioul/bois remplaceront les chaudières aujourd'hui vétustes.

Adopté à l'unanimité

E. DIVERS

9. Rapport annuel d'activités 2003 de la Communauté de Communes de Sélestat

Monsieur le Maire, Marcel BAUER présente, dans les grandes lignes, le rapport d'activités.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET regrette la tardiveté avec laquelle est présenté ce rapport. Il serait préférable qu'il soit présenté au milieu d'année. Il s'interroge sur la clarification des compétences partagées entre la Ville et la Communauté de Commune (le développement économique, touristique...) qu'il souhaite voir aboutir rapidement. Il trouve qu'il est cocasse que ce rapport indique que le programme du stade nautique a été lancé, alors qu'il n'est plus d'actualité.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER dit que le rapport a été réalisé fin octobre – début novembre. Il ajoute que ce rapport d'activités est préparé par une seule personne qui doit produire un énorme travail de synthèse.

S'agissant des compétences, il rappelle que des études, en matière de tourisme notamment, sont actuellement en cours. Par ailleurs, en matière d'économie, le partage des compétences est clair puisque l'aménagement des grandes zones relève de la compétence de la Communauté de Communes.

Adopté à l'unanimité

*********

Marcel BRUNSTEIN s'interroge sur la position de la Ville de Sélestat par rapport à la circulation du TGV.

« Depuis le 12 décembre circule dans les 2 sens un TGV qui relie Strasbourg à Marseille en 7 heures Ce train ne s'arrête pas à Sélestat et il faut aller sur Colmar pour l'emprunter.

Par ailleurs en 2007, le TGV Est entrera en circulation entre Paris et Strasbourg. II y aura 15 aller-retours par jour, dont 3 seront prolongés sur Colmar et 6 sur Mulhouse.

Depuis de longs mois, les élus de Saveme (11000 habitants ) se mobilisent pour obtenir 3 arrêts du TGV par jour dans leur ville. Ils ont engagés 3 études12

de faisabilité et d'impact. Des aménagements sont prévus en gare de Saverne. Des motions de soutien ont été délivrées par 7 communautés de communes, par 120 communes, l'association de développement du Nord de l'Alsace ainsi que par 250 entreprises.

A Sélestat on n'entend parler de rien. On attend sans doute de voir passer ces TGV sans s'arrêter comme c'est déjà le cas actuellement pour celui de Marseille ».

Monsieur le Maire, Marcel BAUER considère qu'une demande visant à solliciter l'arrêt du TGV à Sélestat ne sera pas recevable. Il rappelle qu'il n'est pas certain que la Ville de Saverne obtienne l'arrêt d'un TGV. Il ajoute qu'il lui semble illogique de faire arrêter un TGV à Sélestat, alors que de Strasbourg à Lyon, ce train ciculera à une vitesse normale.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN souligne qu'un TGV par jour, dans les deux sens, s'arrêtera à Saverne. Il regrette qu'aucune demande similaire ne soit formulée par Sélestat. Il précise qu'en 2007, 3 TGV iront jusqu'à Colmar et 6 jusqu'à Mulhouse. Aussi, il demande si la Ville de Sélestat entreprend des démarches pour que ces TGV,qui permettent de rejoindre Paris rapidement, s'arrêtent à Sélestat.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond qu'actuellement aucune démarche n'a été engagée. Il sera temps d'examiner cela plus tard.

Monsieur Marcel BRUNSTEIN considère qu'il sera alors trop tard pour demander un arrêt du TGV. Il considère qu'il serait intéressant que les Sélestadiens qui vont à Paris n'aient pas à changer de train à Strasbourg.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER explique qu'au vu des efforts déployés par la Région pour augmenter la fréquence d'arrêts des trains à Sélestat, il semble irréaliste de penser que le TGV puisse s'arrêter à Sélestat.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET explique que la sécurité est devenue un enjeu majeur des dernières élections – municipales, présidentielles, législatives. Localement, des recrutements sont intervenus au sein de la police municipale et les effectifs de la police nationale ont été renforcés. Pour autant, il s'inquiète de la recrudescence des agressions sur les personnes âgées et des cambriolages. Il demande quelles sont les actions qui sont envisagées pour rassurer la population.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond que les chiffres communiqués par la police nationale sont tout à fait corrects. Néanmoins, des actes de délinquance inadmissibles ont eu lieu ces derniers temps. C'est pourquoi, il dit qu'il souhaite s'entretenir de toutes ces problématiques avec le nouveau Commandant de police qui prendra ses fonctions en janvier.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET rappelle qu'à l'occasion du dernier Conseil Municipal, il avait évoqué la régression du service public. Il souhaite donné quelques exemples concrets de ce qu'il entendait par là. Il évoque tour à tour le fait qu'il n'ait été prévenu que très tardivement de la réunion d'un jury en vue du recrutement d'un placier, le fait qu'il n'ait pas été invité à une réunion, le fait qu'il n'ait pas été prévenu de l'annulation d'une réunion sur le PLU, le13

fait que l'on ait délibéré lors du dernier Conseil Municipal sur les droits de places 2004...Bien que ces exemples soient mineurs, ils sont représentatifs.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER regrette ces erreurs mais estime qu'elles ne témoignent pas d'une régression du service public.

Madame Sonia AMBERG signale que le service de l'état civil est désormais fermé le samedi matin. Il s'agit, selon elle, d'un exemple patent de la régression du service public rendu aux usagers.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER lui répond qu'après analyse, il s'est avéré que le nombre de personnes se rendant au service de l'état civil le samedi matin était très faible. C'est la raison pour laquelle il a été décidé de ne plus ouvrir ce service au public le samedi matin. Il convient aujourd'hui d'optimiser le fonctionnement des services publics. A cet effet, il ajoute que les horaires d'ouverture au public en semaine du service d'état civil ont été élargis.

Fin de la séance à 19 H 15.

DGS/P/CB

PV Provisoire 46

20/12/2004

Le secrétaire de séance

Capucine HUSSER