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Procès Verbal - PV seance 21 fevrier 2025 Approbation du PV precedent
Document publié le Vendredi 21 février 2025 par la commune de Toudon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance 21 fevrier 2025 Approbation du PV precedent)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
COMMUNE DE TOUDON
Procès-verbal de séance
du Conseil Municipal
Séance publique du vendredi 21
février 2025 à 18 heures 00
En Mairie
ES
25 Allée St Jean. 06830 Toudon - Tél : 04 93 08 55 25 ; Fax : 04 93 O8 55 71
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Département des Alpes-Maritimes
COMMUNE DE TOUDON
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 FEVRIER 2025
SOMMAIRE
1. OUVERTURE DE SEANCE....... cnnsisnannaaeusssran uen au ne G RSENRRS u EEE
2x APPROBATION DU PROCES-VERBAL russes
3, ACTES PRIS PAR MONSIEUR LE MAIRE siemens sans
4... ORDRE DU JOUR. .ssnessnmnemensennnnnennensenennnneneenenenesnennsneneneneeneenenennenneneenenneneenenseseenes
5. BUDGET & SUBVENTIONS nn rrrnrenrererenrerennennenennenneenennenneenennenneeneeeneeneeneeneense
5.1. PROGRAMME DE DOTATION CANTONALE D’AMENAGEMENT 2025
5.2. DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA SURVEILLANCE DES ESPACES NATURELS SITE ESTERON 2025 caverne een ut SSD BE EPS PETER ESS STE SES RS EST EEE
6. PERSONNEL COMMUNAL .ssmrsnmssmmmmERnRERsEnREaeencanemantennenerenvanansmasantuss
6.1. CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL...
7. QUESTIONS DIVERSES... nn rnrnrnrrnrenreneeneeneennenennenneeneenenneenennenneeneenneneeeeeeeneennenee
7.1. DIVAGATION DES CHIENS AU SEIN DE LA COMMUNE nn
8. CLOTURE DE SEANCE.....….…. amenminaesnennnemnrentmreneeterreteernmeremenmammmennmentun
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COMMUNE DE TOUDON
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 FEVRIER 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-et-un février, à 18 heures 00, le Conseil Municipal de TOUDON, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, en séance ordinaire publique, sous la présidence de Monsieur Pierre CORBIN, Maire.
Date de convocation : 14/02/2025 Date d’affichage : 14/02/2025
Nombre de conseillers en exercice : 09
Etaient présents :
- Pierre CORBIN, Maire
- Robert CAGNOL, 1% Adjoint
- Daniel TEILLAS, 3° Adjoint
- Jean-Pierre LAUGIER, Conseiller Municipal
- Teddy PARMENTELOT, Conseiller Municipal
- Rodolphe MALFATTI, Conseiller Municipal
Absents :
- Patrice GASTAUD, 2" Adjoint
- Pascal GIAVINA, Conseiller Municipal
- Thierry DERNAUCOURT, Conseiller Municipal
Pouvoirs :
- Patrice GASTAUD donne pouvoir à Daniel TEILLAS
- Thierry DERNAUCOURT donne pouvoir à Pierre CORBIN
Secrétaire de séance : Daniel TEILLAS
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1. OUVERTURE DE SEANCE
Le Maire, Monsieur Pierre CORBIN, ouvre la séance à 18h06 et propose Monsieur Daniel TEILLAS comme Secrétaire de séance, en vertu de l’article L 2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sa proposition est adoptée à l’unanimité.
2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le Maire, Monsieur Pierre CORBIN, soumet à l’assemblée délibérante l’approbation du Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal en date du 26 décembre 2024.
3. ACTES PRIS PAR MONSIEUR LE MAIRE
Le Maire, Monsieur Pierre CORBIN, explique ne pas avoir pris d’actes depuis le dernier Conseil Municipal en date du 26 décembre 2024.
4, ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire, procède à la présentation de l’ordre du jour.
