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Arrêté - 2023 973 PM Operation deploiement des sentinelles avec le stationnement des vehicules au droit des bureaux de la Police Municipale et le CCAS
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 973 PM Operation deploiement des sentinelles avec le stationnement des vehicules au droit des bureaux de la Police Municipale et le CCAS)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
D
LA
ren
Dpcrtment
ii Le Voide
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
ë
=
=
c
nu
de
la
publication
DT
2224
Lier
Cols Cris DE
CROIX
DE
VIE
E MUNICIPALE
Tél : 02 51 55 29 55
21
JUL
207
FB/PR N°
2023-
973-
PM
ARRETE
DUMAIÏRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
sur
quatre
places
de
stationnement,
au
droit
des
bureaux
de
la
Police
Municipale
et CCAS,
2
rue
de
l’ancienne
poste
et/ou
rue
de
la
Broche,
à l'occasion
de
l'accueil
pour
le déploiement
de
sentinelle
sur
notre
commune
de
Saint
Gilles
croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-
1,L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-4;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1etR
417.10
;
Vu
le
Code
Pénal
;
Vu
le
décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la
signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
Police
Municipale
de
Saint
Gilles
croix
de
Vie ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réserver
quatre
places
de
stationnement,
au
droit
des
bureaux
de
la
Police
Municipale
et CCAS,
2
rue
de
l'ancienne
poste
et/ou
rue
de
la
Broche,
par
mesure
de
sécurité
à
l'occasion
de
l'accueil
pour
le
déploiement
de
sentinelle
sur
notre
commune
de
Saint
Gilles
croix
de
Vie.
ARRETE.
Article
1er
-
L'accueil
du
déploiement
de
sentinelle
sur
notre
commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
pour
cette
année,
nécessite
de
faciliter
le
stationnement
des
véhicules
des
sentinelles.
Par
conséquent,
quatre
places
de
stationnement
sont
réservées
au
droit
des
bureaux
de
la
Police
Municipale
et
CCAS,
2
rue
de
l'ancienne
poste
et/ou
rue
de
la
Broche.
Des
panneaux
de
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
sur
le trottoir
au
droit
des
places
de
stationnement
de
«
service
»
et
de
«
sécurité
»
ou
des
places
de
stationnement
rue
de
la
Broche
par
les
Services
technique
Municipaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
des
bureaux
de
la
Police
Municipale
et
CCAS,
et/ou
des
places
de
stationnement
rue
de
la
Broche.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
sur
différentes
dates,
elles
sont
les
suivantes
:
-
Le
mardi
11
juillet
2023
; Le
mercredi
26
juillet
2033
; Le
jeudi
10
aout
2023.
Article
3
-
Par
dérogation
à
l'arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
les
stationnements
sont
autorisés : -
Le
mardi
11
juillet
2023
; Le
mercredi
26
juillet
2023
; Le
jeudi
10
aout
2023.
Article
4
-
L'accès
et
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
de
jour
comme
de
nuit.
Article
5-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
le
jour
même
par
et
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article 6
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
7 -
Le
présent
arrêté
est obligatoirement
affiché
sur
les sites concernés.
Article
8 -
Les
infractions
au
présent
arrêté
donneront
lieu
à
l'établissement
de
rapports
ou
de
procès-
verbaux
de
constatation
et seront
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Mairie
* 84
onni
dla
la
Rénublinria
- CS
ANADO
- AGANA
SiillaeCrniv-naVia
ladav
-Tâälänhana
: N9
81
&&
70
70
- TAlânAania
: N9
81
KR
49
91 Article
9-
Article
10 -
Article
11
-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
des
Services
techniques
Municipaux
qui
demeurent
responsables
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
ou
une
copie
leur
est
adressée,
À
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
30
juin
2023.