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Acte Administratif - A 185 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rues des Marais et des bons enfants
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 185 23 Réglementation de la circulation et du stationnement rues des Marais et des bons enfants)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rues des Marais et des bons enfants.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R. 417-10,
ConsidérantQue pour garantir la sécurité générale lors de la livraison par semi plateau de deux réservoirs pour le chantier du 119, avenue Jean Jaurès effectuée par la société TPM, il convent de réglementer la circulation et le stationnement rue des Marais.
ARRETE
Article 1 : Le 1er juin 2023, rue des Marais et des bons enfants :
- La circulation est interdite et la rue des Bons enfants est mise en impasse provisoire.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation au sens de
l'article R.417-0 du code de la route.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir.
Article 2 : La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société TPM.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
Date de publication :
Bobigny, le
ur le Mai délégation,
directeur · · s services,
�.,,,.,....N dir MAROU
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
A 185-23
30/05/2023
30/05/2023