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Document publié le Jeudi 24 septembre 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Braye.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 09 2026 Dossier Conseil municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Mode, textile et habillement,
SAINT-JEAN
DE BRAYE
Mesdames et Messieurs les membres du
du conseil municipal
Saint-Jean de Braye, le 18 septembre 2026
Cher(e) collègue,
J'ai l'honneur de vous demander de bien vouloir assister à la séance du conseil municipal le
jeudi 24 septembre 2026
à 18h00
salle polyvalente de l’école Louis Gallouédec
Conformément à l’article L 2121-10 du code général des collectivités territoriales, l'ordre du
jour de ce conseil vous est transmis pour information.
Comptant sur votre présence, je vous prie d'agréer, cher(e) collègue, l'expression de mes
salutations distinguées.
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Je soussigné(e), , Conseiller(ère) municipal(e),
empêché(e) d'assister à la séance du conseil municipal du 24 septembre 2026 donne, par la
présente, pouvoir à
de me représenter et de voter en mon nom à tous scrutins qui viendraient à se dérouler au
cours de ladite séance.
Fait à Saint-Jean de Braye, le Signature Adressez votre courrier à:
re
RS Monsieur le Maire Hôtel de Ville - CS 90009
45801 Saint-Jean de Braye Cedex
SAINTIEANDEBRAYE.FR (3 © ©) 02 38 52 40 40 SAINT-JEAN
DE BRAŸYE
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL du 24 SEPTEMBRE 2026
18h00
Préambule :
Appel nominal des conseillers municipaux et contrôle des délégations de vote
Détermination du quorum
Désignation du secrétaire de séance
Points inscrits à l'ordre du jour :
N° d'ordre Projets de délibération Rapporteur
1 Vœu de la ville de Saint-Jean de Braye - Evolution de l'article L 2121-7| Monsieur GOURIN
du code général des collectivités territoriales - Tenue des conseils
municipaux dans un autre lieu public de leur territoire Ve SAINT-JEAN
DE BRAYE
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