Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - A 319 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 191 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 251 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 208 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 185 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 238 25 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 282 24 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 208 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 185 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 251 23 Réglementation de la circulation et du st
Acte Administratif - A 234 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Marais et des Bons Enfants
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - A 234 25 Réglementation de la circulation et du stationnement rue des Marais et des Bons Enfants)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Ÿ Bobigny GRAND PARIS N° À 234-25
ARRÊTE
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement, ruës des Marais et des Bons Enfants.
LE MAIRE,
Vu Le code général des collectivités territoriales, notamment lef articles L .2212-2, L.2213-1, L.2213- 2, L.2213-6 et L.2521-2,
Vu Le code de la route, notamment les articles R. 411-1 à R. #11-9 et R. 411-25 à R. 411-28 et R.
417-10,
Considérant que pour garantir la sécurité générale lors des opérations de levage pour climatisation effectuées par la société ALLO VOIRIE pour le compte de RENTAIL, il convient de réglementer la
circulation et le stationnement les rues des Marais et des Bons Ehfants.
Article 1: Le 20 septembre 2025, de 8h à 17h, rue des Marais et rue des Bons Enfants :
- La circulation est interdite et une déviation est mise en place avenue Jean Jaurès, rue de la
République et rue des Bons Enfants.
- Cette dernière est mise en impasse provisoire.
- Le stationnement de véhicules de tous types est considéré comme gênant la circulation publique au sens de l'article R.417-10 du code de ia rbute, au niveau de quatre places de stationnement.
- Le cheminement des piétons est maintenu et sécurisé sur le trottoir, le cas échéant dévié vers le trottoir opposé.
Article 2: La pré-signalisation et la signalisation provisoires séront mises en place, conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation routière temporaire, par la société ALLO VOIRIE.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché à proximité des lieux par ladite société.
Article 4: Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Monsieur le commissaire de police, le commandant |de gendarmerie ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le doncerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
echnigués,
Nadir MAROUF
Date de publication : 28/08/2025
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr