Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2017

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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2017 Document publié le Vendredi 30 juin 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2017)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement, +

Æ- SAINT-JEAN DE BRAYE

CONSEIL MUNICIPAL

du 30 juin 2017

N°061

L’an deux mil dix-sept, le 30 juin à 17 heures 30, par convocation en date du 23 juin, le conseil municipal s’est légalement réuni, à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Colette PONTHONNE, adjointe au maire.

Présents : Madame Colette PONTHONNE, Monsieur Bruno MALINVERNO, Madame Colette MARTIN-CHABBERT, Monsieur Christophe LAVIALLE, Madame Vanessa BAUDAT-SLIMANI, Monsieur Olivier DE LA FOURNIERE, Madame Brigitte JALLET, Monsieur Robert MIRAS-CALVO, Madame Ghislaine HUROT, Madame Catherine GIRARD, Monsieur Patrick LALANDE, Monsieur Aurélien KAMENDJE-TCHOKOBOU, Madame Hélène LAILHEUGUE, Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT- MONNIER, Madame Léa AUBOURG-DEVERGNE, Monsieur Georges PEREIRA, Monsieur Jaouad BOUAYADINE, Madame Claudine GUEURET, Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA, Madame Cyrille BOITÉ, Monsieur Michel DELPORTE, Madame Florence DULONG, Monsieur Jean-Claude MALLARD, Madame Nadine TISSERAND, Madame Chantal GAUTHIER, Monsieur Patrick ALCANIZ, Madame Geneviève ÈVE.

Excusés :

Monsieur THIBERGE a donné pouvoir à Madame PONTHONNE

Monsieur CHÉNEAU a donné pouvoir à Madame GUEURET

Madame PERDEREAU a donné pouvoir à Madame JALLET

Monsieur FRADIN a donné pouvoir à Madame MARTIN-CHABBERT Monsieur GUINET a donné pouvoir à Monsieur MALINVERNO

Madame HANNE a donné pouvoir à Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER

Secrétaire : Madame Hélène LAILHEUGUE

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La séance est ouverte à 17H30.

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Madame PONTHONNE

Je dois excuser Monsieur le maire qui est retenu alors que ce n’était pas prévu, c’est pourquoi je préside ce conseil municipal. Je dois excuser également Frédéric CHÉNEAU et Marie-Josèphe PERDEREAU retenus par le démarrage du festival L’Embrayage.

Monsieur MALLARD

Je voudrais intervenir avant le début de la séance. Nous venons de perdre une femme exceptionnelle, Simone VEIL, j’aimerais qu’en cette occasion, nous fassions une minute de silence en sa mémoire.

P R O C E S V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 3 0 J U I N 2 0 1 72

Madame PONTHONNE

Effectivement, je suis d’accord avec vous.

Le conseil municipal observe une minute de silence.

Madame PONTHONNE

Je vous remercie.

1. 2017/079 - ELECTIONS DE 9 SUPPLEANTS DANS LE CADRE DES ELECTIONS SENATORIALES 2017

Madame PONTHONNE donne lecture du rapport

Le décret n°2017-1091 du 2 juin 2017 a fixé au dimanche 24 septembre 2017 la convocation des collèges électoraux pour procéder au renouvellement des mandats des sénateurs.

Les dispositions de l'article 4 du décret prévoient que les conseils municipaux sont convoqués le vendredi 30 juin 2017 afin de désigner leurs délégués et leurs suppléants au sein du collège.

Vu la circulaire n° NOR/INTA/1717222/C du 12 juin 2017,

Le mode de scrutin et de désignation des délégués dépend de la population de la commune.

Dans les communes de 9000 habitants et plus, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit selon l'article L 285 du code électoral.

Toutefois, en cas d'empêchement d’un conseiller municipal, le conseil municipal doit procéder, en application de l'arrêté préfectoral du 19 juin 2017, à l'élection de 9 suppléants élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune en vertu de l'article R 131 et suivants du code électoral.

