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Arrêté - 2024 938 PM deploiement des sentinelles a Saint Gilles Croix de Vie avec le stationnement de 5 vehicules sur des places de stationnement rue de lAncienne poste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 938 PM deploiement des sentinelles a Saint Gilles Croix de Vie avec le stationnement de 5 vehicules sur des places de stationnement rue de lAncienne poste)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Dhpatun Français Dipartenent
dt
L Toute
MR
2224
ou
Cl
Croie-t
Le
\ ROIX
DE
VIE
n [el
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
la
publication
=
1 6 JUIL. 2074
POLICE
MUNICIPALE
Tél:
02
51
55
29
55
FB/PR N°
2024
- 938-
PM
ARRETE
DU
MAIRE
OBJET :
Réglementation
du
stationnement
sur
des
places
de
stationnement,
au
droit
des
bureaux
de
la
Police
Municipale
et
CCAS,
2
rue
de
l’ancienne
poste
et/ou
rue
de
la
Broche
et
rue
Gambetta,
à
l'occasion
de
l'accueil
pour
le
déploiement
de
sentinelle
sur
notre
commune
de
Saint
Gilles
croix
de
Vie.
Le
Maire
de
la
Ville
de
SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les articles
L.2211-1,
L.2212-
1,
L.2212-2,
L.2212-3,
L.2213-1,
L.2213-2,
L.2213-3
et
L.2213-4 :
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
411.5,
R411.7,
R411.8,
R411.21.1etR
417.10
;
Vu
le
Code
Pénal
;
Vu
le décret
n°
86-475
du
14
mars
1986,
relatif
à
l'exercice du
pouvoir
de
police
en
matière
de
circulation
routière
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière :
Vu
à
la
demande
de
la
Police
Municipale
de
Saint
Gilles
croix
de
Vie
;
Considérant
qu'il y a
lieu
de
réserver
des
places
de
stationnement,
au
droit des
bureaux
de
la
Police
Municipale
et
CCAS,
2
rue
de
l’ancienne
poste
et/ou
rue
de
la
Broche
et
rue
Gambetta,
par
mesure
de
sécurité
à
l’occasion
de
l'accueil
pour
le
déploiement
de
sentinelle
sur
notre
commune
de
Saint
Gilles
croix
de
Vie, ARRETE.
Article
1er
-
L'accueil
du
déploiement
de
sentinelle
sur notre
commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
pour
cette
année,
nécessite
de
faciliter
le
stationnement
des
véhicules
des
sentinelles.
Par
conséquent,
des
places
de stationnement
sont
réservées
au
droit
des
bureaux
de
la
Police
Municipale
et CCAS,
2 rue
de
l’ancienne
poste
et/ou
rue
de
la
Broche
et rue
Gambetta.
Des
panneaux
de
«
stationnement
gênant
»
accompagnés
de
l'arrêté
de
police
seront
mis
sur
le
trottoir
au
droit
des
places
de
stationnement
de
«
service
»
et
de
«
sécurité
»
ou
des
places
de
stationnement
rue
de
là
Broche
et
rue
Gambetta
par
les
Services
technique
Municipaux.
Le
stationnement
de
tout
autre
véhicule
est
strictement
interdit
au
droit
des
bureaux
de
la
Police
Municipale
et
CCAS,
et/ou
des
places
de
stationnement
rue
de
la
Broche
et
rue
Gambetta.
Article
2
-
Ces
prescriptions
sont
applicables
le
mercredi
17
juillet
2024,
l'après-midi.
Artide
3
-
Par
dérogation
à
l'arrête
municipal
n°
2016-400-ST,
les
stationnements
sont
autorisés
:
Le
mercredi
17
juillet
2024,
l'après-midi.
Article
4
-
L'accès
et la desserte
des
services
de secours
et d'incendie
sont
assurés
de
jour
comme
de
nuit.
Article
5-
La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
le
jour
même
par
et
sous
le
contrôle
des
Services
Techniques
Municipaux.
Article
6
-
Le
présent
arrêté
est
effectif
pendant
la
durée
où
la
signalisation
est
mise
en
place.
Article
7
-
Le
présent
arrêté
est
obligatoirement
affiché
sur
les
sites
concernés.
Artide
8
-
Les
infractions
au
présent
arrêté
donneront
lieu
à
l'établissement
de
rapports
ou
de
procès-
verbaux
de
constatation
et seront
poursuivies
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Article
9-
L'organisation
des
mesures
de sécurité
est
entièrement
à
la charge
des
Services
techniques
Municipaux
qui
demeurent
responsables
des
accidents
de
la circulation
et des
dommages
qui
peuvent
survenir.
Mairie : 86, quai de la République
- CS 80629 - 85806 St-Gilles-Croix-de-Vie Cedex
- Téléphone
: 02.51.55.79.79.
- Télécopie : 02.51.55.42.21 Article
10
-
Article
11
-
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Le
Maire,
le
Directeur
Général
des
Services,
le
directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Vendée
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
ou
une
copie
leur
est
adressée.
A SAINT
GILLES
CROIX
DE
VIE,
le
16
juillet
2024.
Le
Maire,