Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 190.2023.AT 1
Arrêté - 65.2026.AT 1
Arrêté - 213.2025.AT 1
Arrêté - N°49.2023.AT 1
Arrêté - 110.2026.AT 1
Arrêté - 235.202.AT 1
Arrêté - 11.2026.AT 1
Arrêté - 82.2026.AT 1
Arrêté - 134.2025.AT 1
Arrêté - 187.2023.AT 1
Arrêté - 174.2024.AT 1
Document publié le Lundi 11 novembre 2024 par la commune de Livarot-Pays-d'Auge.
Lien du pdf (Arrêté - 174.2024.AT 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LIVAROT-PAYS D'AUGE Terres de dynamisme
.® e. © © ”
| ARRÊTÉ MUNICIPAL N°174 /2024
REGLEMENTANT LA CIRCULATION du 11 novembre 2024 à la fin des travaux
Le Maire Délégué de la commune de SAINT OUEN LE HOUX,
Commune déléguée de LIVAROT-PAYS D’AUGE
Vu la loi 82.213 du 2 mars 1982, modifié par la loi 82.263 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des Régions.
Vu les articles L2211-1 à L2213-6 du code Général des collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R1-R27-R34-R37-R44 et R225,
Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière établie en application de l’arrêté du 24 novembre 1967, modifiée,
Considérant qu’il y lieu de réglementer la circulation pendant les travaux pour un branche- ment individuel neuf en soutirage situé Saint Ouen le Houx, devant être réalisés par ENSIO Clamart (69134 DARDILLY CEDEX) à la date du 11 novembre 2024 pour une durée de 30
jours.
ARRÊTÉ
Article 1° : La chaussée sera rétrécie et le stationnement interdit dont la route barrée du 14 au 15 novembre avec déviation, route de Saint Ouen le Houx.
Article2: La circulation sera interrompue pour les véhicules légers et poids lourds selon l’avancement des travaux et les besoins de l’entreprise, le reste du temps elle sera autorisée. Les dispositions seront portées à la connaissance des usagers par la signalisation réglemen- taire qui sera mise en place et entretenue par l’entreprise ENSIO Clamart (69134 DARDILLY
CEDEX).
Article 3: Cette réglementation est valable à, partir du 11 novembre 2024 jusqu’à la fin des travaux.
Article 4: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux réglementations et lois en vigueur.
Article 5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
© Monsieur le chef de Brigade de la Gendarmerie de Livarot
© L’entreprise ENSIO Clamart (69134 DARDILLY CEDEX)
Le 24 octobre 2024
Le Maire Délégué