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Arrêté - 2022 735 PM Stationnement rue de la broche deploiement de Sentinelle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 735 PM Stationnement rue de la broche deploiement de Sentinelle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Péputtée
le
+.
pans ©
Dpartment
ZA
Has
A
/
Û
;
ë
tifié
exécutoire
par
le
Maire,
le
08 JUL. 2072
POLICE
MUNICIPALE
Tél : 02 51
55 29 55
FB/PR N°
2022
- 0735 - PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET
:
Réglementation
du
stationnement
sur
trois
places
de
stationnement,
au
droit
des
bureaux
de
la
Police
Municipale,
rue
de
la
Broche,
à
l’occasion
de
l'accueil
pour
le
déploiement
de
sentinelle
sur
notre
commune
de
Saint
Gilles
croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-
1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-4
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R
411.21.1
et
R
417.10 ; Vu
le Code
Pénal
;
Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif à
l'exercice
du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
Vu
à
la
demande
de
la
Police
Municipale
de
Saint
Gilles
croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
réserver
trois
places
de
stationnement,
au
droit
des
bureaux
de
la
Police
Municipale,
rue
de
la
Broche,
par
mesure
de
sécurité
à
l'occasion
de
l'accueil
pour
le
déploiement
de
sentinelle
sur
notre
commune
de
Saint
Gilles
croix
de
Vie.
ARRETE.
Article
1er
-
L'accueil
du
déploiement
de
sentinelle
sur
notre
commune
de
Saint
Gilles
croix
de
Vie
nécessite
de
faciliter
le
stationnement
de
véhicules.
Par
conséquent,
trois
places
de
stationnement
sont
réservées
au
droit
des
bureaux
de
la
Police
Municipale,
rue
de
la
Broche,
Des
panneaux
de
«
stationnement
gênant
»
seront
mis
par
les
services
technique
Municipaux
au
droit
des
places
le
lundi
11
juillet
2022,
Ainsi,
le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
sur
les
places
réservées.
Article
2
:
Ces
prescriptions
sont
applicables
sur
quatre
dates,
qui
sont
les
suivantes
:
-
Le
mardi
12
juillet
2022
; Le
mardi
26
juillet
2022
; Le
mercredi
10
aout
2022
et
lundi
22
aout
2022.
Article
3
-
Par
dérogation
à l’arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
les stationnements
sont
autorisés
:
-
Le
mardi
12
juillet
2022
; Le
mardi
26
juillet
2022
; Le
mercredi
10
aout
2022
et
lundi
22
aout
2022,
Article
4
-
L'accès
et
la
desserte
des
services
de
secours
et
d'incendie
sont
assurés
de
jour
comme
de
nuit,
Article
5-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
le jour
même
par
et
sous
le
contrôle
des
services
municipaux.
Article 6 -
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
7
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
les
sites
concernés.
Article
8 -
Les
infractions
au
présent
arrêté
donneront
lieu
à
l'établissement
de
rapports
ou
de
procès-
verbaux
de
constatation
et seront
poursuivies
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article 9-
L'organisation
des
mesures
de
sécurité
est
entièrement
à
la
charge
des
services
municipaux
qui
demeurent
responsables
des
accidents
de
la
circulation
et
des
dommages
qui
peuvent
survenir.
Mairie : 86, quai de la République - CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone : 02.51.55.79.79. - Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
11
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
hacun
en
ce
qui
le
Les
services
municipaux,
Le
Maire,
la
Police
Municipale
sont
chargés,
une
copie
leur
est
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
0
adressée. A SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le 8 juillet 2022.