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Acte Administratif - A 319 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rues des Marais et des Bons Enfants
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 319 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rues des Marais et des Bons Enfants)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS N° A 319-25
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, rue$ des Marais et des Bons Enfants.
LE MAIRE,
VU Le code général des collectivités territoriales, notamment les/articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. 411-9 et R. 411-25 à R. 411-28 etR.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des opérations de levage paur climatisation effectuées par la société FTC ALLO VOIRIE pour le compte de RÉNTAIL, il convient de réglementer la circulation et le stationnement les rues des Marais et des Bons Enfants.
Article 1: Le 4 décembre 2025, de 8h à 17h, rue des Matais et rue des Bons Enfants :
- La circulation est interdite et une déviation est mise en place avenue Jean Jaurès, rue de la
République et rue des Bons Enfants.
- Cette dernière est mise en impasse provisoire.
. Le stationnement de véhicules de tous types est conbidéré comme gênant la circulation
publique au sens de l'article R.417-10 du code de la rdute, au niveau de quatre places de
stationnement.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé suf le trottoir, le cas échéant dévié vers
le trottoir opposé.
Article 2: La pré-signalisation et la signalisation provisoires seront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société ALLO VOIRIE.
Article 3: Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5: Monsieur le commissaire de police, le commandant de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le doncerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
\ Bobigny, le 01/12/2025
r le Maire, par délégation,
directeur général adjoint des services,
Nadir MAROU
Date de publication : 01/12/2025
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr