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Arrêté - arrete 2024 495
Arrêté - arrete 2024 559
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courthézon.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 559)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE ARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS COMMUNE DE COURTHÉZON ARRÊTÉ n° 2024/559 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT -— REFECTION DE TROTTOIR EN ENROBE- 7 AU 21 FAUBOURG SAINT GEORGES -— 4M PROVENCE ROUTE Le Maire de la Commune de Courthézon, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-14, L2212-2, L2212-5, L 2213 et suivants, Vu le Code de la Route et ses textes subséquents, Vu l'arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2024 visant à confier la gestion de la fourrière automobiles municipale à un exploitant privé, Vu la demande de Monsieur SANJULLIAN Julien, S.A. 4M PROVENCE ROUTE, Village ERO, 38 rue des Cardeurs, 84700 SORGUES CEDEX, reçue le 12 décembre 2024 sollicitant une occupation du domaine public afin d'effectuer des travaux de reprise de tranchée en enrobé, Faubourg Saint Georges, commune de Courthézon. Considérant que pour permettre la réalisation de cette intervention, il convient de prendre toutes les mesures de sécurité à l'égard des usagers du domaine public. ARRÊTE Article 1° : La demande d'occupation temporaire du domaine public formulée par Monsieur SANJULLIAN Julien, du n°7 au n°21 Faubourg Saint Georges, 84350 COURTHEZON, est autorisée du 09/01/2025 au 17/01/2025 de 07h30 à 18h30. Article 2: Le demandeur devra respecter pendant toute la durée de cette occupation temporaire du domaine public les prescriptions suivantes : °e Appliquer les prescriptions de la Communauté de Commune Pays d'Orange en Provence (CCPOP), e Lesrestrictions suivantes seront instituées au droit du chantier : - Vitesse limitée à 30 km/h, - Défense de stationner, - Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation, ° La circulation de tous les véhicules s'effectuera par alternat réglé avec des feux tricolores. Toutefois, si l’attente aux feux devait dépasser un cycle, le pilotage sera assuré par signaux K10. La longueur maximale de l’alternat sera de 50 mètres, e La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l’entreprise chargée des travaux, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, ARRÊTÉ n° 2024/559 Page 1 sur 2 Veiller à permettre la libre circulation des véhicules d'urgences en cas de besoin, Veiller à la sécurité des usagers, Assurer la police de la circulation au droit de son chantier, Veiller à la remise en état de la voie publique. L'ensemble de ces mesures sont à la charge du bénéficiaire de l’occupation temporaire du domaine public. Article 3 : Les droits des tiers sont et demeurent préservés. Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 5 : Tous les véhicules en stationnement irrégulier au vu des articles précédents seront mis en fourrière aux frais du contrevenant. Article 6 : La commune ne pourra pas être reconnue responsable pour l'insuffisance de la signalisation mise en place par les pétitionnaires. Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif dont dépend la commune dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Article 8 : Le Maire, le Commandant de Brigade de Gendarmerie Nationale de Châteauneuf du Pape, les Policiers Municipaux, les Sapeurs-Pompiers de la Caserne de la Grange Blanche, la CCPOP, Monsieur SANJULLIAN Julien, S.A. 4M PROVENCE ROUTE, Village ERO, 38 rue des Cardeurs, 84700 SORGUES CEDEX, sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions de l’article L2122- 29 du Code Général des Collectivités Territoriales. Courthézon, le 19/12/2024 Date de publication, certifiée exécutoire le : 2U AZ SU Pour le Maire, Nicolas PAGET, L'Adjoint à la sécurité, Cyril FLOURET, ARRÊTÉ n° 2024/559 Page 2 sur2