BUDGET & SUBVENTIONS :
- Programme de Dotation Cantonale d’ Aménagement 2025
- Demande de subvention pour la surveillance des espaces naturels site Estéron
PERSONNEL COMMUNAL :
- Création d’un emploi permanent d’Adjoint Technique Territorial
QUESTIONS DIVERSES :
- Divagation des chiens au sein de la commune
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5. BUDGET & SUBVENTIONS
5.1. PROGRAMME DE DOTATION CANTONALE
D’AMENAGEMENT 2025
DELIBERATION : 2025-02-01
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de fixer les travaux qui doivent être retenus au titre de la Dotation d’Aménagement Cantonale 2025 pour un montant de 50 000 euros, travaux qui sont subventionnés au taux de 60 à 80 % par le Conseil Départemental.
Monsieur le Maire propose l’inscription des travaux suivants pour ce programme :
Jonction entre le mur de soutènement Route de la COMBA et le passage de l'AMOURIER
Montant 14 408.80 € HT
Réfection d’une partie de la toiture du bâtiment Mairie
Montant 6 250.00 € HT
Travaux de VRD et de canalisation des eaux pluviales du vallon SAINT PIERRE
Montant 16 850.00 € HT
Création d’un radier au vallon de la TRAVERSE
Montant 6 550.00 € HT
Création d’un radier au vallon de la PARRA
Montant 2 860.00 € HT
Réfection de la toiture de l'immeuble de l'ESTARNAOU
Montant 3 100.00 € HT
Panneau d'information numérique
Montant 5 990.00 € HT
Montant TOTAL H.T. 56 008.80 € HT
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Plan de financement
Dotation cantonale d'Aménagement 80% HT 45 000.00 € Part communale 20% HT 11 008.80 €
Total HT. 56 008.80 €
TVA 11 201.76 €
Total T.T.C. 67 210.56 €
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré,
- APPROUVE, à l'unanimité, l’ensemble des travaux ci-dessus désignés au titre de la Dotation Cantonale
d'Aménagement 2025 à exécuter par les entreprises détaillées ci-dessus aux conditions énoncées.
- DEMANDE au Conseil Départemental l’attribution d’une subvention la plus élevée possible afin d’assurer le financement de ces travaux, la part communale étant prise sur les fonds propres de la commune.
S.2! DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA SURVEILLANCE DES ESPACES NATURELS SITE ESTERON 2025
DELIBERATION : 2025-02-02
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que notre commune se situe sur un des sites
prestigieux du département, celui de la vallée de l’Estéron possédant notamment la rivière de L'Estéron classée
comme rivière sauvage sur l'ensemble de son linéaire.
Très fréquenté par un public divers et varié, ce site subit une pression anthropique forte dont il est nécessaire
d’encadrer. C’est ainsi que notre commune souhaite s’engager, une nouvelle fois, à mettre en place des
opérations de surveillance de police afin d’encadrer l’activité et faire stopper les incivilités comme l’allumage
de feu de cuisson en forêt, la pollution et le stationnement anarchique.
Dans le but de préserver ce site, la commune souhaiterait développer les opérations de surveillance du site,
Pont de la Cerise et Estéron pour l’année 2025, rappelant que nous avons effectué cette opération en 2022,
2023 ainsi que pour l’année 2024.
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La capacité financière de notre petite commune étant limitée, le devis s’élevant à 4350.00 € HT, nous
sollicitons une aide départementale de 50% soit 2 175.00 € pour permettre à la commune d'augmenter ses
capacités de surveillance.
Le Conseil Municipale, DECIDE après en avoir délibéré :
-__ APPROUVE le devis établi par l'ONF -— Agence territoriale Alpes-Maritimes / Var, pour un
montant HT de 4 350.00 € et son inscription au budget ;
- SOLLICITE l'attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental à hauteur de 50% ;
- APPROUVE le plan de financement suivant :
Objet Dépenses HT
Mission de surveillance des espaces naturels 4 350.00 €
Subvention Conseil Départemental — 50 % 2 175.00 €
Autofinancement — 50 % 2 175.00 €
TVA 870.00 €
Pour un montant Total Toutes Taxes Comprises (TTC) de 5 220.00 €
- AUTORISE le Maire à signer toutes pièces à interverur.
6. PERSONNEL COMMUNAL
6.1. CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT
TECHNIQUE TERRITORIAL
DELIBERATION : 2025-02-03
Le Maire, rappelle à l’assemblée délibérante,
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Conformément à l’article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité
ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.