Après avoir procédé à l'appel nominal des membres du conseil, le maire a dénombré 33 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L 2121-17 du code général des collectivités territoriales était remplie.

Madame Hélène LAILHEUGUE a été nommée secrétaire de séance.

En application de l'article R 133 du code électoral, Madame Colette PONTHONNE, 1ère adjointe a rappelé qu'un bureau électoral, présidé par le maire ou son représentant, devait être constitué par les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir :

- Madame Ghislaine HUROT

- Monsieur Jean-Claude MALLARD

- Madame Vanessa BAUDAT-SLIMANI

- Madame Léa AUBOURG-DEVERGNE.3

Avant l'ouverture du scrutin, Madame Colette PONTHONNE a constaté que 3 listes ont été déposées :

• Liste "Donnons du cœur, un avenir à Saint-Jean de Braye" comprenant 8 noms :

1) Madame Maryvonne RUFFIOT, née le 21/04/1952 à Fleury les Aubrais (45), domiciliée 41 rue des Peupliers à Saint-Jean de Braye (45)

2) Monsieur Serge GOUACHE, né le 05/10/1957 à Orléans (45), domicilié 22 avenue Louis Joseph Soulas à Saint-Jean de Braye (45)

3) Madame Anne-Marie ACQUART épouse FAGRET, née le 19/05/1956 à Nibelle (45), domiciliée 10 rue Maurice Ravel à Saint-Jean de Braye (45)

4) Monsieur Guy LEJEUNE, né le 23/03/1948 à Saint-Jean de Braye (45), domicilié 3 rue de la Bissonnerie à Saint-Jean de Braye (45)

5) Madame Brigitte RIEDER épouse DE LA FOURNIERE, née le 26/08/1960 à Mulhouse (68), domiciliée 4 impasse Victor Schoelcher à Saint-Jean de Braye (45)

6) Monsieur Youness BOUAYADINE, né le 15/12/1993 à Orléans (45), domicilié 141 rue de Frédeville à Saint-Jean de Braye (45)

7) Madame Emmanuelle JOUBERT épouse THIBERGE, née le 01/06/1965 à Tananarive (Madagascar), domiciliée 61 rue de la Griffonnerie à Saint-Jean de Braye (45)

8) Monsieur Alain CROSNIER, né le 12/04/1947 à Chouzy sur Cisse (41), domicilié 14 rue Alain FOURNIER à Saint-Jean de Braye (45)

• Liste "Parti Communiste Français – Front de Gauche" comprenant 1 nom :

1) Monsieur Jean-Claude BOUVIOLLE, né le 12/06/1941 à Pussay (91), domicilié 6 rue François Rabelais à Saint-Jean de Braye (45)

• Liste "des droites et du centre" comprenant 3 noms :

1) Monsieur Daniel GAVACHE, né le 31/08/1947 à Maison-Alfort (94), domicilié 3 rue Jean- Jacques Rousseau à Saint-Jean de Braye (45)

2) Madame Isabelle DRAPIER-FAUVIN, née le 18/08/1962 à Pithiviers (45), domiciliée 30 rue des Bouleaux à Saint-Jean de Braye (45)

3) Monsieur Edouard FERRON, né le 14/03/1991 à Boulogne Billancourt (92), domicilié 10 allée Claude Monnet à Saint-Jean de Braye (45)

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

33 conseillers municipaux concernés ; 9 délégués suppléants à désigner ; 3 listes déposées.

