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Arrêté - arrete 2024 495
Arrêté - arrete 2024 538
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 538)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS COMMUNE DE COURTHÉZON ARRÊTÉ n° 2024/538 OCCUPATION ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION — ELAGAGE — CHEMIN DES MULETS — ENTREPRISE RIEU - Le Maire de la Commune de Courthézon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, L 2212-5, L 2213 et suivants, Vu le Code de la Route et ses textes subséquents, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2024 visant à confier la gestion de la fourrière automobiles municipale à un exploitant privé, Vu la demande de Monsieur RIEU Jonathan, entreprise RIEU , reçue le 20 novembre 2024 sollicitant une occupation du domaine public pour des travaux d'’élagage, commune de Courthézon. Considérant que pour permettre la réalisation de cette manifestation, il convient de prendre toutes les mesures de sécurité à l’égard des usagers du domaine public. Considérant qu'il est nécessaire de prévenir les usagers et les riverains 48 heures précédant l'intervention. ARRÊTE Article 1°: La demande d'occupation temporaire du domaine public formulée par Monsieur RIEU Jonathan, entreprise RIEU est autorisée du jeudi 5 décembre au vendredi 6 décembre 2024 de 07h00 à 18h00. Article 2: Durant cette période, la circulation et le stationnement seront interdits chemin des Mulets à tous les véhicules à moteur (sauf véhicule d'urgence, riverains et agriculteurs). Le demandeur devra respecter pendant toute la durée de cette occupation temporaire du domaine public les prescriptions suivantes : e Signaler cette interdiction de stationnement conformément aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière, e Mettre en place une déviation chemin des citres, e _ Baliser au besoin cette interdiction par la mise en place de panneaux réglementaires, e Veiller à permettre la libre circulation des véhicules d'urgences en cas de besoin, e Veiller à la sécurité des usagers, e Veiller à la remise en état de la voie publique. L'ensemble de ces mesures sont à la charge du bénéficiaire de l'occupation temporaire du domaine public. Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés. Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. ARRÊTÉ n° 2024/538 Page 1 sur 2 Article 5 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront mis en fourrière aux frais du contrevenant. Article 6 : La commune ne pourra pas être reconnue responsable pour l'insuffisance de la signalisation mise en place par le demandeur. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 8 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf du Pape, les Policiers Municipaux, les Sapeurs-Pompiers de la Caserne de la Grange Blanche, Monsieur RIEU Jonathan, entreprise RIEU, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Date de publication, certifiée Courthézon, le 21/11/2024 exécutoire le: 5. ] 2. 20 24 Pour Le Maire, Nicolas PAGET L'adjoint à la Sécurité, Cyril URET, | ARRÊTÉ n° 2024/538 Page 2 sur 2