La délibération doit préciser le grade correspondant à l’emploi créé.
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 27 février 2021,
Considérant la nécessité de créer un emploi d’adjoint technique territorial.
Le Maire propose au Conseil Municipal,
- la création d’un emploi d’adjoint technique territorial, permanent à temps complet à raison de 35
heures hebdomadaires.
En cas d’impossibilité de pourvoir ce poste par voie statutaire, l'emploi pourra être pourvu par un agent
contractuel en raison du fondement de l’article L332-8 du Code Général de la Fonction Publique en raison de
la spécificité de la commune qui compte moins de 1 000 habitants.
L'agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes :
- Entretien et Déneigement des voies communales ;
- Entretien des espaces verts (débroussaillage, désherbage, élagage, arrosage et plantation) ;
- Transport et manutention pour les besoins de la commune (plantes, mobiliers, matériels divers.) ;
- Réalisation de petits travaux de maçonnerie, de réparation et d’entretien des bâtiments communaux,
espaces publics et mobilisés urbains ;
- Se rendre disponible pour des interventions particulières, en dehors des horaires de travail.
L’agent contractuel devra alors détenir un diplôme de niveau 3 (CAP, BEP, brevet des collèges) ou justifier
d’une expérience d’une année dans le secteur public ou privé dans un domaine technique. |
La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’Adjoint Technique Territorial. L’agent
pourra éventuellement percevoir le régime indemnitaire afférent à ces missions.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 21 février 2025,
Filière : Technique,
Cadre d’emploi : Adjoint Technique Territorial,
Grade : d'Adjoint Technique Lernitorial : - ancien ettectit : 1
- nouvel effectif : 2
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COMMUNE DE TOUDON
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 21 FEVRIER 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE :
1. de créer l’emploi ainsi proposé ;
2. de modifier le tableau des emplois en conséquence ;
3. d’inscrire les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges au budget 2025, chapitre 012, articles 6411/6413 et 6450.
ADOPTÉ: à l’unanimité des membres présents
7. QUESTIONS DIVERSES
7.1. DIVAGATION DES CHIENS AU SEIN DE LA COMMUNE
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal, qu’un signalement de morsure a été enregistré dans le registre de déclarations de morsures de chiens (Articles L.211-14-2 ; L.223-10 et R. 223-35 du code rural).
En effet, un administré s’est fait mordre au mollet en se promenant au quartier de SAMBUC, lié à la divagation d’un chien sur la voie publique.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, décide de mettre à jour l’arrêté municipal numéro 20180705 portant sur la réglementation relative à la gestion des animaux domestiques et chiens dangereux du 06 juillet 2018.
8. CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres du Conseil Municipal de leur attention et lève la séance à 19h00.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Daniel TEILLAS
al
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Dur au mitas de Safe, ÉceguE 68 aMQE
se COMMUNE DE TOUDON dat de la paire de h Eee E8 6: d'une Ets à setps 1m x mtme.
Approbation du procès-verbal de la séance du 26 décembre 2024 résenté par Monsieur le Maire, Nombre de membres en exercice : 09
ierre CORBIN ARRETE ET SIGNATURES Nombre de membres présents : G
à TOUDON, le 21/02/2025 Nombre de suffrages exprimés 8
délibéré par le Conseil Municipal, réuni en session ordinaire du 30/03/2024 VOTES : Pour : ë Contre : ©
Abstention : O
Date de Convocation : 14/02/2025
PRESENT AU CONSEIL POUVOIR
NUM | QUALITE, NOM ET PRENOM SIGNATURE NOM SIGNATURE
t A
1 | M. CORBIN Pierre me KANIA CL =
É
2 |M. CAGNOL Robert pd.
3 |M. GASTAUD Patrice J'EFHEAS. D a
Q lo 4 M. TEILLAS Daniel ] all ’
5 | M. LAUGIER Jean-Pierre nel nenee
6 |M. PARMENTELOT Teddy ART
7 | M. MALFATTI Rodolphe
8 |M. GIAVINA Pascal
T
9 | M. DERNAUCOURT Thierry Cons AZ
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