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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Yutz.
Lien du pdf (Déliberation - Releve des deliberations)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie,
N° de
délibération |
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RELEVÉ DES DÉLIBÉRATIONS
viuN# CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2026 e ef UTZ
SALLE BESTIEN
Objet de la délibération
Attribution de compétences au Maire - Délégations permanentes du Conseil municipal
Acte en la forme admi strative - Délégation de signature
Indemnités de fonction des élus - Fixation des indemnités et des majorations
Exercice du mandat - Règle de remboursement de frais
Droit à la formation des élus - Modalités d'exercice
Centre Communal d'Action Sociale - Fixation du nombre d'Administrateurs
Centre Communal d'Action Sociale - Élection des Administrateurs
Commission d'Appel d'Offres et de Délégation de Service Public - Modalités de dépôt des listes
Commission d'Appel d'Offres - Élection des membres
Commission de Délégation de Service Public - Élection des membres
Commission Consultative des Services Publics Locaux - Création, élection et désignation des membres
Commission Communale des impôts Directs - Création et fixation de la liste des membres
Commission Communale pour l'Accessibilité - Création
Commission Locale d'Évaluation des Transferts de Charges - Désignation des représentants de la Commune
Commission Intercommunale Consultative de Chasse - Désignation des représentants de la Commune
|Conseils d'écoles - Désignation des représentants de la Commune
Organismes de regroupements intercommunaux - Désignation des représentants de la Commune
Organismes extérieurs - Désignation des représentants de la Commune
Commande publique - Retraits de groupements de commandes
Commande publique - Constitution de groupements de commandes coordonnés par la Ville de Thionville
Véhicules communaux - Remisage à domicile et attribution d'un véhicule de fonction - Année 2026
Recensement de la population - Rémunération des agents recenseurs
Règlement Budgétaire et Financier - Adoption
Compte Financier Unique - Exercice 2025
Affectation du résultat de fonctionnement - Exercice 2025
Fixation des taux d'imposition - Exercice 2026
Budget supplémentaire - Exercice 2026
Recouvrement des produits locaux - Convention de partenariat
Comité Social Territorial - Création, composition et modalités de consuitation
Protection sociale complémentaire - Risque prévoyance - Accord collectif local
Entraînement au maniement de l'armement des agents de Police municipale
Modification du tableau des effectifs
Bilan des cessions et acquisitions foncières - Année 2025
Cession d'un immeuble bäti cadastré section 24 n° 656p - 183 avenue des Nations
Bail d'exploitation d'équipements de communication électroniques sis rue de Poitiers - Renouvellement
Conseil municipal des Sages - Création et fonctionnement
Convention 2025 - 2026 avec les Pieds sur Terre - Avenant n° 1
Conventions de servitude de passage des réseaux électriques ÉNÉDIS - Parcelles cadastrées sections 3 n° 193, 4 n° 693 et
18 n° 30
Sens du vote
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
a pris acte
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé
approuvé