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Arrêté - N°34.2023.AT 1
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Arrêté - N°34.2023.AT 1)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Assurance,
AT 34/ 2023
ARRETE DU 13 MARS 2023
Autorisation de stationnement pour travaux au 17 place
de la fontaine , commune historique de Fervaques
Le Maire de la commune de FERVAQUES,
Vu le Code des Collectivités territoriales,
Vu la demande d'autorisation de l'Entreprise BRIDE Jean-Louis
Couverture de Notre Dame de Courson, de stationner en vue de
procéder à des travaux de rénovation sur l'immeuble sise 17 place de la
fontaine à Fervaques Livarot-Pays d'Auge.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise BRIDE Jean-Louis Couverture est autorisée à
installer une benne
du 13 au 31 mars 2023 inclus.
Article 2 : La voie publique peut être occupée sur la largeur de 5
mètres pour permettre le stationnement d'une benne et d'un véhicule
léger
Article 3 : Le balisage de l'emplacement demandé devra être
réglementaire (barrière de sécurité, bande fluo rétro réfléchissante …
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Le service Technique de la commune de Livarot Pays d'Auge
- Et à l'Entreprise BRIDE. Couverture à Notre Dame de Courson
A FERVAQUES, le 10 mars 2023
Le Maire délégué
Didier LALLIER
TT