Nombre de bulletins : 33

Bulletins blancs ou nuls : 0

Suffrages exprimés : 334

Ont obtenu :

Liste "Donnons du cœur, un avenir à Saint-Jean de Braye" : 24 voix Liste "Parti Communiste Français – Front de Gauche" : 2 voix Liste "des droites et du centre" : 7 voix

Le quotient applicable est : 33 / 9 = 3,66

1ère Répartition :

* Liste "Donnons du cœur, un avenir à Saint-Jean de Braye" obtient 24 voix / 3,66 = 6,55 == > soit 6 sièges

* Liste "Parti Communiste Français – Front de Gauche" obtient 2 voix / 3,66 = 0,54 == > soit 0 siège

* Liste "des droites et du centre" obtient 7 voix / 3,66 = 1,91

== > soit 1 siège

Ainsi, 7 sièges ont été attribués. Il est procédé à la répartition du 8ème siège.

2ème répartition :

* Liste "Donnons du cœur, un avenir à Saint-Jean de Braye" 24 voix / 7 = 3, 42 == > soit 0 siège

* Liste "Parti Communiste Français – Front de Gauche" obtient 2 voix / 1 = 2 == > soit 0 siège

* Liste "des droites et du centre" obtient 7 voix / 2 = 3,50

== > soit 1 siège

Ainsi, 1 siège a été attribué à la Liste "des droites et du centre". Il est procédé à la répartition du 9ème siège.

2ème répartition :

* Liste "Donnons du cœur, un avenir à Saint-Jean de Braye" 24 voix / 7 = 3, 42 == > soit 1 siège

* Liste "Parti Communiste Français – Front de Gauche" obtient 2 voix / 1 = 2 == > soit 0 siège

* Liste "des droites et du centre" obtient 7 voix / 3 = 2,33

== > soit 0 siège

Ainsi, 1 siège a été attribué.

Liste "Donnons du cœur, un avenir à Saint-Jean de Braye" emporte ainsi ce dernier siège.5

A l'issue du vote au scrutin de liste à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne sans panachage ni vote préférentiel, 7 sièges ont été attribués à la liste "Donnons du cœur, un avenir à Saint- Jean de Braye" et 2 sièges ont été attribués à la liste "des droites et du centre".

Ainsi, sont élus suppléants, dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus :

1) Madame Maryvonne RUFFIOT, née le 21/04/1952 à Fleury les Aubrais (45), domiciliée 41 rue des Peupliers à Saint-Jean de Braye (45)

2) Monsieur Serge GOUACHE, né le 05/10/1957 à Orléans (45), domicilié 22 avenue Louis Joseph Soulas à Saint-Jean de Braye (45)

3) Madame Anne-Marie ACQUART épouse FAGRET, née le 19/05/1956 à Nibelle (45), domiciliée 10 rue Maurice Ravel à Saint-Jean de Braye (45)

4) Monsieur Guy LEJEUNE, né le 23/03/1948 à Saint-Jean de Braye (45), domicilié 3 rue de la Bissonnerie à Saint-Jean de Braye (45)

5) Madame Brigitte RIEDER épouse DE LA FOURNIERE, née le 26/08/1960 à Mulhouse (68), domiciliée 4 impasse Victor Schoelcher à Saint-Jean de Braye (45)

6) Monsieur Youness BOUAYADINE, né le 15/12/1993 à Orléans (45), domicilié 141 rue de Frédeville à Saint-Jean de Braye (45)

7) Madame Emmanuelle JOUBERT épouse THIBERGE, née le 01/06/1965 à Tananarive (Madagascar), domiciliée 61 rue de la Griffonnerie à Saint-Jean de Braye (45)

8) Monsieur Daniel GAVACHE, né le 31/08/1947 à Maison-Alfort (94), domicilié 3 rue Jean- Jacques Rousseau à Saint-Jean de Braye (45)

9) Madame Isabelle DRAPIER-FAUVIN, née le 18/08/1962 à Pithiviers (45), domiciliée 30 rue des Bouleaux à Saint-Jean de Braye (45)

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Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 4 juillet 2017

Et de l’affichage le : 4 juillet 2017

Et de l’insertion au recueil des actes administratifs le : 6 juillet 2017

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L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 18H00.

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